bonjour,
je suis cadre commercial dans l'a'groalimentaire depuis 8 ans dans la meme entreprise. j'appartiens à la concention collective du commerce de gros et salaire 40000 euros brut
mon employeur m'a annoncé brutalement qu'il souhaitait se separer de moi. 3 choix à ma disposition!!!
1) abandon de poste
2) faute grave ou faute lourde
3) rupture conventionnelle
mon employeur n'a rien à me reprocher et cette proposition est faite, à mon avis, dans le cadre d'une restructuration, d'un abaissement de la masse salariale. En effet, des reclassements ont déjà été effectués, des postes ne sont pas remplacés...sachant tout cela, je suis en position de force pour la négociation.
Je vais donc vers la rupture conventionnelle et évidemment je souhaite partir avec le plus possible. je voudrais savoir quel montant je pourrai obtenir en transaction ? quel sont mes recours
si nous arrivons pas à nous mettre d'accord et s'il me vire pour faute. Combien puis je obtenir aux prud'hommes? et combien l'entreprise aura à verser en comptant les indémnités, dommges et interets, remboursement chomage?
y a til d'autres options à m a disposition?
merci d'avance
indemnites rupture conventionnelle
Re: indemnites rupture conventionnelle
Bonjour,
L'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Si l'emmployeur pouvait invoquer une faute grave, je pense qu'il ne vous demanderait pas votre autorisation ou votre avis pour procéder au licenciement sans indemnité autre que celle de congés payés...
Pour la rupture conventionnelle, en dehors de l'indemnité légale ou prévue à la Convention Collective applicable lors d'un licenciement, je sui bien incapable de vous dire jusqu'à quel montant l'employeur serait prêt à négocier pour ce qui n'est pas une transaction tant que le contrat de travail n'est pas rompu...
Si un licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, en plus des indemnités de préavis et de licenciement s'il a été pronocé pour faute grave, le Conseil de Prud'Hommes, avec une ancienneté de plus de 2 ans dans une entreprise d'au moins 11 salariés, l'indemnité ne peut pas être inférieure à 6 mois de salaires et le Jugement peut prévoir le remboursement des indemnités versées par Pôle Emploi dans la limite de 6 mois mais je ne peux pas préjuger autrement que des indemnités légales quelle serait la décision du Conseil de Prud'Hommes...
Il existe quand même la voie "normale" si l'employeur peut justifier un licenciement économique...
L'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Si l'emmployeur pouvait invoquer une faute grave, je pense qu'il ne vous demanderait pas votre autorisation ou votre avis pour procéder au licenciement sans indemnité autre que celle de congés payés...
Pour la rupture conventionnelle, en dehors de l'indemnité légale ou prévue à la Convention Collective applicable lors d'un licenciement, je sui bien incapable de vous dire jusqu'à quel montant l'employeur serait prêt à négocier pour ce qui n'est pas une transaction tant que le contrat de travail n'est pas rompu...
Si un licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, en plus des indemnités de préavis et de licenciement s'il a été pronocé pour faute grave, le Conseil de Prud'Hommes, avec une ancienneté de plus de 2 ans dans une entreprise d'au moins 11 salariés, l'indemnité ne peut pas être inférieure à 6 mois de salaires et le Jugement peut prévoir le remboursement des indemnités versées par Pôle Emploi dans la limite de 6 mois mais je ne peux pas préjuger autrement que des indemnités légales quelle serait la décision du Conseil de Prud'Hommes...
Il existe quand même la voie "normale" si l'employeur peut justifier un licenciement économique...
Cordialement.
P. M.
P. M.