clause de dédit de formation

[floh]

Bonjour,

J'aimerai savoir qu'elles sont les conditions de validité d'une clause de dédit de formation.

Voici ce qui est stipulé dans mon contrat de travail concernant cette clause :
"en cas de rupture du contrat, qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement pour faute grave, le remboursement de la formation prise en charge par l'entreprise portera sur l'intégralité du coût du stage si cette rupture intervient dans les six mois suivant ladite formation.
Toute rupture pour ces motifs au-delà de six mois entraînera un remboursement proportionnel au nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration du délai de douze mois chacun de ces mois représentant 1/6ème du coût du stage. cette somme sera exigible à la date du départ définitif effectif du salarié."

Je n'ai jamais rien signé d'autre concernant les formations que j'ai réalisée!!!

Est-ce que la clause ainsi rédigée suffit à demander le remboursement par mon employeur?

Merci par avance

[P.M.]

Bonjour,

A priori, cette clause de dédit-formation n'est pas licite puisqu'elle ne mentionne pas apparemment le montant précis de l'engagement suivant les critères prévus dans ce dossier...