Démission & Congés pendant la période de préavis

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Florian
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Démission & Congés pendant la période de préavis

Message par Florian » 05 mai 2013, 21:27

Bonjour,

Je me permets de poster un nouveau message car je n'ai pas trouvé mes réponses au sein des différents sujets lus.

En effet, voici ma situation :
Je souhaite démissionner de ma société, car j'ai trouvé un nouveau travail dans une autre société.
Mon contrat dans ma nouvelle société va débuter début Septembre.
Je souhaite donc faire en sorte que mon contrat actuel se termine fin août. Pour cela, je poserai ma démission à la fin du mois de mai (3 mois de préavis).

Toutefois, j'ai posé des 2 semaines de congés au cours du mois d'Août.
Ces congés ont été validés par mes supérieurs (mais ils ne connaissent pas encore ma démission à venir...).

Ces 2 semaines de congés allongent-elles ma période de préavis ?
J'ai lu que oui, mais, j'ai posé ces congés avant de démissionner. Est-ce que cela change quelque chose ?

Je travaille dans une grande entreprise (plus de 10 000 salariés), et je dépends de la convention Syntec.


En vous remerciant d'avance pour vos réponses et votre aide,

Florian.

P.M.
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Re: Démission & Congés pendant la période de préavis

Message par P.M. » 05 mai 2013, 22:04

Bonjour,

Effectivement des congés payés prévus avant le début du préavis et qui tombent pendant cette période en prolongent d'autant le terme et c'est précisément parce que vous les aviez posé avant la démission que cela à cet effet puisque après vous ne pouvez pas imposer à l'employeur de vous en accorder...
Cordialement.
P. M.

Florian
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Re: Démission & Congés pendant la période de préavis

Message par Florian » 08 juin 2013, 00:00

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet, car j'ai une nouvelle question.

Tout d'abord, merci pour votre réponse précédente qui m'a permis de bien calculer ma période de préavis.

Voici ma question :
- J'ai posé 8 jours de congés payés avant de démissionner. Par exemple, du 5 Août 2013 au mardi 21 Août 2013
- Je donne ma démission le 13 Mai 2013.
==> Dépendant de la convention Syntec, et étant Cadre, j'ai 3 mois de préavis.
Ainsi, la fin de ma période de préavis, sans tenir compte des congés payés, doit être le 13 Août.
- J'ai posé 4 jours de congés familiaux (PACS) après ma démission. Est-ce que ces derniers décalent mon préavis ?
Si oui, alors je dois rajouter les 12 jours de congés. C'est bien ça ?
Dans l'exemple, cela nous donne (en tenant compte des jours ouvrés) le 30 Août si je dois décaler de 12 jours, ou le 26 Août si je dois décaler de seulement 8 jours.

Est-ce que mon mode de calcul de la durée de mon préavis est correct ?
Lorsque la convention Syntec indique "3 mois de préavis", il faut bien que je prenne en compte la date de démission + 3 mois ? (il n'est pas question de jours ouvrés ou quoique ce soit ?)
Les congés posés pendant la période de préavis décalent-ils la la fin de ce préavis ?

D'avance merci pour votre réponse,

Florian

P.M.
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Re: Démission & Congés pendant la période de préavis

Message par P.M. » 08 juin 2013, 08:48

Florian a écrit :Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet, car j'ai une nouvelle question.

Tout d'abord, merci pour votre réponse précédente qui m'a permis de bien calculer ma période de préavis.

Voici ma question :
- J'ai posé 8 jours de congés payés avant de démissionner. Par exemple, du 5 Août 2013 au mardi 21 Août 2013
- Je donne ma démission le 13 Mai 2013.
==> Dépendant de la convention Syntec, et étant Cadre, j'ai 3 mois de préavis.
Ainsi, la fin de ma période de préavis, sans tenir compte des congés payés, doit être le 13 Août.
- J'ai posé 4 jours de congés familiaux (PACS) après ma démission. Est-ce que ces derniers décalent mon préavis ?
Si oui, alors je dois rajouter les 12 jours de congés. C'est bien ça ?
Dans l'exemple, cela nous donne (en tenant compte des jours ouvrés) le 30 Août si je dois décaler de 12 jours, ou le 26 Août si je dois décaler de seulement 8 jours.

