Bonjour,
Je subis une situation de harcèlement moral au travail depuis le mois de novembre 2013. Le contexte de cette situation est lié à deux principaux paramètres : - l'arrivée d'une nouvelle collègue de travail ; - la désorganisation structurelle de notre structure associée à des méthodes managériales inadaptées.
Au sein de ma structure, dans laquelle je justifiais d'un an et demi d'ancienneté ainsi que des états de service irréprochables, je me suis trouvée rapidement isolée par mes deux collègues directes : le manager et la collègue de même statut que moi . L'embauche de cette dernière s'est déroulé en dehors de toute légalité et du seul fait de la manager (ces deux dernières entretenant des liens amicaux antérieurs à l'embauche). En dépit de graves manquements et fautes professionnels de ma collègue, je me suis très vite retrouvée mise en faute par la manager qui pour jeter le discrédit sur mon travail a répandu de fausses rumeurs concernant ma vie privée et ma santé mentale tandis que ma collègue n'avait de cesse de m'insulter et de ma calomnier auprès de mes autres partenaires professionnels. J'ai sollicité alors un entretien avec le directeur de la structure ainsi qu'avec le médecin du travail sur le motif de harcèlement moral. Ces deux entretiens n'ont abouti sur aucune mesure visant à protéger mon intégrité physique et psychique. J'ai alors été arrêtée durant plus de deux mois pour dépression, j'ai consulté expressément une psychologue qui m'a même envoyée aux urgences en craignant une tentative de suicide de ma part. Durant mon absence ma collègue, épaulée du manager et protégée envers et contre tous à tort ou à raison, a engendré de nombreuses situations de conflits ainsi que des fautes professionnelles qui ont été dénoncées par plusieurs courriers de mes collègues à la Direction, Médecine du travail et Inspection du travail. Sans suite à ce jour. J'ai repris le travail en février 2014 et jusqu'à présent cette situation perdure. Faits notables : -un changement de directeur suite à quoi j'ai de nouveau signalé la situation de harcèlement par un courrier transmis également à la Médecine du travail ainsi qu'à l'Inspection du travail. Environ un mois et demi après j'ai bénéficié d'un entretien avec le nouveau Directeur (accompagnée d'un délégué du personnel en qualité de témoin) qui décide alors d'ouvrir une enquête interne pour harcèlement moral mais rien n'est fait pour me soustraire à l'influence de mes deux harceleurs. -si les rumeurs ont pu dans un premier temps semer le discrédit sur moi et mon travail, les autres salariés dans l'ensemble se sont très vite rangés à mes côtés et de nombreux subissent à leur tour des représailles du couple de harceleurs.
Je suis allée voir un avocat en parallèle qui me conseille de constater la rupture de mon contrat, après avoir porté plainte, du fait de ce harcèlement moral et de l'absence de mesure prise par mon employeur pour protéger ma santé physique et psychique. Avec la finalité de le transformer en licenciement abusif du fait de l'employeur. En effet je souffre de dorsalgies aigues depuis peu et mon moral est en chute libre car je suis épuisée de résister à ces violences quotidiennes ainsi qu'à la forte détérioration de la qualité de notre travail. Je suis totalement démotivée et je ne trouve plus d'intérêt à effectuer ce travail insatisfaisant à tout point de vue. Et je vis dans la crainte de représailles le jour où mes démarches seront portées à la connaissance des deux harceleurs. Tout comme mes autres collègues qui hésitent par peur, de témoigner en ma faveur malgré leur constat de faits accablants.
Je crains qu'en suivant les conseils de mon avocat, le Juge ne reconnaisse pas la rupture de contrat comme licenciement abusif puisque la nouvelle direction vient d'entamer une enquête pour harcèlement moral et qu'il me suffirait de patienter encore qu'elle aboutisse. Que me conseilleriez-vous s'il-vous-plaît ?
rupture CDI suite harcèlement moral
Re: rupture CDI suite harcèlement moral
Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous appelez une embauche en dehors de toute légalité à moins qu'il n'y ait pas eu de DUE ou que cette nouvelle salariée n'ait pas été déclarée dès le premier jour ou quelque chose de ce genre...
