Bonjour,
Grace à vos conseils mon employeur a accepté en juillet de me verser une indemnité de rupture de 17 mois de salaire....
Par contre à propos du calcul du seuil d'exonération de cotisations, sachant qu'en 2010 et 2011, suite à un accident du travail l'intégralité de ma rémunération a été maintenue par mon employeur , peut il exclure du calcul annuel du salaire la part qu'il a reçu du régime de prévoyance? Il a fait de même sur l'attestation destinée à Pôle Emploi.
J'ai évidemment demandé, par courrier recommandé avec AR, une explication mais je sais par avance qu'il n'y aura pas de réponse.
S'il y a effectivement erreur, quelles recours ai je, pour l'obliger à réagir: l'Inspection du Travail, les Prud'hommes?
Cordialement.
Indemnités ASSEDIC après rupture conventionnelle
Re: Indemnités ASSEDIC après rupture conventionnelle
Bonjour,
Déjà pour l'attestation destinée à Pôle Emploi, de toute façon, les salaires des mois incomplets auraient dû être rétablis avec mention de cela...
Pour ce qui concerne le paiement des charges sociales, il ne me paraît pas anormal en tout cas que les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et même par un organisme de prévoyance soient déduites du brut sur lesquelles elles sont calculées...
Déjà pour l'attestation destinée à Pôle Emploi, de toute façon, les salaires des mois incomplets auraient dû être rétablis avec mention de cela...
Pour ce qui concerne le paiement des charges sociales, il ne me paraît pas anormal en tout cas que les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et même par un organisme de prévoyance soient déduites du brut sur lesquelles elles sont calculées...
Cordialement.
P. M.
P. M.