Quand récupère-t-on le solde de tout compte ?

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

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Adecali
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Quand récupère-t-on le solde de tout compte ?

Message par Adecali » 01 juillet 2014, 22:36

Bonsoir,

Je viens vers vous pour avoir deux éclaircissements, afin de savoir quand envoyer ma lettre de démission.

1. Quand on démissionne, l'entreprise doit rendre disponible le solde de tout compte avec le salaire du mois où se situe le dernier jour de travail effectué ? Est-ce bien ça ? Si cela peut vous aider pour me répondre, je suis hôtesse de caisse à temps partiel dans la grande distribution. Je vais vous rédiger un bout de ma vie, pour que vous compreniez pourquoi je demande une telle confirmation.
Il y a deux ans, je vivais dans les Bouches-du-Rhône à proximité de ma famille. Sur un coup de tête, je suis montée vivre dans le Haut-Rhin, département où j'ai vécu 11 ans de mon enfance. Mais après deux ans de vie à Mulhouse, je dois reconnaître que j'aime beaucoup le coin, mais ma famille me manque terriblement. J'ai donc décidé de retourner auprès des miens dans le sud.
D'ici quinze jours, je vais poster ma lettre de résiliation de bail pour mon logement (vide) en location, afin d'en être libéré fin octobre (après les trois mois de préavis). Je souhaite donc récupérer mon solde de tout compte début octobre, afin de pouvoir repartir dans les Bouches-du-Rhône dès l'état des lieux de sortie signé et les clés du logement rendues. Mon employeur refuse de faire parvenir les soldes de tout compte par courrier, il ne les remet qu'en main propre. Je ne peux donc pas me permettre d'attendre par exemple début novembre pour récupérer mon solde de tout compte, si je me retrouve à la rue fin octobre.
Les salaires de mon entreprises sont comptés du 1er jour du mois au dernier, les virements sont effectués le dernier jour du mois et la fiche de paie est disponible dans notre ramette le 1er jour du mois suivant (exemple : fiche de paie du mois de juin disponible le 1er juillet). Si je veux que mon solde de tout compte soit disponible début octobre, mon dernier jours de préavis à mon travail doit être courant septembre, c'est bien ça ?
Par exemple, si mon préavis se termine le 25 septembre, mon solde de tout compte devra m'être remis avec le salaire/fiche de paie de septembre, c'est-à-dire début octobre, ai-je bien compris ?

2. Mon autre question porte sur les congés payés présents durant un préavis. J'ai bien lu les précédents messages où vous en parlez, et je voudrais là aussi être certaine d'avoir bien compris.
D'après ma convention collective, j'ai un mois de préavis à respecter. Si je suis mon exemple du paragraphe précédent avec un dernier jour de préavis effectué le 25 septembre, il faudrait que mon préavis débute le 26 août. Or, je suis en vacances deux semaines du 17 août au 31 août. Dans ce cas, dans mes calculs, il faudrait que je compte comme si mon préavis était de 1 mois et 15 jours en gros (1 mois de préavis + les 15 jours de CP), et, pour que mon dernier jour de travail dans l'entreprise soit le 25 septembre (toujours pour prendre une date fixe comme exemple, plus facile pour moi pour comprendre), il faudrait que mon préavis débute en fait 15 jours avant le 26 août, c'est-à-dire le 11 août. Est-ce bien ça ?
Ou, comme il s'agit d'un supermarché basé à Mulhouse (Haut-Rhin), il dépend du droit local Alsace-Moselle et mon préavis ne serait que de 30 jours (15 jours de préavis en droit local + décalage dû aux 15 jours de CP) ? J'ai découvert ce droit local en parcourant ce forum, mais j'avoue ne pas savoir si mon entreprise y est soumise. Je suppose que oui, vu que le magasin où je travaille se situe à Mulhouse. Pour ce point sur le droit local, je reconnais qu'il s'agit de pure curiosité de ma part afin de m'informer. En effet, étant de toute manière retenue 3 mois à cause du préavis pour mon logement, faire 1 mois ou 15 jours de préavis pour mon entreprise ne changent rien.

Je suis désolée si mes questions peuvent sembler simplistes et si je me suis montrée bavarde, mais je préfère m'assurer que j'ai bien tout compris avant de me lancer dans mes démarches. Dans tous les cas, je vous remercie sincèrement par avance pour le temps que vous allez prendre pour me renseigner.

P.M.
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Re: Quand récupère-t-on le solde de tout compte ?

Message par P.M. » 02 juillet 2014, 08:48

Bonjour,

Effectivement, il est admis que le solde de tout compte ne soit délivré au plus tard que le jour habituel de la paie...

L'Inspection du travail devrait vous le confirmer mais a priori, vous dépendez en effet du droit local Alsace-Moselle, mais je ne crois pas que le préavis de démission soit plus court...

Le préavis est interrompu pendant une période de congés payés qui tombe pendant cette période ou si la rupture du contrat de travail intervient à ce moment-là, il ne commence qu'après...
Cordialement.
P. M.

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Adecali
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Re: Quand récupère-t-on le solde de tout compte ?

Message par Adecali » 02 juillet 2014, 10:03

Merci pour votre réponse.

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