Bonjour,
Mon fils de 16 ans est en apprentissage pour préparer un CAP installateur thermique dans une entreprise depuis le mois de septembre 2011. Il arrive donc en fin de première année, le CAP se déroulant sur deux ans.
Un contrat d'apprentissage a été signé dans cette entreprise pour une durée de deux ans.
la semaine dernière le patron de l'entreprise nous a convoqué pour nous informer qu'il désirait se séparer de Florent. les motifs invoqués sont les suivants : "manque d'initiative au travail en entreprise, et travail insuffisant en technologie " (matière enseigné au CFA).
Depuis cet entretien nous n'avons reçu aucun courrier officialisant cet entretien, tout a été verbal.
Nous avons entrepris la recherche d'une autre entreprise pour une reprise de contrat en vain...
la seule solution que nous avons trouvé est l'inscription de notre fils dans un lycée professionnel pour qu'il puisse faire sa deuxième année et obtenir son CAP donc retour dans le circuit scolaire.
le problème est le suivant :
pour que notre fils puisse poursuivre dans ce lycée professionnel (en septembre 2012) il faut une rupture amiable du contrat d'apprentissage. Sauf que nous refusons de signer cette rupture de contrat étant donné que notre fils n'a commis aucune faute grave lors de sa première année de formation. Nous comptons attaquer l'entreprise aux prud’hommes mais la démarche est longue.
De plus je crois que si nous signons cette rupture de contrat amiable, il nous est plus possible d'attaquer l'entreprise aux prud’hommes...
voila ou nous en sommes aujourd'hui.
Comment permettre à notre fils de commencer sa deuxième année en LEP tout en attaquant l'entreprise aux prud’hommes ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse et vos conseils.
attaquer aux prud'hommes aprés une rupture à l'amiable
Re: attaquer aux prud'hommes aprés une rupture à l'amiable
Bonjour,
De toute façon, pour l'instant le contrat d'apprentissage n'est pas rompu et si vous n'acceptez pas d'accord amiable des co-signataires, le salarié doit continuer à se présenter à son travail dans l'attente que l'employeur saisisse le Conseil de Prud'Hommes pour une résiliation judiciaire...
Il n'y a que si l'employeur exigeait que l'apprenti ne se présente plus à son travail qu'il faudrait exiger un écrit ou si cela s'avérait impossible lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure pour relater les faits...
De toute façon, pour l'instant le contrat d'apprentissage n'est pas rompu et si vous n'acceptez pas d'accord amiable des co-signataires, le salarié doit continuer à se présenter à son travail dans l'attente que l'employeur saisisse le Conseil de Prud'Hommes pour une résiliation judiciaire...
Il n'y a que si l'employeur exigeait que l'apprenti ne se présente plus à son travail qu'il faudrait exiger un écrit ou si cela s'avérait impossible lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure pour relater les faits...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: attaquer aux prud'hommes aprés une rupture à l'amiable
bonjour,
merci pour votre réponse. pour le momment mon fils va toujours travailler. vu les reproches formulés à mon fils, l'employeur devrai prendre ses responsabilités et nous proposer une rupture de contrat à son initiative. seulement il n'y a que des paroles de sa part et pas d'écrit. je compte donc lui envoyer un courrier avec AR lui demandant qu'il formule ses reproches et son souhait que mon fils parte de l'entreprise. seulement il sait qu'il ne peut pas rompre le contrat donc il "pourri" la situation. Hier mon épouse a essuyé des propos diffamanst et injurieux à l'égard de mon fils. Je cite le patron "de toute façon si j'en suis là (dépot de bilan imminant) c'est à cause de votre fils qui branle rien au boulot comme tous les apprentis de son age...s'il reste dans l'entreprise il va en chier et de toutes façon je ne lui donnerai pas le CAP"... et bien d'autres propos que je n'ai pas manqué de consigner. voila ou nous en sommes.notre fils est sur le point de se mettre en arret de travail pour le préserver de tout harcèlement et le protégé psychologiquement. il n'a que 16 ans.
notre souhait serai de rompre ce contrat pour qu'il puisse revenir dans le système scolaire pour passer son CAP. Tout en ayant la possibilité de le poursuivre aux prud'hommes pour ses dires et ses agissements. seulement si je signe une éventuelle rupture de contrat à l'amiable je suis pas sur de pouvoir l'attaquer aux prud'hommes. Voila mon soucis.
merci encore pour avoir pris le temps de me conseiller.
merci pour votre réponse. pour le momment mon fils va toujours travailler. vu les reproches formulés à mon fils, l'employeur devrai prendre ses responsabilités et nous proposer une rupture de contrat à son initiative. seulement il n'y a que des paroles de sa part et pas d'écrit. je compte donc lui envoyer un courrier avec AR lui demandant qu'il formule ses reproches et son souhait que mon fils parte de l'entreprise. seulement il sait qu'il ne peut pas rompre le contrat donc il "pourri" la situation. Hier mon épouse a essuyé des propos diffamanst et injurieux à l'égard de mon fils. Je cite le patron "de toute façon si j'en suis là (dépot de bilan imminant) c'est à cause de votre fils qui branle rien au boulot comme tous les apprentis de son age...s'il reste dans l'entreprise il va en chier et de toutes façon je ne lui donnerai pas le CAP"... et bien d'autres propos que je n'ai pas manqué de consigner. voila ou nous en sommes.notre fils est sur le point de se mettre en arret de travail pour le préserver de tout harcèlement et le protégé psychologiquement. il n'a que 16 ans.
notre souhait serai de rompre ce contrat pour qu'il puisse revenir dans le système scolaire pour passer son CAP. Tout en ayant la possibilité de le poursuivre aux prud'hommes pour ses dires et ses agissements. seulement si je signe une éventuelle rupture de contrat à l'amiable je suis pas sur de pouvoir l'attaquer aux prud'hommes. Voila mon soucis.
merci encore pour avoir pris le temps de me conseiller.