Est-ce que mon mode de calcul de la durée de mon préavis est correct ?
Lorsque la convention Syntec indique "3 mois de préavis", il faut bien que je prenne en compte la date de démission + 3 mois ? (il n'est pas question de jours ouvrés ou quoique ce soit ?)
Les congés posés pendant la période de préavis décalent-ils la la fin de ce préavis ?

D'avance merci pour votre réponse,

Florian
Bonjour,

Le préavis est effectivement calendaire de date à date mais normalement seuls les congés payés en repoussent le terme et à mon avis pas le congé pour évènement familial...

Je vous rappelle que ce type de congé qui intervient pendant les congés payés ne les prolongent pas non plus...
Cordialement.
P. M.

Florian
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Re: Démission & Congés pendant la période de préavis

Message par Florian » 10 juin 2013, 10:03

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Une petite question supplémentaire :
- Mes 8 jours de congés payés décalent la fin de préavis.
Mais c'est décalé en jours calendaires, ou en jours ouvrés ?

Merci d'avance,

Florian

P.M.
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Re: Démission & Congés pendant la période de préavis

Message par P.M. » 10 juin 2013, 23:03

Florian a écrit :Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Une petite question supplémentaire :
- Mes 8 jours de congés payés décalent la fin de préavis.
Mais c'est décalé en jours calendaires, ou en jours ouvrés ?

Merci d'avance,

Florian
Bonjour,

C'est en jours calendaires mais cela doit revenir au même sauf éventuellement pour le jour férié...
Cordialement.
P. M.

Gerem7125
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Re: Démission & Congés pendant la période de préavis

Message par Gerem7125 » 01 août 2013, 13:31

P.M. a écrit :Bonjour,

Effectivement des congés payés prévus avant le début du préavis et qui tombent pendant cette période en prolongent d'autant le terme et c'est précisément parce que vous les aviez posé avant la démission que cela à cet effet puisque après vous ne pouvez pas imposer à l'employeur de vous en accorder...
Bonjour,

Je souhaiterai avoir une précision à ce propos... Je suis dans ce cas ou j'ai demissionné en début de mois alors que j'avais déjà prévu une semaine de Congés Payés pour le mois suivant. Après ma démission, j'ai donc revalidé ces congés ce qui décale le préavis d'autant. Mais, lors de cette validation après démission, j'ai aussi demandé une semaine supplémentaire de Congés Payés, qui a été acceptée. Cette semaine supplémentaire décale-t-elle aussi mon préavis (alors que mon employeur était au courant de ma démission et qu'il l'a acceptée en connaissance de cause) ?

Merci d'avance pour votre réponse!

P.M.
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Re: Démission & Congés pendant la période de préavis

Message par P.M. » 01 août 2013, 18:27

Gerem7125 a écrit :
P.M. a écrit :Bonjour,

Effectivement des congés payés prévus avant le début du préavis et qui tombent pendant cette période en prolongent d'autant le terme et c'est précisément parce que vous les aviez posé avant la démission que cela à cet effet puisque après vous ne pouvez pas imposer à l'employeur de vous en accorder...
Bonjour,

Je souhaiterai avoir une précision à ce propos... Je suis dans ce cas ou j'ai demissionné en début de mois alors que j'avais déjà prévu une semaine de Congés Payés pour le mois suivant. Après ma démission, j'ai donc revalidé ces congés ce qui décale le préavis d'autant. Mais, lors de cette validation après démission, j'ai aussi demandé une semaine supplémentaire de Congés Payés, qui a été acceptée. Cette semaine supplémentaire décale-t-elle aussi mon préavis (alors que mon employeur était au courant de ma démission et qu'il l'a acceptée en connaissance de cause) ?

Merci d'avance pour votre réponse!
Bonjour,

Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet, mais je vous répond quand même...

A partir du moment où nous sommes dans le cadre d'un accord particulier puisque aucune des parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés pendant le préavis qui n'ont pas été prévus avant, le fait que cela le prolonge ou pas aurait dû être abordé lors de la demande et de l'accord et aucune règle ne peut être invoquée même si par similitude, on peut penser que c'est le cas...
Cordialement.
P. M.

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