Préavis suite à demission

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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valeriefer
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Préavis suite à demission

Message par valeriefer » 29 janvier 2017, 09:55

Bonjour à tous,
Je vous explique mon souci. Après avoir notifié à mon employeur ma démission par lettre A/R celui me réclame un préavis d'un mois prévu à mon contrat de travail.
Or la convention collective prévoit un préavis de 2 semaines pour un salarié ayant effectué de 6 mois à 2 ans de service continu pour le même employeur.
L'inspection du travail me dit que seul la convention collective s'applique même si le contrat de travail stipule autre chose (je n'avais pas vérifié celle-ci avant de signer le contrat).
Me confirmez-vous cette affirmation ?
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement

P.M.
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Re: Préavis suite à demission

Message par P.M. » 29 janvier 2017, 11:32

Bonjour,

Le contrat de travail ne peut pas effectivement être moins favorable que la Convention Collective applicable pour la salariée, cette clause est donc abusive dans le cas d'une démission...

C'est donc ce qui pourrait lui être répondu...
Cordialement.
P. M.

valeriefer
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Re: Préavis suite à demission

Message par valeriefer » 29 janvier 2017, 13:50

Merci beaucoup,
Grace à vous le weekend se termine avec moins d' interrogations que lorsqu'il a débuté
Encore milles merci

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