Démission et congés durant période préavis

[gronimo21000]

Bonjour,

Je viens de démissionner de mon entreprise. Ils ont eu le courrier avec A/R le 17 Octobre 2013.
Ma convention collective est la SYNTEC (cadre).
Dans ma lettre j'ai précisé que j'allais poser 8 jours de congés (des congés payés normalement) :
- 23, 24, 27, 28, 30, 31 décembre 2013
- 2, 3 janvier 2014

D'après mes calculs, je pensais que çà donnait comme date de fin le 25 (17 + 8) janvier 2014.

Or j'ai reçu un courrier en me disant que ma date de fin est le 28 Janvier car il ne faut pas compter les samedi et dimanche (uniquement jours ouvrés).

Quelle doit être la date de fin de contrat ? (y a t'il un article qui précise la méthode)

Merci de votre retour.

[P.M.]

Bonjour,

Déjà normalement, aucune des parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés pendant le préavis, mais il semble que l'employeur ait accepté...

Vous ne pouvez pas ajouter à un préavis calculé en jours calendaires uniquement des jours ouvrés et comme normalement un préavis qui commence le 17 octobre, s'il est de 3 mois, se termine le 16 janvier, en ajoutant également les 12 jours calendaires ont arrive au 28 décembre tout comme si on ajoute 10 jours ouvrables (du lundi au samedi) ou 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi) dans les deux derniers cas, hors jours fériés chômés...

[gronimo21000]

Bonsoir,

Merci de votre retour rapide et précis.

Dans ma lettre de démission j'ai dit que j'allais poser des congés sans préciser congés payés ou CTD. Mon employeur a considéré que çà allait être des congés payés.

Or si sur les 8 jours de congés je pose 2 CTD, çà va me permettre de ramener la date de fin le 24 Janvier 2014 au soir.

Est-ce exact ?

Est-ce que mon employeur peut me dire quelque chose sur mon choix de congés (congés payés / CTD) ?

Merci.

[P.M.]

Bonsoir,

Merci de votre retour rapide et précis.

Dans ma lettre de démission j'ai dit que j'allais poser des congés sans préciser congés payés ou CTD. Mon employeur a considéré que çà allait être des congés payés.

Or si sur les 8 jours de congés je pose 2 CTD, çà va me permettre de ramener la date de fin le 24 Janvier 2014 au soir.

Est-ce exact ?

Est-ce que mon employeur peut me dire quelque chose sur mon choix de congés (congés payés / CTD) ?

Merci.

Je dois dire que le terme CTD ne me rappelle rien mais il me semble que ça ne changerait rien en tout cas dans le premier et troisième calcul...

[gronimo21000]

CTD ce sont des RTT sauf que si je me trompe pas çà permet de les utiliser jusqu'au 31/08 au lieu du 31/05.

Mais bon je reviens sur le calcul :
Si je pose 8 CP çà me fait finir le 28 Janvier 2014 (un mardi)
Si je pose 6 CP + 2 RTT (CTD) çà me fait finir le 24 Janvier (un vendredi)

Est-ce exact ? (car il me semble avoir vu que les RTT ne prolonge pas le préavis)

Si je pose RTT au lieu de CP, l'employeur peut-il me dire quelque chose ?

Merci .

[P.M.]

CTD ce sont des RTT sauf que si je me trompe pas çà permet de les utiliser jusqu'au 31/08 au lieu du 31/05.

Mais bon je reviens sur le calcul :
Si je pose 8 CP çà me fait finir le 28 Janvier 2014 (un mardi)
Si je pose 6 CP + 2 RTT (CTD) çà me fait finir le 24 Janvier (un vendredi)

Est-ce exact ? (car il me semble avoir vu que les RTT ne prolonge pas le préavis)

Si je pose RTT au lieu de CP, l'employeur peut-il me dire quelque chose ?

Merci .

Bonjour,

Encore fallait-il savoir que vous utilisez le terme de CTD au lieu de jours RTT qui d'ailleurs sont parfois utilisable jusqu'au 31/12 ou toute autre date puisque cela dépend de l'Accord de branche et/ou d'entreprise...

Comme je vous l'ai dit, l'employeur pourrait refuser leur prise comme de congés payés et même ergoter sur le terme puisqu'il s'agit normalement d'un repos compensateur et pas d'un congé même si effectivement la prise de jours RTT ne prolonge pas le préavis...

[gronimo21000]

Bonsoir,

Merci pour les explications.