Proposition

[P.M.]

Bonjour et encore MERCI de votre réponse et de votre temps passé à y répondre.

Votre message est comme une bouffée d'air, un espoir d'envisager la suite des événements ... A aucun moment, l'avocate n'a évoqué vos arguments !!! Vous avez raison, je dois mettre un terme à cette collaboration et sûrement contester ses honoraires. Encore MERCI ! Je m'apprête à aller consulter un avocat spécialisé du droit du travail au P.A.D (Point d'Accès au Droit) en étant rassurée par votre message ce qui n'était pas le cas avant votre réponse. Je vous tiendrai au courant si vous me le permettez. Cordialement.

Juste encore quelques lignes sur la situation de 2 de mes collègues, l'une, proche de la retraite a été licenciée avec transaction et comme motif qu'elle faisait des erreurs sur son travail alors qu'elle est hyper professionnelle et l'autre a été reclassée dans son ancien service car elle n'était plus apte au poste après des humiliations répétées de la hiérarchie, au même titre que moi. En novembre 2009, nous étions 4 documentalistes et 1 responsable. Aujourd'hui, le service est composé de 3 documentalistes et la même responsable. Une documentaliste toujours en poste depuis 2009 et 2 autres dont 1 à temps partiel (suite dépression) qui vient d'un autre service mais qui n'était pas apte à y rester et l'autre personne n'est pas documentaliste mais était en mobilité dans l'entreprise. En effet, un poste à été supprimé, info qui m'a bien été confirmée hier encore et moi je suis autorisée à rester chez moi depuis le 7 janvier 2013 ...

Auriez-vous un modèle de lettre pour rompre ma collaboration avec l'avocate ? Par avance, je vous en remercie.

Je devrais peut-être dans un 1er temps lui téléphoner pour lui faire part de ma décision ? Si oui, dois-je lui dire que je suis étonnée qu'elle n'est pas pensée à ce que vous, vous m'avez écrit à savoir qu'aucune affirmation écrite de ma part n'a été formulée pour le refus de réintégration de mon poste, l'affirmation vient uniquement de la RH et que si c'était avéré, pourquoi l'entreprise n'a t-elle pas procédé à un licenciement avec refus d'obéissance ?
Cordialement.

Vous pourriez profiter de la rencontre avec ce nouvel avocat pour lui demander de vous aider à rédiger la lettre à l'employeur et vous conseiller sur la méthode de rupture avec votre avocate qui pourrait éventuellement se faire oralement si elle l'accepte en lui demandant le retour de votre dossier qu'elle conditionnera vraisemblablement au paiemenr de ses honoraires...

Je ne pense pas qu'il soit utile de lui faire des reproches pour essayer que cela se passe sans heurt...

Si vous preniez un nouvel avocat en dehors de la consultation que vous envisagez, ce qui ne me semble pas forcément utile dans un premier temps, je vous conseillerais de penser à conclure une convention d'honoraires détaillée suivant les différentes phases de son intervention...

[Gallica]

Bonjour,

Après nos différents échanges et après avoir consulté un autre avocat, qui m'a conseillé de revenir vers l'avocat qui me défend pour trouver une solution, cette dernière m'a donc proposé qu'elle allait demander à la partie adverse mon solde de tout compte (montant brut) et estimer mes indemnités transactionnelles (elle réclame 14 mois). Je vous transmets son courrier qu'elle souhaite que j'envoie à l'avocat de la partie adverse. La lettre résume bien les faits mais les conditions financières en contrepartie, soit 14 mois (sachant que j'obtiendrai moins selon l'avocat) ne me conviennent pas au vu de la cause réelle et sérieuse, que je dois admettre (ma concession pour éviter les prud'hommes).

"Madame XXX n'entend pas en l'état accepter votre proposition transactionnelle qui ne correspond pas au préjudice que son licenciement ne manquera pas de lui engendrer au regard de son ancienneté (16 ans), de sa situation familiale (1 enfant en bas âge à charge) et surtout au regard du marché du travail.

En effet, et contrairement à ce que XXX avance, Madame XXX n'est nullement à l'origine de la situation. Au contraire, dès la fin de son congé formation, elle s'est toujours tenue à la disposition de son employeur qui avait l'obligation de la réintégrer si ce n'est dans son poste précédent, dans un poste équivalent.

Son courrier en date du XXXXXX, loin d'imposer, comme prétendu, sa réintégration dans un poste correspondant à ses "nouvelles compétences", rappelle que XXX lui a indiqué que son ancien poste de documentaliste qu'elle occupait au sein du XXX avait été pourvu et qu'aucun autre poste de documentaliste n'était disponible au sein de la société XXX.

