RUPTURE CONVENTIONNELLE, ca se précise !!

[SPACE41]

Bonjour,
J'ai une question, parmi tant d'autres, mais celle-ci me triture les méninges. Et je ne trouve pas de réponse nulle part.
Mon employeur souhaite une rupture conventionnelle, or, elle se déroulera sous la contrainte (je peux le prouver), j'ai eu droit à une "réunion informelle" (une de plus, déjà en 2011 !)avec ma DRH le 5 décembre, horrible !! Je ne suis plus bonne à rien, pourtant cadre (je revenais d'un CIF). Suite à cette "réunion", 3 contre 1, je me suis mise en arrêt de travail, ayant une pathologie assez grave (ils s'en foutent), avec un statut RQTH. Mais pas de lettre de rupture conventionnelle suite à cette "réunion informelle", je devais la recevoir dans les 15 jours précédant cette "réunion", dont c'était l'objet. J'ai repris mon travail à l'issue de mon arrêt de travail (6/12/12 au 15/01/2013), j'ai finalement obtenu un courrier d'entretien préalable à la rupture, en remise en mains propres datée du 16/01/2013. J'ai repris le 16/01, la lettre m'a été remise le 17/01, à 15H45. J'avais ma visite de reprise après arrêt de travail à 16H15.
Ma question, l'employeur peut-il envoyer une lettre d'entretien préalable de rupture conventionnelle sans avoir l'avis d'aptitude du médecin du travail ?
De plus, il y a un contentieux lourd avec mon directeur actuel, et des courriers pour se "séparer" de moi m'ont été envoyé, et on m'a "forcé" à faire un CIF.
Il y a beaucoup à dire, dur de condenser, mais pouvez-vous me répondre ?
Je vous en remercie,
Sincères salutations. SPACE.

PS. J'ai obtenu mon diplôme en Assistante Ressources Humaines, fin novembre, ce fut dur, ouh la !

[P.M.]

Bonjour,
J'espère en tout cas que vous trouverez la réponse ici...
Il faudrait savoir ce que vous entendez par le fait que la rupture conventionne serait conclue par la contrainte car en dehors que la signature vous soit extirpée, autrement vous avez la possibilité de ne pas la signer...
Il semble que vous vous mépreniez sur la procédure et je vous propose ce dossier...
L'entretien préalable imposé par l'employeur par convocation est dans le cadre d'une sanction ou d'un licenciement, il ne s'agit donc pas de cela mais éventuellement d'une date de négociation pour conclure la rupture conventionnelle en revanche, elle peut être conclue même pendant que le contrat de travail est supendu en dehors de celle faisant l'objet d'une protection particulière...
Mais une rupture conventionnelle implique qu'aucun litige ne subsiste, il vous suffit donc de ne pas la conclure ou même de faire usage de votre droit à rétractation dans les 15 jours ouvrables de sa signature...

P.S. Félicitations pour l'obtention de votre diplôme d'autant plus que vous avez crains que l'on voudrait vous empêcher de l'obtenir...

[SPACE41]

Bonsoir,
Mercredi prochain, convocation pour l'entretien préalable à la rupture conventionnelle.
Je reformule, mon avocate est intéressée par les indemnités (normal), moi, je ne suis pas prête à quitter mon travail, du moins pas de cette façon.
J'entends par contrainte, le fait que dans la rupture conventionnelle, aucun litige ne doit exister lors de la "négociation", on en est loin, je ne compte plus les "litiges", insultes ... donc, non, je ne suis pas obligée de signer, c'est clair. Mais je suis prise entre mon avocate, la procédure qui commence, et mon employeur qui ne veut plus de moi. C'est très compliqué, avec un staut RQTH, dont il se fiche complètement, poas moi !
Et je voulais savoir si ne pas avoir eu le certificat d'aptitude au travail après envoyé un courrier d'entretien à la rupture conventionnelle est légal ?

Oui, mon diplôme, je l'ai eu, tout en ayant repris mon activité, en ayant travaillé sur un DIF (informatique), et en révisant un programme de 7 mois + mon employeur (directeur), sur le dos, qui n'a pas arrêté pendant 3 mois de faire tout pour me pousser à bout, avec son ti chef. Aucun soutien de leur part pour ce diplôme (bac+2), il a une saveur toute particulière, et j'ai eu un jury non discriminant sur mon handicap, un jury "normal", mais l'oral fût très dur aussi. Mais je l'ai, et c'est là l'essentiel.

Merci pour votre soutien, ce forum est vraiment très bien. Merci.
SPACE

[P.M.]

