Bonjour,
J'ai envoyé ma lettre de démission à mon employeur actuel, le préavis fixé par ma convention collective ("Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955.") est de 2 mois.
Je voudrais savoir s'il est possible de réduire ce préavis à 6 semaines en se basant sur le droit local de l'Alsace Moselle ? En fait je ne sais pas si mon poste entre dans le cadre de ce droit local.
J'ai un coefficient de 2,1 / technicien, le libellé de mon poste est "designer intégrateur multimedia" et je travaille dans la publicité/communication.
Merci d'avance !
Réduction du préavis et droit local en Alsace
Re: Réduction du préavis et droit local en Alsace
Bonjour,
Je pense que vous vous référez à ces dispositions du Code du Travail...
L'art. L1234-17-1 est un peu contradictoire :
"Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue. Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié."
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail locales...
Je pense que vous vous référez à ces dispositions du Code du Travail...
L'art. L1234-17-1 est un peu contradictoire :
"Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue. Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié."
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail locales...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Réduction du préavis et droit local en Alsace
Merci beaucoup d'avoir répondu si rapidement !
Je vais me rapprocher de la représentante du personnel pour en savoir plus.
Effectivement cet article est contradictoire :
"Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue." -> cette phrase pourraient laisser penser que la réduction de préavis n'est pas applicable étant donné que je suis conventionné sur 2 mois de préavis.
"Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié." -> cette phrase laisse penser que le droit s'applique et prend le dessus sur la convention.
Je suis un peu perdu, j'essaierai de contacter l'inspection du travail si besoin.
Je vais me rapprocher de la représentante du personnel pour en savoir plus.
Effectivement cet article est contradictoire :
"Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue." -> cette phrase pourraient laisser penser que la réduction de préavis n'est pas applicable étant donné que je suis conventionné sur 2 mois de préavis.
"Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié." -> cette phrase laisse penser que le droit s'applique et prend le dessus sur la convention.
Je suis un peu perdu, j'essaierai de contacter l'inspection du travail si besoin.
Re: Réduction du préavis et droit local en Alsace
Bonjour,smo67 a écrit :Merci beaucoup d'avoir répondu si rapidement !
Je vais me rapprocher de la représentante du personnel pour en savoir plus.
Effectivement cet article est contradictoire :
"Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue." -> cette phrase pourraient laisser penser que la réduction de préavis n'est pas applicable étant donné que je suis conventionné sur 2 mois de préavis.
"Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié." -> cette phrase laisse penser que le droit s'applique et prend le dessus sur la convention.
Je suis un peu perdu, j'essaierai de contacter l'inspection du travail si besoin.
Effectivement, même si, en principe, c'est la disposition la plus favorable au salarié qui doit s'appliquer donc, en l'occurrence, la durée du préavis de démission la plus courte...
Cordialement.
P. M.
P. M.