rupture conventionnnelle ou démission avec projet

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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hipopo78
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rupture conventionnnelle ou démission avec projet

Message par hipopo78 » 30 juillet 2018, 21:32

bonjour,

Mon mari travaille dans une entreprise depuis 13 ans. Il n'est plus du tout motivé pour poursuivre dans cette entreprise et souhaite la quitter.
Il envisage de suivre une formation pour devenir coach ou de créer une entreprise d'aide à domicile, mais rien n'est encore définie.
Il a fait une demande de rupture conventionnelle. Sa direction l'a reçu suite à cette demande mais lui explique que la prime (18 000) est trop élevée pour lui verser. Il lui propose de démission avec un projet professionnel et lui payer une formation.
Mes questions sont les suivantes : peut on si l'on est d'accord diminuer la prime de départ pour pouvoir tout de même avoir une rupture conventionnelle ?
Il n'a pas de projet assez abouti donc est il judicieux d'accepter une démission avec projet ? Et si le projet n'aboutit pas ? Est ce qu'il percevra des allocations chomage ?
Il a cumulé toute sa vie des points DIF est ce judicieux d'accepter comme seule prime le paiement de sa formation par l'entreprise ?
Que nous conseillez vous pour qu'il puisse partir, toucher les allocations chomage le temps qu'il faudra pour se reconvertir ? ET suivre sa formation?
Je précise que mon mari est cadre, qu'il a 51 ans et qu'il est en bon terme avec sa hiérarchie , mais qu'il n'est plus du tout motivé, la réorganisation récente de son secteur ne lui convient plus.
Merci par avance de vos réponses
Brigitte

P.M.
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Re: rupture conventionnnelle ou démission avec projet

Message par P.M. » 31 juillet 2018, 08:09

Bonjour,

il n'est pas ou plus question apparemment de rupture conventionnelle et donc de diminuer l'indemnité, ce qui ne serait pas possible mais de démission…

Le DIF est remplacé par le Compte Personnel de Formation et l'employeur semble proposer au salarié de financer au-delà de ses droits la formation dont il aurait besoin…

Une démission n'ouvre pas droit à indemnisation par Pôle Emploi quand elle n'est pas considérée comme légitime par l'Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Cordialement.

hipopo78
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Re: rupture conventionnnelle ou démission avec projet

Message par hipopo78 » 31 juillet 2018, 09:34

bonjour,
merci pour votre réponse.Mon mari préfère la rupture conventionnelle, le directeur n'est pas contre mais l'indemnité est trop lourde pour lui... mon mari peut il faire "cadeau" de ses CP, RTT,... Pour diminuer les frais de départ ?
que nous conseillez vous ?

P.M.
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Re: rupture conventionnnelle ou démission avec projet

Message par P.M. » 31 juillet 2018, 11:03

hipopo78 a écrit :
31 juillet 2018, 09:34
bonjour,
merci pour votre réponse.Mon mari préfère la rupture conventionnelle, le directeur n'est pas contre mais l'indemnité est trop lourde pour lui... mon mari peut il faire "cadeau" de ses CP, RTT,... Pour diminuer les frais de départ ?
que nous conseillez vous ?
Je me doute que le salarié préfère la rupture cdnventionnelle, mais l''employeur apparemment la refuse et préfère parler de démission avec projet professionnel, ce qui ne veut rien dire…

Par rapport à l'indemnité de 18 000 €, les congés payés et les jours RTT non pris ne seraient qu'une infime partie vraisemblablement et normalement un dû c'est un dû...
Cordialement.

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