Re: attaquer aux prud'hommes aprés une rupture à l'amiable
Bonjour,riri047 a écrit :bonjour,
merci pour votre réponse. pour le momment mon fils va toujours travailler. vu les reproches formulés à mon fils, l'employeur devrai prendre ses responsabilités et nous proposer une rupture de contrat à son initiative. seulement il n'y a que des paroles de sa part et pas d'écrit. je compte donc lui envoyer un courrier avec AR lui demandant qu'il formule ses reproches et son souhait que mon fils parte de l'entreprise. seulement il sait qu'il ne peut pas rompre le contrat donc il "pourri" la situation. Hier mon épouse a essuyé des propos diffamanst et injurieux à l'égard de mon fils. Je cite le patron "de toute façon si j'en suis là (dépot de bilan imminant) c'est à cause de votre fils qui branle rien au boulot comme tous les apprentis de son age...s'il reste dans l'entreprise il va en chier et de toutes façon je ne lui donnerai pas le CAP"... et bien d'autres propos que je n'ai pas manqué de consigner. voila ou nous en sommes.notre fils est sur le point de se mettre en arret de travail pour le préserver de tout harcèlement et le protégé psychologiquement. il n'a que 16 ans.
notre souhait serai de rompre ce contrat pour qu'il puisse revenir dans le système scolaire pour passer son CAP. Tout en ayant la possibilité de le poursuivre aux prud'hommes pour ses dires et ses agissements. seulement si je signe une éventuelle rupture de contrat à l'amiable je suis pas sur de pouvoir l'attaquer aux prud'hommes. Voila mon soucis.
merci encore pour avoir pris le temps de me conseiller.
Je ne pense pas que ce soit une démarche judicieuse de solliciter le renvoi surtout que l'employeur sait très bien qu'il ne peut pas le faire...
En revanche, vous pourriez mettre au courant le CFA et éventuellement au contraire mettre en garde l'employeur contre les propos qu'il a tenu et sur leur mise en application éventuelle des menaces proférées sachant que s'il estime que les apprentis sont tous pareils, il n'a qu'à pas en prendre ...
Vous pourriez aussi prendre l'initiative de demander une résiliation judiciaire du contrat de travail devant le Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: attaquer aux prud'hommes aprés une rupture à l'amiable
Oui, sans réponse de sa part, je pense le mettre aux prud'hommes début aout.
Cependant j'hésite car je suis pris par le temps je m'explique : Nous avons contacté plusieurs entreprises pour une reprise de contrat en vain. Le CFA vient de nous proposer une entreprise à 45 minutes de notre domicile. Matériellement pas possible.
de notre coté on n'a pu inscrire notre fils dans un LEP pour qu'il fasse sa deuxième année, officiellement il commence le 12 Septembre 2012.
Pour le momment nous n'avons pas prévenu le CFA ni l'entreprise. Pour qu'il puisse commencer le 12 Septembre il faut qu'il ait rompu le contrat avec l'entreprise.
Je souhaiterai savoir si le fait de l'attaquer aux prud'hommes permetra à mon fils de commencer le 12 Septembre ?
Cependant j'hésite car je suis pris par le temps je m'explique : Nous avons contacté plusieurs entreprises pour une reprise de contrat en vain. Le CFA vient de nous proposer une entreprise à 45 minutes de notre domicile. Matériellement pas possible.
de notre coté on n'a pu inscrire notre fils dans un LEP pour qu'il fasse sa deuxième année, officiellement il commence le 12 Septembre 2012.
Pour le momment nous n'avons pas prévenu le CFA ni l'entreprise. Pour qu'il puisse commencer le 12 Septembre il faut qu'il ait rompu le contrat avec l'entreprise.
Je souhaiterai savoir si le fait de l'attaquer aux prud'hommes permetra à mon fils de commencer le 12 Septembre ?
Re: attaquer aux prud'hommes aprés une rupture à l'amiable
Plus vous retarderez la prise en compte par le CFA du problème en période d'été et moins une solution amiable pourrait être trouvée sachant que vous semblez radicalement opposé à une rupture par accord des co-signataires qui pourrait aller dans l'intérêt de votre fils...riri047 a écrit :Oui, sans réponse de sa part, je pense le mettre aux prud'hommes début aout.
Cependant j'hésite car je suis pris par le temps je m'explique : Nous avons contacté plusieurs entreprises pour une reprise de contrat en vain. Le CFA vient de nous proposer une entreprise à 45 minutes de notre domicile. Matériellement pas possible.
de notre coté on n'a pu inscrire notre fils dans un LEP pour qu'il fasse sa deuxième année, officiellement il commence le 12 Septembre 2012.
Pour le momment nous n'avons pas prévenu le CFA ni l'entreprise. Pour qu'il puisse commencer le 12 Septembre il faut qu'il ait rompu le contrat avec l'entreprise.
Je souhaiterai savoir si le fait de l'attaquer aux prud'hommes permetra à mon fils de commencer le 12 Septembre ?
Vous pourriez éventuellement envisager une prise d'acte de rupture du contrat d'apprentissage mais il faudrait qu'ensuite le Conseil de Prud'Hommes vous suive dans vos arguments...
Cordialement.
P. M.
P. M.