Bonjour,
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation avec une école privée J'ai déjà effectué 6 mois sur 24, et je voudrais rompre mon contrat qui est un contrat Bac Pro Alternance Commerce dans une grande surface, où je ne fais que de la caisse et non du commerce et de la vente.. J'ai trouvé un autre travail et je voudrais savoir de combien est le préavis a donner. Et je voudrais savoir si l'école avait le droit de me menacer de rembourser le coût de la formation qui est d'à peu prêt 8 000€.
Merci d'avance. Cordialement.
Rupture contrat de professionnalisation
Re: Rupture contrat de professionnalisation
Bonjour,
En tout cas aucune clause de dédit formation n'est licite dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il faudrait quand même savoir quel contrat vous avez signé avec l'école et ce qu'il prévoit...
Vous ne pourriez rompre le CDD que par accord commun avec l'employeur et un avenant en raccourcissant le terme sauf si c'est une embauche en CDI avec l'autre employeur auquel cas le préavis serait de 2 semaines...
En tout cas aucune clause de dédit formation n'est licite dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il faudrait quand même savoir quel contrat vous avez signé avec l'école et ce qu'il prévoit...
Vous ne pourriez rompre le CDD que par accord commun avec l'employeur et un avenant en raccourcissant le terme sauf si c'est une embauche en CDI avec l'autre employeur auquel cas le préavis serait de 2 semaines...
Cordialement.
P. M.
P. M.