Retraite et inaptitude au travail.

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Danre
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Retraite et inaptitude au travail.

Message par Danre » 09 mars 2013, 15:18

Bonjour.
Ma compagne en âge de prendre sa retraite mais pas à taux plein, doit pouvoir bénéficier d'une mise à la retraite pour inaptitude au travail (avis favorable du médecin conseil). Elle travaillait jusqu'à ce jour comme femme de ménage dans un restaurant. Quelles sont ses obligations en matière de:
1)Travail, sachant qu'elle va être reconnue mais n'ayant pas la notification officielle, a-t-elle le droit de travailler?
2)Préavis envers son employeur puisque, inapte, elle ne pourra plus travailler de toutes façons.
Merci par avance pour vos réponses.

P.M.
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Re: Retraite et inaptitude au travail.

Message par P.M. » 09 mars 2013, 18:45

Bonjour,

Il ne s'agirait pas apparemment d'une mise à la retraite mais d'un licenciement suite à l'inaptitude, si l'employeur ne dispose pas de possibilité de reclassement et je ne sais pas de quelle notification vous parlez...

Je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.

Danre
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Re: Retraite et inaptitude au travail.

Message par Danre » 10 mars 2013, 06:06

P.M. a écrit :Bonjour,

Il ne s'agirait pas apparemment d'une mise à la retraite mais d'un licenciement suite à l'inaptitude, si l'employeur ne dispose pas de possibilité de reclassement et je ne sais pas de quelle notification vous parlez...

Je vous propose ce dossier...
Bonjour.
Merci pour votre réponse. Il s'agit de prendre sa retraite en bénéficiant d'une inaptitude au travail reconnue par le médecin conseil de la SS. La notification don je parle est le document officiel de la SS (qui ne saurait tarder) reconnaissant cette inaptitude, l'accord étant pour le moment oral. Si ma compagne démissionnait, elle devrait donner un préavis d'un mois mais comme, logiquement, elle ne doit plus travailler... D'où ma question.

P.M.
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Re: Retraite et inaptitude au travail.

Message par P.M. » 10 mars 2013, 18:07

Danre a écrit :Bonjour.
Merci pour votre réponse. Il s'agit de prendre sa retraite en bénéficiant d'une inaptitude au travail reconnue par le médecin conseil de la SS. La notification don je parle est le document officiel de la SS (qui ne saurait tarder) reconnaissant cette inaptitude, l'accord étant pour le moment oral. Si ma compagne démissionnait, elle devrait donner un préavis d'un mois mais comme, logiquement, elle ne doit plus travailler... D'où ma question.
Bonjour,

Déjà le Médecin conseil de la Sécurité Sociale ne reconnaît pas une inaptitude au travail car c'est du ressort du Médecin du Travail, mais éventuellement une invalidité...

Comme expliqué dans le dossier, il conviendrait donc d'attendre la visite de reprise car la salariée n'a vraisemblablement pas intérêt à démissionner, peut-être même pas de prendre sa retraite mais d'être indemnisée par Pôle Emploi si sa retraite n'est pas à taux plein pour acquérir encore des trimestres au régime général et des points de la retraite complémentaire ou même de retravailler ailleurs...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de structures sociales qui pourraient vous informer...
Cordialement.
P. M.

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