Demission / restitution matériel informatique

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Magda07
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Demission / restitution matériel informatique

Message par Magda07 » 02 août 2017, 22:42

Bonjour à tous,

J'ai démissionné il y a maintenant 5 mois. Et lors du rdv de remise du solde de tout compte j'ai signé tous les papiers et récupère mon salaire. On ne m'a pas réclamé la restitution du matériel informatique (pc portable).
Voila qu'hier mon ancien employeur m'a envoyé un SMS pour m'en demander restitution.

Mon contrat de travail ne fait pas du tout mention du matériel informatique. Il y avait juste eu des échanges de mails concernant le choix et l'achat du matériel informatique.

Mon employeur a-t-il encore le droit de m'en réclamer restitution après 5 mois ? Peut-il passer par un huissier pour forcer la restitution ?

Est-ce qu'il y aurait un délai maximum pour que mon ancien employeur en réclame la restitution du matériel informatique ?

Dois-je lui restituer malgré tout ?

Je vous remercie vivement par avance pour vos réponses,

Très sincèrement,

Magda

P.M.
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Re: Demission / restitution matériel informatique

Message par P.M. » 03 août 2017, 08:12

Bonjour,

Il est vraisemblable que l'employeur ait quand même la trace de vous avoir confié ce matériel professionnel qui ne vous appartient donc pas...

M^me si un reçu pour solde de tout compte a été signé, il n'est pas opposable à l'employeur...

Un Huissier ne peut procéder à une exécution forcée que d'une décision de Justice, mais il peut établir un constat...

En l'occurrence le délai de prescription est d'au moins de 2 ans...

Je pense qu'il serait plus sage de restituer ce matériel...
Cordialement.
P. M.

Magda07
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Re: Demission / restitution matériel informatique

Message par Magda07 » 03 août 2017, 08:38

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement il y a eu des échanges de mails concernant le choix du matériel.
En fait, j'ai démissionné pour des raisons de harcèlement morale de la part de cet employeur pendant plus d'un an.
Alors je voudrais l'embêter un peu. Effectivement cet employeur est huissier mais bon, il ne peut pas faire un constat pour lui même, ni même ses associés pour l'entreprise. Il y aura conflit d'intérêt.
Attendons s'il m'envoie un courrier.
S'il continue à essayer de m'envoyer des SMS, je déposerai plainte pour harcèlement morale.
Qu'en pensez-vous ?

P.M.
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Re: Demission / restitution matériel informatique

Message par P.M. » 03 août 2017, 11:36

Magda07 a écrit :Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement il y a eu des échanges de mails concernant le choix du matériel.
En fait, j'ai démissionné pour des raisons de harcèlement morale de la part de cet employeur pendant plus d'un an.
Alors je voudrais l'embêter un peu. Effectivement cet employeur est huissier mais bon, il ne peut pas faire un constat pour lui même, ni même ses associés pour l'entreprise. Il y aura conflit d'intérêt.
Attendons s'il m'envoie un courrier.
S'il continue à essayer de m'envoyer des SMS, je déposerai plainte pour harcèlement morale.
Qu'en pensez-vous ?
Franchement une plainte pour harcèlement moral si vous ne répondez pas parce que l'employeur essaie de récupérer son matériel, même si vous faites établir un constat d'huissier pour prouver l'existence des sms, je pense qu'elle sera classée sans suite...
Cordialement.
P. M.

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