Demission expatriation

[Mathieu1982]

Bonjour.

Je travaille pour une banque française basée à N'Y. J'ai demandé mon rapatriement pour début MARS. Les déménageurs ont été mandatés, les billets d'avion sont pris, l'appart hôtel est réservé à Paris au frais de l'entreprise qui m'emploie.
Très récemment ma conjointe s'est vue proposée une offre de travail intéressante au Canada. Nous avons donc décidé que je démissionne pour aller au Canada.
Mon dilemme est alors le suivant : si je démissionne aujourd'hui dois je rembourser tous les frais engager pour mon rapatriement qui n'aurait finalement pas lieu ? Si je démissionne une fois arrivé en France, dois je rembourser les frais engagés lors de mon rapatriement qui a eu lieu juste quelques jours auparavant ?

Par avance merci pour vos commentaires et indications sur ce sujet très délicat.

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait connaître les modalités précises du rapatriement soit prévu à la Convention Collective applicable soit par le contrat d'expatriation mais a priori, si vous n'avez signé aucun engagement de remboursement, l'employeur ne peut pas vous en réclamer un, sachant que vous devriez quand même respecter le préavis...

[Mathieu1982]

Bonjour et merci.
Je comprends donc qui si cela n'estpas precisé explicitement dans mon contrat de travail alors au un remboursement ne peut m'être demandé que je demissione avant le rapatriement (frais deja engagés) ou apres le rappatriement ou tous les frais auromt été payés c'est bien ça ?

[P.M.]

Bonjour et merci.
Je comprends donc qui si cela n'estpas precisé explicitement dans mon contrat de travail alors au un remboursement ne peut m'être demandé que je demissione avant le rapatriement (frais deja engagés) ou apres le rappatriement ou tous les frais auromt été payés c'est bien ça ?

J'ai parlé du contrat de travail, mais aussi de l'avenant d'expatriation et aussi de la Convention Collective applicable, disons plus généralement tout document ou accord engagent les parties...