Difficultés et litiges multiples avec employeur comment faire

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florian977
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Difficultés et litiges multiples avec employeur comment faire

Message par florian977 » 21 mai 2020, 20:22

Je suis Dentiste, collaborateur salarié dans un cabinet dentaire propriété de mon employeur, soumis à la convention collective nationale des cabinets dentaires.
Je tiens à signaler que je suis rémunéré à l'acte et que mon salaire est variable : je perçois 27% sur l’ensemble des actes effectués.
Je rencontre actuellement plusieurs problèmes avec mon employeur :
- Non-paiement des indemnités de chômage partiel pour le mois de Mars 2020. Le cabinet dentaire a dû fermer le 17 mars 2020 , j’ai été placé en chômage partiel depuis cette date.
- J’ai perçu les indemnités de chômages partiel pour Avril 2020, en tentant de calculer le taux horaire qu’il a appliqué sur ce bulletin de paie, qui me semble erroné, je me suis aperçu que mon employeur ne m’a jamais payé mes indemnités de congés depuis que j’ai commencé à travailler chez lui il y a 2 ans (il n’y a aucune mention 'indemnités de congés' sur tous mes bulletins de paie). Sur mon contrat de travail est écrit que les congés payés sont rémunérés tous les mois 10% .
- Je n’ai pas reçu de bulletin de paie en août 2019. Le cabinet a dû fermer pour le mois d’août. Malgré plusieurs demandes, mon employeur a refusé de me la délivrer.
Je tiens à signaler que j’ai déjà rencontré à plusieurs reprises des problèmes de paiement de mon salaire : retard de paiement, sous-paiement/sous-évaluation de mon salaire par erreur de calcul, versement de salaire sans délivrer le bulletin de paie, et enfin refus de faire la demande de chômage partiel pendant trois semaines (j'ai dû insister lourdement plusieurs fois en envoyant les textes officiels à mon employeur afin de pouvoir en bénéficier).
Je suis pour le moment dans l’attente, j’ai envoyé il y a une semaine à mon employeur un RAR avec mes réclamations et questions (ce que l’on m’a conseillé de faire).
Je cherche désespérément depuis plusieurs semaines quelqu’un de qualifié pour analyser tous mes bulletins de paie. Je n’ai trouvé pour le moment personne. Actuellement ni l’inspection du travail avec qui j’ai discuté par courriel, ni un juriste d’un point d’accès au droit que j’ai eu par téléphone, ne peuvent m’aider.

Je me vois mal continuer avec cet employeur, vu les antécédents d'incidents avec lui, je dirai que c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase . Comment pouvons-nous continuer à travailler ensemble, quand lui employeur a fauté plusieurs fois, et que moi l' employé n'a plus aucune confiance en lui ? Je trouve cela inconcevable .

Aussi, suite à ces difficultés et litiges récurrents, j’aimerais savoir quelle sont les possibilités pour mettre un terme au contrat de travail qui me lie à mon employeur, le plus vite possible, tout en récupérant ce qu’il me doit et sans que je sois lésé ?

J’imagine qu’un licenciement économique n’est pas possible ?

Il ne reste donc que la rupture conventionnelle ou saisir les prudhommes ?

J'ai regardé le site internet ‘ service-public rupture conventionnelle ‘ , il semble qu’il y ait des indemnités semblables à celle lors d'un licenciement , ainsi qu’une attestation Pôle emploi permettant donc de bénéficier du chômage au même taux que lors d’un licenciement ?
Car dans cette grande période d’incertitude, je me vois mal rechercher du travail pendant une éventuelle deuxième vague de coronavirus ou un deuxième confinement national.

Avez-vous des conseils divers à m’apporter ?

Dans l’attente de votre aide, bien cordialement,
Florian

P.M.
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Re: Difficultés et litiges multiples avec employeur comment faire

Message par P.M. » 21 mai 2020, 20:36

Bonjour,

Le licenciement économique doit être justifié des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, des mutations technologiques, une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, la cessation d'activité de l'entreprise et je ne crois pas que ce soit le cas...

Je ne vois pas pourquoi une rupture conventionnelle vous léserait mais encore faudrait-il que l'employeur l'accepte...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste si l'employeur ne répond pas à vos attentes exprimées dans la lettre recommandée avec AR...
Cordialement.
P. M.

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