Aide sur la rupture conventionnelle

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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DIABLESSE27
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Aide sur la rupture conventionnelle

Message par DIABLESSE27 » 01 novembre 2018, 18:29

Bonsoir

Fin juin, on nous a appris que nous allions déménager à plus de 50km de paris. Notre employeur nous a laissé le choix de continuer l'aventure avec eux ou de partir car cela pouvait faire loin pour certains

La plupart on choisit de partir et on nous a recu en juillet individuellement, afin de connaitre notre réponse et on devait nous revoir en septembre pour nous en dire plus
a ce jour pas de reunion, nous avons demandé une reunion afin de savoir ce qui allait se passer car notre départ est prévue normalement dans 3 mois.

J'ai plus de 13 ans d'ancienneté, comment cela va t il se passer? Que puis je demander?

Merci pour les conseils que vous pourriez me donner

P.M.
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par P.M. » 01 novembre 2018, 20:45

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous avez une clause de mobilité au contrat de travail et comment s'est exprimé le désir de partir pour ceux qui le désiraient…

Sans clause de mobilité, cela aurait dû se traduire pour eux par un licenciement économique car on peut penser que le nouveau lieu de travail n'est pas dans le même secteur géographique...

S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais déjà de vous en rapprocher...
Cordialement.

DIABLESSE27
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par DIABLESSE27 » 01 novembre 2018, 22:18

Bonsoir

Oui nous avons une clause de mobilité qui est limité je crois à 45Km autour de Paris.
Ils nous ont fait teste le trajet et voir le temps qu'on mettait de nos domiciles
C'est notre employeur qui nous a donné la possibilité de ne pas suivre et nous a proposé une rupture

Quand vous parlez de representant de l'entreprise, vous parlez de delegues du personnel?

P.M.
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par P.M. » 01 novembre 2018, 23:06

DIABLESSE27 a écrit :
01 novembre 2018, 22:18
Bonsoir

Oui nous avons une clause de mobilité qui est limité je crois à 45Km autour de Paris.
Ils nous ont fait teste le trajet et voir le temps qu'on mettait de nos domiciles
C'est notre employeur qui nous a donné la possibilité de ne pas suivre et nous a proposé une rupture

Quand vous parlez de representant de l'entreprise, vous parlez de delegues du personnel?
Une rupture conventionnelle est moins favorable pour les salarié(e)s qu'un licenciement économique puisqu'elle ne permet pas d'adhérer au CSP...

La limite géographique de la clause de mobilité contractuelle est donc très importante à éudier...

Cela peut être un Délégué du Personnel s'il n'y a pas d'autre Institution Représentative dans l'entreprise...
Cordialement.

DIABLESSE27
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par DIABLESSE27 » 04 novembre 2018, 12:51

Bonjour

Ils nous remplacement s'ils font un licenciement econonique, ils ne peuvent pas recruter, non?

P.M.
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par P.M. » 04 novembre 2018, 13:36

DIABLESSE27 a écrit :
04 novembre 2018, 12:51
Bonjour

Ils nous remplacement s'ils font un licenciement econonique, ils ne peuvent pas recruter, non?
Bonjour,

S'agissant d'un nouveau lieu de travail, l'employeur peut embaucher de nouveaux salariés après licenciement économique...
Cordialement.

DIABLESSE27
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par DIABLESSE27 » 04 novembre 2018, 16:13

bonjour

Il nous remplacent donc ils ne proposeront pas de licenciement économique

P.M.
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par P.M. » 04 novembre 2018, 17:55

DIABLESSE27 a écrit :
04 novembre 2018, 16:13
bonjour

Il nous remplacent donc ils ne proposeront pas de licenciement économique
Mais si la clause de mobilité n'est pas applicable, vous pouvez refuser une rupture conventionnelle et l'employeur sera bien obligé de procéder au licenciement économique même si ensuite, il doit faire de nouvelles embauches sur le nouveau lieu de travail...
Cordialement.

DIABLESSE27
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par DIABLESSE27 » 10 novembre 2018, 18:09

Merci
j'ai 13 ans d'ancienneté, quelles sont les différences entre les deux? et comment son calculés les indemnités pour le départ?

Que me conseillez vous entre les deux?

P.M.
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Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Message par P.M. » 10 novembre 2018, 20:00

DIABLESSE27 a écrit :
10 novembre 2018, 18:09
Merci
j'ai 13 ans d'ancienneté, quelles sont les différences entre les deux? et comment son calculés les indemnités pour le départ?

Que me conseillez vous entre les deux?
Bonjour,

L'indemnité de rupture conventionnelle est équivalente à l'indemnité de licenciement économique mais l'indemnité versée pendant un mois au titre du CSP est plus élevée puisqu'elle est de 75 % du salaire brut contre 57 % pendant les 12 premier mois avec une possibilité de percevoir une prime de reclassement en cas d'embauche (voir le dossier en cliquant sur CSP dans un précédent message du 01 nov. 2018, 23:06)...
Cordialement.

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