Préavis Cadre forfait jour - RTT

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Nix66
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Préavis Cadre forfait jour - RTT

Message par Nix66 » 26 décembre 2016, 17:55

Bonjour,

Je suis actuellement Cadre au forfait jour en plein préavis suite à ma démission. Mes RRH/DRH me soutiennent que tout RTT pris durant mon préavis décalent la fin de mon préavis car au forfait jour ceux-ci ne seraient pas considérés comme de la récupération à proprement parlé parce qu'ils sont crédités en début d'année que nous fassions 35 ou 70h par semaine (Convention collective de la publicité)
Bien entendu je ne trouve aucun article de loi qui abonde leur sens ni qui le refute malheureusement.

Est-ce que je me trompe tout simplement ?

C'est vrai qu'au mois de janvier nous sommes crédités de 12 RTT mais je souhaitais en poser 2 afin de réduire mon préavis et non le repousser.

P.M.
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Re: Préavis Cadre forfait jour - RTT

Message par P.M. » 26 décembre 2016, 22:23

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé à la Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française de disposition concernant la convention de forfait en jours alors qu'elle ne peut provenir que d'un Accord collectif...

Mais, de toute façon, comme c'est à celui qui prétend de le prouver, ce devrait être à l'employeur de le faire alors qu'à ma connaissance le préavis est un délai préfix qui ne peut être prolongé que par les seuls congés payés prévus avant son début et qui tombent pendant cette période, que donc ces jours de repos n'en sont pas quelque soit la manière par laquelle ils sont crédités...
Cordialement.
P. M.

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