Quoiqu'il en soit, vous vivez une situation difficile, le Médecin du Travail ayant peut-être mis en attente sa décision en espérant que les choses s'arrange tout en s'en entretenant avec l'employeur...
L'employeur ayant agi comme il avait obligation de le faire a donc ouvert une enquête qui n'est peut-être pas terminée car il ne peut pas prendre des décisions à la légère mais si d'autres collègues subissent les mêmes choses, cela ,ne devrait pas pouvoir perdurer...
C'est le Conseil de Prud'Hommes qui devrait apprécier s'il y a effectivement harcèlement moral dans cette affaire et si la prise d'acte de rupture du contrat de travail doit avoir les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou au contraire d'une démission sans respect du préavis, il faudrait donc que vous ayez le maximum de preuves pour que les éléments que vous lui présenterez plaide en votre faveur par rapport à ceux de la partie adverse...
Si vous prenez acte de la rupture du contrat de travail, vous n'aurez plus à subir directement les agissements de personnes susceptibles de vous harceler puisque vous ne serez plus dans l'entreprise mais c'est une décision qui peut être lourde de conséquences y compris financièrement car si le dépôt de plainte contre l'employeur pourrait vous permettre d'ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi, vous pourriez avoir en retour une autre plainte en dénonciation calomnieuse...
Je pense qu'effectivement avant de prendre une telle décision, il faudrait que vous attendiez la conclusion de l'enquête qui pourrait être activée avec l'aide des Représentants du Personnel mais il me semble qu'au moins pendant ce temps les choses devraient se calmer car il est vraisemblable que ceux qui en font l'objet devraient prendre en considération que vous avez l'intention de vous défendre et que c'est à leur tour que le climat risque de s'assombrir pour eux...
En tout cas, vous avez eu raison de ne pas rester isolée et le soutien à la fois des Représentants du Personnel et de vos collègues devrait vous permettre de franchir cette étape plus sereinement...
Je ne sais pas ce que vous appelez une embauche en dehors de toute légalité à moins qu'il n'y ait pas eu de DUE ou que cette nouvelle salariée n'ait pas été déclarée dès le premier jour ou quelque chose de ce genre...
Quoiqu'il en soit, vous vivez une situation difficile, le Médecin du Travail ayant peut-être mis en attente sa décision en espérant que les choses s'arrange tout en s'en entretenant avec l'employeur...
L'employeur ayant agi comme il avait obligation de le faire a donc ouvert une enquête qui n'est peut-être pas terminée car il ne peut pas prendre des décisions à la légère mais si d'autres collègues subissent les mêmes choses, cela ,ne devrait pas pouvoir perdurer...
C'est le Conseil de Prud'Hommes qui devrait apprécier s'il y a effectivement harcèlement moral dans cette affaire et si la prise d'acte de rupture du contrat de travail doit avoir les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou au contraire d'une démission sans respect du préavis, il faudrait donc que vous ayez le maximum de preuves pour que les éléments que vous lui présenterez plaide en votre faveur par rapport à ceux de la partie adverse...
Si vous prenez acte de la rupture du contrat de travail, vous n'aurez plus à subir directement les agissements de personnes susceptibles de vous harceler puisque vous ne serez plus dans l'entreprise mais c'est une décision qui peut être lourde de conséquences y compris financièrement car si le dépôt de plainte contre l'employeur pourrait vous permettre d'ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi, vous pourriez avoir en retour une autre plainte en dénonciation calomnieuse...
Je pense qu'effectivement avant de prendre une telle décision, il faudrait que vous attendiez la conclusion de l'enquête qui pourrait être activée avec l'aide des Représentants du Personnel mais il me semble qu'au moins pendant ce temps les choses devraient se calmer car il est vraisemblable que ceux qui en font l'objet devraient prendre en considération que vous avez l'intention de vous défendre et que c'est à leur tour que le climat risque de s'assombrir pour eux...
