Solde de tout compte et Congés Payés
Posté : 12 septembre 2019, 14:01
Bonjour à tous,
J'ai déposé ma démission (date de départ prévu le 25 septembre) et j'ai une question concernant la prise en compte des Congés Payés non liquidés dans le solde de tout compte.
Il me semble que le terme exact est Indemnité Compensatrice de Congés Payés.
La convention SYNTEC dont je dépend indique :
"Tout salarié ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés".
Je travaille à temps plein 5 jours par semaine du lundi au vendredi.
La période de prise de congés est définie par l'employeur entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante.
Ma question est de savoir en plus des CP accumulés sur 1 an (25 jours + 1 jours d'ancienneté = 26 jours) comment calculer le reste des jours à compter du 1er juin 2019 au 25 septembre 2019.
J'aimerais savoir si du coup je peux compter pour le mois de Juin, Juillet, Aout = 2.08 jours x 3 mois = 6.24 jours de CP.
Puis le mois de septembre comment se calcule le prorata ? Sur les jours calendaires de septembre 2.08 x (25/31) ? Sur les jours ouvrés de septembre 2.08 x (18/21) ?
A supposer le cas des jours ouvrés cela ferait pour le mois de septembre 1.78 jours de CP. La somme faisant au total 6.24 + 1.78 = 8.02 jours de CP
J'avais cru comprendre que le code du travail indiquait qu'en cas de nombre décimal de jours de congés, on prenait le nombre entier directement supérieur (à confirmer).
Du coup dans le solde de tout compte cette indemnité CP doit prendre en compte 8.02, 8 ou 9 jours de CP ?
Bien sûr en plus de cette valeur il faudrait rajouter les 26 jours accumulé MOINS les jours pris pendant le préavis acceptés par l'employeur.
Je vous remercie de votre aide !
J'ai déposé ma démission (date de départ prévu le 25 septembre) et j'ai une question concernant la prise en compte des Congés Payés non liquidés dans le solde de tout compte.
Il me semble que le terme exact est Indemnité Compensatrice de Congés Payés.
La convention SYNTEC dont je dépend indique :
"Tout salarié ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés".
Je travaille à temps plein 5 jours par semaine du lundi au vendredi.
La période de prise de congés est définie par l'employeur entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante.
Ma question est de savoir en plus des CP accumulés sur 1 an (25 jours + 1 jours d'ancienneté = 26 jours) comment calculer le reste des jours à compter du 1er juin 2019 au 25 septembre 2019.
J'aimerais savoir si du coup je peux compter pour le mois de Juin, Juillet, Aout = 2.08 jours x 3 mois = 6.24 jours de CP.
Puis le mois de septembre comment se calcule le prorata ? Sur les jours calendaires de septembre 2.08 x (25/31) ? Sur les jours ouvrés de septembre 2.08 x (18/21) ?
A supposer le cas des jours ouvrés cela ferait pour le mois de septembre 1.78 jours de CP. La somme faisant au total 6.24 + 1.78 = 8.02 jours de CP
J'avais cru comprendre que le code du travail indiquait qu'en cas de nombre décimal de jours de congés, on prenait le nombre entier directement supérieur (à confirmer).
Du coup dans le solde de tout compte cette indemnité CP doit prendre en compte 8.02, 8 ou 9 jours de CP ?
Bien sûr en plus de cette valeur il faudrait rajouter les 26 jours accumulé MOINS les jours pris pendant le préavis acceptés par l'employeur.
Je vous remercie de votre aide !