obligation de discretion - contrat de travail

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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fabiensales
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obligation de discretion - contrat de travail

Message par fabiensales » 21 mars 2013, 21:57

Bonjour,
Je souhaiterai créer une entreprise dans un domaine d'activité identique à celui de l'entreprise qui m'emploie actuellement. Devenir un concurrent, plus petit bien sur!
Mon contrat de travail contient un article "obligations professionnelles" qui stipule:
"Monsieur ... s'engage à observer une stricte obligation de discretion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise (information sur les procedes et les methodes de realisation et de commercialisation des produits et services de l'entreprise). Cette obligation absolue de discretion professionnelle vaut pendant et apres la cessation du contrat"

Je voudrais savoir si mon employeur actuel peut me poursuivre si je crée une entreprise similaire, dans le meme domaine d'activité, voir meme demarcher ses clients?
Cette activité m'obligera à utiliser le savoir faire que j'ai appris en entreprise, qui est toutefois enseigné dans les ecoles!

Merci pour vos renseignements

P.M.
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Re: obligation de discretion - contrat de travail

Message par P.M. » 22 mars 2013, 12:00

Bonjour,

Si vous agissez avec déloyauté, par exemple en démarchant ses clients, l'ancien employeur pourra vous poursuivre même en absence de clause de non-concurrence licite...
Cordialement.
P. M.

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