Demande d'heures de recherche d'emploi en cours de préavis

Formalités - Préavis - Démission et Indemnités Chômage - Démission équivoque ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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SHZ
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Demande d'heures de recherche d'emploi en cours de préavis

Message par SHZ » 06 janvier 2019, 15:15

Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste qui se trouve en ile de france le 17 novembre 2018, suite à la mutation de mon conjoint sur Toulouse.
Je suis cadre horaire.
La convention collective de la métallurgie me donne droit à bénéficier de 50h payées par mois de recherche d'emploi.
N'ayant pas été informé de ce droit avant ma démission, j'ai demandé à bénéficier de ces heures, au milieu de mon préavis soit le 1er janvier 2019.

Ma question est:
Le nombre d'heures de recherche d'emploi est-il proratisé?
Quelle est la méthode de calcul? Est-ce que la méthode prend en compte les jours ouvrés ou les jours ouvrables?

Merci de vos réponses

P.M.
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Re: Demande d'heures de recherche d'emploi en cours de préavis

Message par P.M. » 06 janvier 2019, 16:34

Bonjour,

Les modalités de prise des heures de recherche d'emploi sont prévues à l'art. 27 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie :
"Quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif à un licenciement ou à une démission, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant 50 heures par mois. Ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis."

Ce sont donc des heures de travail…

Il faudrait essayer de trouver un accord avec l'employeur, mais il semble que vous vous preniez tardivement puisque, bloquées en fin de préavis, cela vous ferait partir un mois plus tôt car vous ne devriez pas pouvoir invoquer le fait d'avoir été empêché de les prendre par l'employeur...
Cordialement.
P. M.

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