Bonjour,
Je suis chargée de projet chez un constructeur (convention collective des contructeurs-promoteurs), payée en grande part de variable par commissions sur le chiffre d'affaires rapporté.
IL est précisé dans mon contrat que les commissions sont versées en trois fois en fonction de l'échelonnement des paiements réalisés par le client. Ceux - ci interviennent souvent plusieurs mois après la signature d'un contrat.
Je m'apprête à démissionner. Qu'en est il des commissions dont le paiement ne sera pas complètement soldé au moment de mon départ? Notamment celles sur les contrats que je vais signer pendant mon préavis? L'entreprise doit elle me les payer par anticipation ou peut elle refuser de me les payer sous prétexte que je quitte la société alors que le client n'a pas lui-même effectué les paiements qui déclenchent habituellement ma commission?
Merci beaucoup de votre réponse.
Démission : quid du paiement des commissions échelonnées ?
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Re: Démission : quid du paiement des commissions échelonnées ?
Bonjour,
Normalement, les commissions réellement acquises par votre travail au moment du départ de l'entreprise devront vous être versées à l'échéance prévue en revanche, celles qui dépendraient de l'intervention de vos anciens collègues car pas totalement finalisées, l'employeur pourrait refuser de vous les verser...
Normalement, les commissions réellement acquises par votre travail au moment du départ de l'entreprise devront vous être versées à l'échéance prévue en revanche, celles qui dépendraient de l'intervention de vos anciens collègues car pas totalement finalisées, l'employeur pourrait refuser de vous les verser...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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Re: Démission : quid du paiement des commissions échelonnées ?
Merci bcp pour la réponse rapide.