Démission et droit local alsace moselle

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Frederic25
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Démission et droit local alsace moselle

Message par Frederic25 » 24 juillet 2016, 16:25

Bonjour,

je suis en CDI dans une SSII depuis octobre 2015.
J'ai démissionné en Juin invoquant le droit local qui me permet de faire 6 semaines de préavis.
Mon manager était d'accord, j'ai donc fait un courrier indiquant ma date de départ.
Une semaine après je reçois un courrier de la société me disant que je dois faire 3 mois.

Je précise ici que mon contrat indique que j'exerce mes fonctions à partir des bureaux de la société qui sont en Alsace mais le client chez lequel je suis est en Franche Comté.

J'ai donc contacté l'inspection du travail qui m'a confirmé que je pouvais invoquer le droit local. J'ai appelé l'inspection vendredi pour avoir des précisions sur un autre point et cette fois la personne que j'ai eu me dit que je dois faire 3 mois car mon client est en dehors de l'Alsace.

Du coup personne ne me dit la même chose.

Est ce que quelqu'un a été confronté à cette situation ?

Merci

P.M.
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Re: Démission et droit local alsace moselle

Message par P.M. » 24 juillet 2016, 17:05

Bonjour,

Si votre établissement de rattachement se trouve en Alsace et que ce n'est qu'une mission que vous accomplissez hors de ce territoire, il me semble que vous puissiez invoquer le Droit local...
Cordialement.
P. M.

Frederic25
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Re: Démission et droit local alsace moselle

Message par Frederic25 » 24 juillet 2016, 18:55

merci de votre réponse, c'est le "il me semble" qui gêne un petit peu ;) j'ai besoin d'être certain de mon coup, ma société me menace de m'être au tribunal et de me faire rembourser les 6 semaines non effectuées plus de me déclarer en abandon de poste, etc...

P.M.
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Re: Démission et droit local alsace moselle

Message par P.M. » 26 juillet 2016, 08:54

Frederic25 a écrit :merci de votre réponse, c'est le "il me semble" qui gêne un petit peu ;) j'ai besoin d'être certain de mon coup, ma société me menace de m'être au tribunal et de me faire rembourser les 6 semaines non effectuées plus de me déclarer en abandon de poste, etc...
Bonjour,

Il me semble se justifie par la réserve avant que vous confirmiez votre situation précise...

Je pense que vous devriez commencer par demander de rencontrer à l'Inspection du Travail en Alsace une personne compétente au plus haut niveau possible...

Comme c'est à celui qui prétend de le prouver, cela devrait être à l'employeur par un texte ou une Jurisprudence que ce n'est pas le Droit local qui est applicable, vous, vous avez le Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

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