rupture conventionnelle et congés payés

Mise en place - Formalités - Modalités - Litiges ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
sandra26
Messages : 1
Enregistré le : 01 juin 2012, 21:37

rupture conventionnelle et congés payés

Message par sandra26 » 01 juin 2012, 21:45

Bonjour,
je suis actuellement en congé maternité . Il touche à sa fin mais j'ai posé, à la suite les jours de congés que je n'ai pas pu prendre. Je souhaitais savoir savoir s'il était possible que je fasse une demande de rupture conventionnelle pendant ma période de CP afin que je ne sois pas obligée de reprendre le travail .
Je sais que pendant le congé mater je suis protégée et donc je ne peux pas faire cette demande .
merci

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: rupture conventionnelle et congés payés

Message par P.M. » 01 juin 2012, 22:49

Bonjour,

Une rupture conventionnelle ne peut pas être conclue uniquement pendant la période de protection particulière du congé maternité mais a priori, elle peut l'être pendant les 4 semaines qui le suivent comme pendant la période de grosesse qui le précède...
Cordialement.
P. M.

Répondre