En tout cas, vous avez eu raison de ne pas rester isolée et le soutien à la fois des Représentants du Personnel et de vos collègues devrait vous permettre de franchir cette étape plus sereinement...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: rupture CDI suite harcèlement moral
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse claire et précise ainsi que pour votre soutien.
Concernant l'embauche, elle a été réalisée de manière illégale pour deux raisons :
- la convention collective n'a pas été respectée (recrutement sans publication du poste, entretien d'embauche réalisé par le manager lui-même sans passer par le responsable des soins) ;
- la collègue a été recrutée en CDI sur un poste d'infirmier diplômé d'Etat, effectuant ainsi des actes infirmiers soumis à règlementation, sans même avoir le diplôme requis (pendant trois semaines jusqu'à l'obtention de son DE).
Mon responsable des soins infirmiers m'a signifié qu'il refuse de réaliser un témoignage écrit car "il ne veut pas que ça lui retombe dessus comme par le passé"...et une autre témoin a peur des conséquences qu'elle subirait en témoignant. Il est effrayant de voir à quel point les collègues se désengagent dès que l'on parle sérieusement et que l'on mène une action en justice. Heureusement il y en a d'autres qui témoignent. Mais ces défections me minent le moral.
Je me sens détruite par cette affaire.
Concernant l'embauche, elle a été réalisée de manière illégale pour deux raisons :
- la convention collective n'a pas été respectée (recrutement sans publication du poste, entretien d'embauche réalisé par le manager lui-même sans passer par le responsable des soins) ;
- la collègue a été recrutée en CDI sur un poste d'infirmier diplômé d'Etat, effectuant ainsi des actes infirmiers soumis à règlementation, sans même avoir le diplôme requis (pendant trois semaines jusqu'à l'obtention de son DE).
Mon responsable des soins infirmiers m'a signifié qu'il refuse de réaliser un témoignage écrit car "il ne veut pas que ça lui retombe dessus comme par le passé"...et une autre témoin a peur des conséquences qu'elle subirait en témoignant. Il est effrayant de voir à quel point les collègues se désengagent dès que l'on parle sérieusement et que l'on mène une action en justice. Heureusement il y en a d'autres qui témoignent. Mais ces défections me minent le moral.
Je me sens détruite par cette affaire.
Re: rupture CDI suite harcèlement moral
Bonjour,SOA973 a écrit :Je vous remercie beaucoup pour votre réponse claire et précise ainsi que pour votre soutien.
Concernant l'embauche, elle a été réalisée de manière illégale pour deux raisons :
- la convention collective n'a pas été respectée (recrutement sans publication du poste, entretien d'embauche réalisé par le manager lui-même sans passer par le responsable des soins) ;
- la collègue a été recrutée en CDI sur un poste d'infirmier diplômé d'Etat, effectuant ainsi des actes infirmiers soumis à règlementation, sans même avoir le diplôme requis (pendant trois semaines jusqu'à l'obtention de son DE).
Mon responsable des soins infirmiers m'a signifié qu'il refuse de réaliser un témoignage écrit car "il ne veut pas que ça lui retombe dessus comme par le passé"...et une autre témoin a peur des conséquences qu'elle subirait en témoignant. Il est effrayant de voir à quel point les collègues se désengagent dès que l'on parle sérieusement et que l'on mène une action en justice. Heureusement il y en a d'autres qui témoignent. Mais ces défections me minent le moral.
Je me sens détruite par cette affaire.
Je vois mieux ce que vous visiez par le terme d'illégalité...
Je pense que l'on peut comprendre l'attitude de certains de vos collègues en redoutant les conséquences que pourrait avoir pour eux la fourniture d'un témoignage mais il en serait peut-être différemment dans le cadre de l'enquête à laquelle devrait être associé le CHSCT puisque je présume qu'il y en a un dans l'entreprise...
Bon courage...
Cordialement.
P. M.
P. M.