Ce n'est que pour trouver une solution que Madame XXX a suggéré sa disponibilité pour un poste en relation avec ses nouvelles compétences de documentaliste audiovisuelle.

L'impossibilité de travail dont vous faites état ne saurait dans ces conditions être imputable à Madame XXX qui dès lors, ne peut être considérée comme étant à l'origine de la rupture aujourd'hui envisagée.

De plus, depuis, Madame XXX a été informée de la disponibilité de plusieurs postes de Documentaliste au sein de la société XXX et ses filiales, les annonces afférentes ayant été publiées pour certaines sur l'intranet du groupe.

Manifestement, la société XXX n'a pas souhaité les lui proposer contrevenant à ses obligations d'employeur.

De la même manière, Madame XXX n'est nullement à l'origine des difficultés apparues en 2009 avec son nouveau responsable hiérarchique, qui alors qu'elle avait jusqu'à présent donné entière satisfaction à son employeur, s'est vue dénigrer et ostraciser par ledit supérieur. Cette situation a profondément dégradé son état de santé comme le Médecin du travail a d'ailleurs pu le constater à l'époque des faits. Le départ de Madame XXX en formation n'est d'ailleurs pas sans lien avec la dégradation de ses conditions de travail.

Au regard de ce qui précède, Madame XXX estime que votre proposition de dommages et intérêts à hauteur de 6 mois de salaire ne correspond pas au préjudice qu'elle a subi et ne manquera pas de subir à la suite de la rupture de son contrat de travail.

Compte tenu des difficultés que Madame XXX aura pour retrouver un emploi, elle accepterait, à titre d'indemnité transactionnelle, outre le solde de tout compte dû au 15 juin 2013 sur la base d'un licenciement cause réelle et sérieuse dont le motif reste à convenir, la somme nette de XX.XXX €.

A vous lire".

Je reste bien évidemment à votre disposition pour amender et/ou compléter ladite contre proposition fixée, comme convenu, à un peu plus de 14 mois de salaire.

[P.M.]

Bonjour,

Après nos différents échanges et après avoir consulté un autre avocat, qui m'a conseillé de revenir vers l'avocat qui me défend pour trouver une solution, cette dernière m'a donc proposé qu'elle allait demander à la partie adverse mon solde de tout compte (montant brut) et estimer mes indemnités transactionnelles (elle réclame 14 mois). Je vous transmets son courrier qu'elle souhaite que j'envoie à l'avocat de la partie adverse. La lettre résume bien les faits mais les conditions financières en contrepartie, soit 14 mois (sachant que j'obtiendrai moins selon l'avocat) ne me conviennent pas au vu de la cause réelle et sérieuse, que je dois admettre (ma concession pour éviter les prud'hommes).

"Madame XXX n'entend pas en l'état accepter votre proposition transactionnelle qui ne correspond pas au préjudice que son licenciement ne manquera pas de lui engendrer au regard de son ancienneté (16 ans), de sa situation familiale (1 enfant en bas âge à charge) et surtout au regard du marché du travail.

En effet, et contrairement à ce que XXX avance, Madame XXX n'est nullement à l'origine de la situation. Au contraire, dès la fin de son congé formation, elle s'est toujours tenue à la disposition de son employeur qui avait l'obligation de la réintégrer si ce n'est dans son poste précédent, dans un poste équivalent.

Son courrier en date du XXXXXX, loin d'imposer, comme prétendu, sa réintégration dans un poste correspondant à ses "nouvelles compétences", rappelle que XXX lui a indiqué que son ancien poste de documentaliste qu'elle occupait au sein du XXX avait été pourvu et qu'aucun autre poste de documentaliste n'était disponible au sein de la société XXX.

Ce n'est que pour trouver une solution que Madame XXX a suggéré sa disponibilité pour un poste en relation avec ses nouvelles compétences de documentaliste audiovisuelle.

L'impossibilité de travail dont vous faites état ne saurait dans ces conditions être imputable à Madame XXX qui dès lors, ne peut être considérée comme étant à l'origine de la rupture aujourd'hui envisagée.

De plus, depuis, Madame XXX a été informée de la disponibilité de plusieurs postes de Documentaliste au sein de la société XXX et ses filiales, les annonces afférentes ayant été publiées pour certaines sur l'intranet du groupe.

Manifestement, la société XXX n'a pas souhaité les lui proposer contrevenant à ses obligations d'employeur.

