bonjour,
je compte demissionner de mon travail actuel; je travaille dans une boulangerie artisanale. sur ma fiche de paie, il me reste 18 jours de congés N-1 et 17.5 jours de congés année N. mon marie me dis qu'en démissionnant, je risque de ne pas etre payer en compensation pour mes congés N-1 non pris ... est-ce possible ??? je savais pas qu'on pouvait perdre des congés non pris !! pouvez vous me donner une réponse a ce sujet ?? merci par avance
perte de mes congés n-1 ?
Re: perte de mes congés n-1 ?
Bonjour,
Lors de la rupture du contrat de travail tous les congés non pris doivent vous être indemnisés, aussi bien ceux de la période en cours que ceux en cours d'acquisition...
Lors de la rupture du contrat de travail tous les congés non pris doivent vous être indemnisés, aussi bien ceux de la période en cours que ceux en cours d'acquisition...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: perte de mes congés n-1 ?
donc ya jamais de perte au niveau salaire par rapport a une démission... c'est juste que N-1 n'est pas comptabilisé pareil, pour l'indemnité ? c'est ca ou je me mélange les pinceaux !! lol 
Re: perte de mes congés n-1 ?
merci beaucoup pour votre réponse P.M. 
Re: perte de mes congés n-1 ?
On peut résumer cela comme ça...rubixi a écrit :donc ya jamais de perte au niveau salaire par rapport a une démission... c'est juste que N-1 n'est pas comptabilisé pareil, pour l'indemnité ? c'est ca ou je me mélange les pinceaux !! lol
L'indemnité de congés payés est de 10 % des salaires bruts de la période de référence moins ceux éventuellement déjà pris...
Je précise que vous continuez à acquérir des congés payés pendant le préavis...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: perte de mes congés n-1 ?
du coup, c'est quel taux pour l'année N-1 et c'est donc 10% pour l'année N...?!
Re: perte de mes congés n-1 ?
Bonjour,rubixi a écrit :du coup, c'est quel taux pour l'année N-1 et c'est donc 10% pour l'année N...?!
Je ne comprends pas l'interrogation...
Le taux est toujours de 10 % et s'applique effectivement sur la période de référence...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: perte de mes congés n-1 ?
ben il me reste des congés acquis pour l'année 2009-2010, et ceux acquis cet année , c'est a dire 2010-2011. on a dis l'autre jours qu'il n'y avait pas de pertes, mais que les deux années n'etaient pas calculer de la meme manière pour l'indemnité de congés, en cas de démission... ou je me suis encore mélangée les pinceaux.... 
Re: perte de mes congés n-1 ?
Donc pour les congés payés de l'année 2009-2010, il sont à calculer sur la base des salaires du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 et pour les suivants, sur la base des salaire depuis le 1er juin 2010 et s'il n'y en a eu aucun de pris sur cette dernière période, ce qui est vraisemblable, ils correspondent aux 10 % ...rubixi a écrit :ben il me reste des congés acquis pour l'année 2009-2010, et ceux acquis cet année , c'est a dire 2010-2011. on a dis l'autre jours qu'il n'y avait pas de pertes, mais que les deux années n'etaient pas calculer de la meme manière pour l'indemnité de congés, en cas de démission... ou je me suis encore mélangée les pinceaux....
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: perte de mes congés n-1 ?
donc sur l'année 2009-2010.. j'applique pas les 10%...??? roo quel casse-tête !!! je me renseigne car mes patrons sont des filoux, je suis sans arret en train de les reprendre sur ma fiche de paie... vaut mieux que je vérifie quand je démissionne.. mais merci de vos réponses et de votre patience !