rompre un cdd d'un commun accord

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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melda
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rompre un cdd d'un commun accord

Message par melda » 05 novembre 2016, 07:15

Bonjour,
J'ai signé un CDD de 6 mois en juillet 2016 avec 15 jours d'essai, au bout de 2 mois (fin septembre), suite à une situation devenue intenable psychologiquement et ayant été remplacée sur mon poste par un autre CDD sans en avoir été prévenu, j'ai dû me mettre en arrêt-maladie car je ne pouvais pas continuer ainsi sur un autre poste alors inexistant et dans des conditions de travail très lourdes à supporter (non-respect, bureaux enfumés, aucune visite médicale prévue).
Aujourd'hui, cela fait plus de 30 jours que je suis en arrêt et je cherche un CDI afin de pouvoir me libérer légalement de ce contrat.
Dans le cas où je ne trouverais pas de CDI, puis-je essayer la rupture de ce CDD d'un commun accord avec mon employeur et négocier le préavis ?
Sachant qu'il me restait encore 160 jours d'affiliation à l'ARE, ces droits pourront-ils être rouverts si mon contrat est rompu ?

Merci d'avance de votre réponse

P.M.
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Re: rompre un cdd d'un commun accord

Message par P.M. » 05 novembre 2016, 09:16

Bonjour,

Vous ne pouviez pas vous mettre en arrêt-maladie, c'est seulement le médecin traitant qui peut vous en prescrire un si votre état de santé le justifie...

Comme le terme l'indique la rupture d'un commun accord nécessite celui de l'employeur qui n'est pas forcé d'accepter mais elle peut être immédiate par un avenant raccourcissant le terme du CDD car il n'est pas prévu de préavis...

Dans ces conditions elle ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi ou à la reprise des droits ancien si l'attestation est correctement remplie...
Cordialement.
P. M.

melda
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Re: rompre un cdd d'un commun accord

Message par melda » 08 novembre 2016, 09:24

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Effectivement c'est bien mon médecin traitant qui me l'a prescrit, car je ne pouvais pas continuer dans ce stress permanent.
Concernant la demande d'un avenant au contrat raccourcissant son terme, dois-je envoyer une lettre recommandée ou bien tenter d'appeler mon employeur ?
Concernant l'attestation, quelle mention exacte doit être mentionnée ? car il peut parfois que cela porte à confusion pour pôle-emploi.

P.M.
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Re: rompre un cdd d'un commun accord

Message par P.M. » 08 novembre 2016, 14:04

melda a écrit :Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Effectivement c'est bien mon médecin traitant qui me l'a prescrit, car je ne pouvais pas continuer dans ce stress permanent.
Concernant la demande d'un avenant au contrat raccourcissant son terme, dois-je envoyer une lettre recommandée ou bien tenter d'appeler mon employeur ?
Concernant l'attestation, quelle mention exacte doit être mentionnée ? car il peut parfois que cela porte à confusion pour pôle-emploi.
Bonjour,

Vous pourriez essayer d'appeler l'employeur mais il vous demandera peut-être de lui envoyer un courrier dans lequel il ne faudrait pas que l'on puisse penser que la rupture serait à votre seule initiative...

L'attestation devrait mentionner "rupture du CDD d'un commun accord" ou "fin de CDD" si un avenant était conclu...
Cordialement.
P. M.

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