Rupture conventionnelle à décision unilatérale

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Agb
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Rupture conventionnelle à décision unilatérale

Message par Agb » 01 avril 2019, 14:57

Bonjour,
Déjà un grand merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je suis cadre et gère 2 points de vente. Lundi dernier mon N+1 m'a demandé de venir au siège afin de faire un point RH sur mes points de vente. Rendez-vous pris le jeudi matin. Une fois arrivée, je me rends vite compte qu'il n'y a aucun point RH à faire mais qu'ils ont décidé de me sortir et ce rapidement.
J'écoute les "griefs" et de là on me signale que l'on va m'envoyer un courrier qui stipule en premier ligne "nous avons constaté notre volonté commune" ce qui n'est pas le cas car je n'étais même pas au courant de l'objet de ce rendez-vous et me convoque à un entretien la semaine prochaine.
On m'indique aussi qu'on me dispense de travail jusqu'à nouvel ordre, cette mention est indiquée de manière manuscrite sur le courrier qui m'est remis en main propre et pour lequel je suis la seule à avoir un exemplaire. On me demande ensuite de remettre tous les effets de l'entreprise (ce que j'ai fait) et on m'interdis de retourner sur mon lieu de travail, ce que j'ai refusé car je souhaitais récupérer des effets personnels.

J'ai envoyé un email au RH le jour même, lui stipulant que je voulais que le recommandé qu'il allait m'adresser comporte la notion de dispense de travail ainsi que de la remise des effets afin qu'une utilisation frauduleuse de ceux-ci ne me soit pas attribuée.

Vendredi je reçois le recommandé qui ne tiens pas compte de ces deux derniers éléments.

Cette entreprise étant une habituée des techniques "abandon de poste" pour ne pas avoir à sortir un centime et surtout ne pas avoir à justifier ces licenciements, j'ai quelques questions :

1 - Je fais toujours partie de l'entreprise puisque je n'ai rien signé pour un quelconque accord de départ et n'étais même pas avertie d'un entretien de ce type, l'entreprise a-t-elle le droit de m'enlever mes outils de travail ? (clefs, téléphone portable, etc...)
2 - Le courrier recommandé, qui est le seul à mon sens à faire foi, ne comporte pas la notion de dispense de travail. Est-ce que l'entreprise peut elle faire passer cela pour un abandon de poste ?
3 - Ayant réclamé par email un courrier reprenant ces différentes informations et n'ayant eu aucune nouvelle à ce jour, dois-je relancer en indiquant que sans cela je me devrais de reprendre mes fonctions ? (ce qui sera certes difficile, car mon ordinateur a été enlevé de mon bureau et tous mes mots de passes changés afin que je n'ai plus aucun accès quel qu'il soit)

Merci par avance de votre aide sur le sujet.

P.M.
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Re: Rupture conventionnelle à décision unilatérale

Message par P.M. » 01 avril 2019, 18:50

Bonjour,

Vous avez bien fait d'envoyer un mail et de le conserver car l'employeur peut difficilement prétendre à un abandon de poste…

Je ne sais pas ce qui est sous-entendu par cette volonté commune mais si vous êtes en CDI, cela devrait se concrétiser par une rupture conventionnelle…

Je vous conseillerais maintenant d'envoyer une lettre recommandée avec AR relatant les faits et indiquant qu'après réflexion, vous n'êtes pas d'accord pour conclure un tel accord sous la contrainte et de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

Agb
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Re: Rupture conventionnelle à décision unilatérale

Message par Agb » 02 avril 2019, 12:28

Bonjour PM,

Merci pour votre retour. Effectivement ils veulent une rupture conventionnelle au moindre coût, mais ce qui me pose problème c'est qu'ils avaient déjà fait ce courrier en indiquant "volonté commune" alors que notre entretien n'avait pas encore eu lieu.

Je me rends à la maison des syndicats cet après midi.

Merci

P.M.
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Re: Rupture conventionnelle à décision unilatérale

Message par P.M. » 02 avril 2019, 13:08

Agb a écrit :
02 avril 2019, 12:28
Bonjour PM,

Merci pour votre retour. Effectivement ils veulent une rupture conventionnelle au moindre coût, mais ce qui me pose problème c'est qu'ils avaient déjà fait ce courrier en indiquant "volonté commune" alors que notre entretien n'avait pas encore eu lieu.

Je me rends à la maison des syndicats cet après midi.

Merci
Bonjour,

Non seulement l'entretien n'avait pas eu lieu mais aucun document n'a été signé apparemment...

Je vous rappelle que l'on de la négociation de la rupture conventionnelle, vous pouvez vous faire assister par un Représentant du Personnel iu, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié...
Cordialement.
P. M.

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