demission sans preavis

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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jim62380
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demission sans preavis

Message par jim62380 » 10 septembre 2016, 08:06

Bonsoir
J'ai déposer ma démission avec dispense de preavis de 1mois que mon patron a accepter le 09/08/2016 aujourd'hui j'ai récupérer mon solde de tout compte.il me rester 28.5jour de conger.donc j'ai une fiche paie août à +254.83euros septembre à + 1445.88 qui correspond à mes conger le tout en net mon patron me remet un chèque de 50.71 disant quont est quitte.son calcul 1650euro brut que je lui doit pour ne pas avoir fait de préavis. - 254.83 net août (1 au 8) - 1445.88 net septembre égal 50.71euros. EST CE LEGAL?????? Peut ont soustraire du net à du brut?????par contre le solde de tout compte stipule recus ce jour par cheque 1445.88 merci beaucoup à tous de votre aides

P.M.
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Re: demission sans preavis

Message par P.M. » 10 septembre 2016, 10:15

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'employeur vous a dispensé d'effectuer le préavis par écrit apparemment à votre demande...

Si l'indemnité que vous réclame l'employeur ne figure pas sur la feuille de paie, de toute façon, il ne peut rien déduire du net à payer et l'employeur ne peut pas prétendre se faire "justice" lui-même...
Cordialement.
P. M.

jim62380
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Re: demission sans preavis

Message par jim62380 » 10 septembre 2016, 21:41

Jai remit ma demission avec dispense de preavis quil a signer precisant que je devrait 1mois de salaire pour moi pas de soucit.sauf quil me fait signer mon solde stipulant mavoir remis un cheque de 1400 alors que jen ai eu un de 50.
Devait til me soldee au 9aout ou au 9septembre comme il a fait?ai je des recour?il maintient sa version de toute facon.merci

P.M.
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Re: demission sans preavis

Message par P.M. » 11 septembre 2016, 09:15

jim62380 a écrit :Jai remit ma demission avec dispense de preavis quil a signer precisant que je devrait 1mois de salaire pour moi pas de soucit.sauf quil me fait signer mon solde stipulant mavoir remis un cheque de 1400 alors que jen ai eu un de 50.
Devait til me soldee au 9aout ou au 9septembre comme il a fait?ai je des recour?il maintient sa version de toute facon.merci
Bonjour,

De toute façon, ce n'est pas le solde de tout compte mais son reçu qui est à signer...

Puisque vous avez convenu apparemment en commun d'une indemnité pour le préavis non effectué à votre demande, a priori, c'est au jour de votre départ de l'entreprise que vous ne faisiez plus partie des effectifs et que le solde de tout compte aurait dû intervenir, le temps de l'établir et vous être délivré au plus tard au jour habituel de la paie mais je ne vois pas trop où vous voulez en venir car vous n'allez pas réclamer des dommages intérêts pour 9 jours si c'est le cas et que vous n'aviez pas la possibilité d'aller le chercher avant...
Cordialement.
P. M.

jim62380
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Re: demission sans preavis

Message par jim62380 » 11 septembre 2016, 13:15

Le soucit que jai cest avoir percu un cheque de 50
et signer un recu de 1400 donc declarer des non percu.a til le droit de deduire des conger au mois que je lui doit?peut il deduire du net ce quil me doit au brut ce que je doit?merci de votre aide

jim62380
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Re: demission sans preavis

Message par jim62380 » 11 septembre 2016, 13:16

Le soucit que jai cest avoir percu un cheque de 50
et signer un recu de 1400 donc declarer des non percu.a til le droit de deduire des conger au mois que je lui doit?peut il deduire du net ce quil me doit au brut ce que je doit?merci de votre aide

P.M.
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Re: demission sans preavis

Message par P.M. » 11 septembre 2016, 15:56

jim62380 a écrit :Le soucit que jai cest avoir percu un cheque de 50
et signer un recu de 1400 donc declarer des non percu.a til le droit de deduire des conger au mois que je lui doit?peut il deduire du net ce quil me doit au brut ce que je doit?merci de votre aide
C'est apparemment une indemnité forfaitaire que vous avez convenu, elle ne peut être qu'en brut, car a priori, elle n'a pas le caractère d'un salaire...

Vous pourriez si vous le souhaiter dénoncer le reçu pour solde de tout compte en faisant valoir que vous n'avez pas perçu la somme qui y est mentionnée mais seulement 50,71 € car l'employeur ne vous a déjà pas versé le net à payer d'août 2016 et a aussi déduit par rapport au solde de tout compte de 1445,88 € l'indemnité de 1650,00 € brut pour le préavis non effectué sans que cela y soit mentionné...
Cordialement.
P. M.

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