De la même manière, Madame XXX n'est nullement à l'origine des difficultés apparues en 2009 avec son nouveau responsable hiérarchique, qui alors qu'elle avait jusqu'à présent donné entière satisfaction à son employeur, s'est vue dénigrer et ostraciser par ledit supérieur. Cette situation a profondément dégradé son état de santé comme le Médecin du travail a d'ailleurs pu le constater à l'époque des faits. Le départ de Madame XXX en formation n'est d'ailleurs pas sans lien avec la dégradation de ses conditions de travail.

Au regard de ce qui précède, Madame XXX estime que votre proposition de dommages et intérêts à hauteur de 6 mois de salaire ne correspond pas au préjudice qu'elle a subi et ne manquera pas de subir à la suite de la rupture de son contrat de travail.

Compte tenu des difficultés que Madame XXX aura pour retrouver un emploi, elle accepterait, à titre d'indemnité transactionnelle, outre le solde de tout compte dû au 15 juin 2013 sur la base d'un licenciement cause réelle et sérieuse dont le motif reste à convenir, la somme nette de XX.XXX €.

A vous lire".

Je reste bien évidemment à votre disposition pour amender et/ou compléter ladite contre proposition fixée, comme convenu, à un peu plus de 14 mois de salaire.

Bonjour,

Je pense que c'est mieux comme cela de revenir vers votre avocate...

Personnellement, je supprimerais le premier paragraphe et commencerait par : "contrairement à ce que..." et le denier pour finir par "... ne manquera pas de subir à la suite de la rupture de son contrat de travail."

De toute façon, l'employeur devrait respecter la procédure de licenciement avant de délivrer le solde de tout compte...

[Gallica]

Je vous remercie de votre réponse.

En effet, le 1er paragraphe me semble redondant avec l'avant dernier paragraphe. Pour ce qui est du solde de tout compte, il est vrai que je n'ai pas trouvé cette demande sérieuse mais comme l'avocate ne savait pas sur quelle base partir pour l'indemnité transactionnelle et que moi non plus, elle m'a proposé de demander mon solde de tout compte pour fixer une somme ...

Le dernier paragraphe "Compte tenu des difficultés que Madame XXX aura pour retrouver un emploi, elle accepterait, à titre d'indemnité transactionnelle, outre le solde de tout compte dû au 15 juin 2013 sur la base d'un licenciement cause réelle et sérieuse dont le motif reste à convenir, la somme nette de XX.XXX € " est à supprimer ?

Je vous avoue qu'il ne me plaît pas car il conviendrait d'un licenciement cause réelle et sérieuse alors que les précédents paragraphes démontrent les manquements de l'employeur. C'est un peu paradoxal et prématuré d'annoncer ce motif de licenciement alors que la partie adverse n'a pas encore convenu. Qu'en pensez-vous ?

Je ne sais pas pourquoi mais j'ai une fois de plus du mal à faire confiance à l'avocat qui me défend ... et je ne sais pas quoi faire car je me demande encore si je ne dois pas consulter encore une autre avocate que l'on m'a conseillé dernièrement ...

Cordialement.

[P.M.]

Je vous remercie de votre réponse.

En effet, le 1er paragraphe me semble redondant avec l'avant dernier paragraphe. Pour ce qui est du solde de tout compte, il est vrai que je n'ai pas trouvé cette demande sérieuse mais comme l'avocate ne savait pas sur quelle base partir pour l'indemnité transactionnelle et que moi non plus, elle m'a proposé de demander mon solde de tout compte pour fixer une somme ...

Le dernier paragraphe "Compte tenu des difficultés que Madame XXX aura pour retrouver un emploi, elle accepterait, à titre d'indemnité transactionnelle, outre le solde de tout compte dû au 15 juin 2013 sur la base d'un licenciement cause réelle et sérieuse dont le motif reste à convenir, la somme nette de XX.XXX € " est à supprimer ?

Je vous avoue qu'il ne me plaît pas car il conviendrait d'un licenciement cause réelle et sérieuse alors que les précédents paragraphes démontrent les manquements de l'employeur. C'est un peu paradoxal et prématuré d'annoncer ce motif de licenciement alors que la partie adverse n'a pas encore convenu. Qu'en pensez-vous ?

Je ne sais pas pourquoi mais j'ai une fois de plus du mal à faire confiance à l'avocat qui me défend ... et je ne sais pas quoi faire car je me demande encore si je ne dois pas consulter encore une autre avocate que l'on m'a conseillé dernièrement ...

Cordialement.

