RC ou licenciment pour inaptitude professionnelle ?

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Nathalief
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RC ou licenciment pour inaptitude professionnelle ?

Message par Nathalief » 18 août 2019, 17:32

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir quelques conseils, svp.
Je travaille dans 1 Ehpad convention 51 depuis le 08/10/2001. Je suis DP titulaire. J'ai 1 RQTH suite à une maladie reconnue professionnelle.
Du 09/02/2016 au 31/09/2018, j'étais en arrêt maladie classique car mon ancien médecin traitant ne voulait pas s'ennuyer à déclarer ma pathologie. Puis du 01/10/2018 au 05/05/2019 en arrêt MP. Le 06/05/2019, j'ai repris en 50% temps thérapeutique pour 3 mois renouvelables acceptés par le médecin conseil de la CPAM ainsi que par mon employeur.
L'exercice de ma profession (en Ehpad) ne pourra plus être possible dans les meilleures conditions, j'en ai pris conscience. Je commence un master en management et qualité des soins en e-learning (université de Caen) afin de pouvoir travailler en parallèle. Pouvant prétendre à une potentielle aide financière par le biais de l'OETH, j'ai demandé à mon emplyeur d'effectuer les démarches fin juin (lui même refusant de financer mon projet pro.) sur les directives d'une conseillère de CAP EMPLOI.
Le 29 juillet, la RRH me convoque pour échanger sur le dossier à produire à l'OETH...et progressivement...me propose une rupture conventionnelle !!!
Elle m'explique que mon projet pro. n'est plus en adéquation avec mes fonctions actuelles d'infirmière et que cela me laisserait le temps de faire mon master. (ils m'ont refusé une place d'infirmière coordinatrice me pensant, je cite : "trop faible" pour assumer ses fonctions alors que j'ai déjà effectué l'intérim du poste et suis diplômée universitaire en encadrement et pilotage des organisations de soins).
Passé "la claque" de cette proposition et d'un tel comportement, je me rends compte que cette direction et leur type de management m'écœure et que leurs valeurs ne sont plus les miennes du tout. Alors, peut être est-il opportun de quitter cette entreprise…
Cependant, je me demande si la rupture conventionnelle est préférable à l'inaptitude pour maladie professionnelle ?
J'ai 18 ans d'ancienneté mais 20 ans sont notifiés sur mon bulletin de salaire (reprise ancienneté d'aide-soignante obligatoire par la CCN51 à l'époque) + maladie professionnelle reconnue depuis le 1er septembre 2017 + RQTH + Déléguée du personnel titulaire.
- Comment vont être calculés les indemnités spécifique de rupture ? Je souhaiterais négocier à 1 mois de salaire par année d'ancienneté + indemnité de congés payés non pris…
- Comment vont être calculés les indemnités de licenciment pour inaptitude reconnue maladie pro ?

En vous remerciant par avance,
Cordialement,

Nathalief

P.M.
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Re: RC ou licenciment pour inaptitude professionnelle ?

Message par P.M. » 18 août 2019, 20:18

Bonjour,

L'indemnité minimale de rupture conventionnelle serait de 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté pendant les 10 premières années et de 1/3 au delà alors qu'en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie professionnelle, elle serait doublée, d'autre part, vous auriez droit au paiement du préavis, mais bien sûr il est suspendu à la décision du Médecin du Travail…

Une indemnité supérieure de rupture ne peut provenir que du résultat d'une négociation...
Cordialement.
P. M.

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