Mais comme je vous l'ai dit, il n'est pas venu le temps de négocier une indemnité transactionnelle qui ne peut l'être qu'une fois la notification du licenciement réceptionnée et il me paraît effectivement prématuré d'envisager une fin de contrat au 15 juin 2013 puisqu'il n'est pas encore rompu et même contradictoire avec la demande de reclassement évoquée avant...

Je pense en revanche que le dialogue peut se poursuivre avec votre avocate puisqu'elle vous soumet sa réponse sans remettre en question à chaque fois ce qui peut être fructueux dans sa collaboration...

[Gallica]

Je lui ai déjà fait part que la négociation ne pouvait se faire qu'après le licenciement mais elle m'a répondu qu'il était tout à fait possible de faire des propositions financières pendant la procédure. La notification de mon licenciement est prévue pour le 15/04/2013 avec 2 mois de préavis, soit solde de tout compte le 15/06/2013.

[P.M.]

Je lui ai déjà fait part que la négociation ne pouvait se faire qu'après le licenciement mais elle m'a répondu qu'il était tout à fait possible de faire des propositions financières pendant la procédure. La notification de mon licenciement est prévue pour le 15/04/2013 avec 2 mois de préavis, soit solde de tout compte le 15/06/2013.

Des propositions financières peut-être mais le terme indemnité transactionnelle est à exclure...

Ce qui est prévu plus ou moins officiellement est une chose ce qui l'en sera réellement est autre chose ou alors ce n'est pas la peine de répondre en demandant à l'employeur de trouver un poste et de toute façon le solde de tout compte ne pourrait pas être délivré avant le 15/06/2013, en plus admettre par avance plus ou moins ouvertement que le licenciement ne serait pas abusif ne me paraît pas judicieux...

[Gallica]

Je suis tout à fait d'accord avec vous ! C'est pour cette raison que signifier sur le courrier à la partie adverse "licenciement cause réelle et sérieuse" ne me paraît pas également judicieux alors que la partie n'a pas encore donné son motif de licenciement mais l'avocat m'a bien dit la dernière fois au téléphone que c'était en contrepartie d'une négociation transactionnelle ... Admettre en contrepartie leur défense alors que c'est totalement faux. Que ce soit elle qui le stipule dans son courrier ne me convient pas. Bien sûr que ce licenciement est abusif, c'est pourquoi je me pose encore beaucoup de questions sur cette négociation proposée par l'employeur. J'ai l'intention demain matin d'aller au Palais de Justice (permanence des avocats) pour avoir encore un autre avis. Ai-je raison ou tort, je ne sais pas mais j'ai encore besoin de réflexions et de conseils. Je vous remercie encore de votre temps passé à me répondre. Cordialement.

[P.M.]

Je suis tout à fait d'accord avec vous ! C'est pour cette raison que signifier sur le courrier à la partie adverse "licenciement cause réelle et sérieuse" ne me paraît pas également judicieux alors que la partie n'a pas encore donné son motif de licenciement mais l'avocat m'a bien dit la dernière fois au téléphone que c'était en contrepartie d'une négociation transactionnelle ... Admettre en contrepartie leur défense alors que c'est totalement faux. Que ce soit elle qui le stipule dans son courrier ne me convient pas. Bien sûr que ce licenciement est abusif, c'est pourquoi je me pose encore beaucoup de questions sur cette négociation proposée par l'employeur. J'ai l'intention demain matin d'aller au Palais de Justice (permanence des avocats) pour avoir encore un autre avis. Ai-je raison ou tort, je ne sais pas mais j'ai encore besoin de réflexions et de conseils. Je vous remercie encore de votre temps passé à me répondre. Cordialement.

Je vous ai donné mon avis et j'ai l'impression de tourner en rond puisque nous en revenons à une négociation transactionnelle qui n'a pas lieu d'être tant que le contrat de travail n'est pas rompue...

Il vous suffit donc d'écrire à votre avocate que vous retenez l'essentiel de la lettre qu'elle vous a soumise sauf ce que vous voudriez voir disparaître...

Je ne vois pas l'intérêt d'un autre avis puisque vous êtes sûre de votre position et de la stratégie mais vous faîtes comme vous voulez...

[Gallica]

Bonjour, désolée de vous tourner en rond et je comprends bien votre point de vue. Je vais donc lui écrire en maintenant les faits qui m'opposent à mon employeur sans parler d'argent ni de motif de licenciement cause réelle et sérieuse car je dois me renseigner sur les charges salariale, les impôts ... pour la négociation à venir. Il est bien vrai que toute cette histoire n'est pas faite dans le bon sens qu'il va falloir mener à bien sans précipitation des 2 parties. Cordialement.