Bonsoir,
Mercredi prochain, convocation pour l'entretien préalable à la rupture conventionnelle.
Je reformule, mon avocate est intéressée par les indemnités (normal), moi, je ne suis pas prête à quitter mon travail, du moins pas de cette façon.
J'entends par contrainte, le fait que dans la rupture conventionnelle, aucun litige ne doit exister lors de la "négociation", on en est loin, je ne compte plus les "litiges", insultes ... donc, non, je ne suis pas obligée de signer, c'est clair. Mais je suis prise entre mon avocate, la procédure qui commence, et mon employeur qui ne veut plus de moi. C'est très compliqué, avec un staut RQTH, dont il se fiche complètement, poas moi !
Et je voulais savoir si ne pas avoir eu le certificat d'aptitude au travail après envoyé un courrier d'entretien à la rupture conventionnelle est légal ?

Oui, mon diplôme, je l'ai eu, tout en ayant repris mon activité, en ayant travaillé sur un DIF (informatique), et en révisant un programme de 7 mois + mon employeur (directeur), sur le dos, qui n'a pas arrêté pendant 3 mois de faire tout pour me pousser à bout, avec son ti chef. Aucun soutien de leur part pour ce diplôme (bac+2), il a une saveur toute particulière, et j'ai eu un jury non discriminant sur mon handicap, un jury "normal", mais l'oral fût très dur aussi. Mais je l'ai, et c'est là l'essentiel.

Merci pour votre soutien, ce forum est vraiment très bien. Merci.
SPACE

Mais comme indiqué précédemment, il ne peut pas y avoir de convocation à un entretien préalable à la rupture conventionnelle puisqu'elle résulte d'un accord commun, il pourrait y avoir tout au plus une proposition de date...
Votre avocate émet un avis et en plus ne peut vous assister lors de la conclusion de la rupture conventionnelle et donc l'employeur ne peut pas imoser de telles conditions...
Il semble qu'il voudrait assimiler une rupture conventionnelle avec une négociation de transaction qui ne pourrait intervenir qu'après la rupture notifiée du contrat de travail, ce qui n'est pas le cas...
Tout me paraît illégal et en plus non conforme au principe de la rupture conventionnelle...

[SPACE41]

Bonour,
Illégal,peut-être pas, mais pas das les règles !
Avoir un entretien informel pour me "prévenir" d'une rupture conventionnelle, et ensuite être convoquée à un entretien préalable, c'est ce qui me gêne dans la "procédure". Et il y a de nombreux litiges entre moi t mon directeur actuel, ce qui n'est pas le principe de la rupture convntionnelle, et elle est à l'initiative de l'eployeur, moi, je n'en veux pas, du moins tant que ce drecteur sera en poste, il part le 12 mars pour un autre hotel.
Mais bon, je vais voir les propositions de mon avocate, mais l'argent semble plus la mener que mes intérêts, le chômge, ce n'est pas vraiment rémunérateur. Surout avec les délais de carence .... Avoir 57.4 % de mon salaire brut, et j'en passe.
Bon, à suivre...je vous dirai.

SPACE.

[P.M.]

Bonour,
Illégal,peut-être pas, mais pas das les règles !
Avoir un entretien informel pour me "prévenir" d'une rupture conventionnelle, et ensuite être convoquée à un entretien préalable, c'est ce qui me gêne dans la "procédure". Et il y a de nombreux litiges entre moi t mon directeur actuel, ce qui n'est pas le principe de la rupture convntionnelle, et elle est à l'initiative de l'eployeur, moi, je n'en veux pas, du moins tant que ce drecteur sera en poste, il part le 12 mars pour un autre hotel.
Mais bon, je vais voir les propositions de mon avocate, mais l'argent semble plus la mener que mes intérêts, le chômge, ce n'est pas vraiment rémunérateur. Surout avec les délais de carence .... Avoir 57.4 % de mon salaire brut, et j'en passe.
Bon, à suivre...je vous dirai.

SPACE.

Bonjour;

Si, c'est illégal puisque cette procédure n'est prévue dans aucun texte légilatif, donc contraire à la Loi et à ces dispositions du Code du Travail...

[SPACE41]

Bonsoir,

Ca y est, la réunion "de rupture conventionnelle" c'est fait. J'ai refusé.
Le conseiller qui était avec moi, a été très bien, ca rassure un peu, ce n'est pas un "exercice" facile, mais je crois qu'il a dit la même chose que vous, qu'un entretien préalable n'existait pas. La DRH n'a pas compris.
Maintenant, je vais attendre la suite. J'ai parlé harcèlement moral, ca n'a pa plu, du tout. Mais quand je leur ai dit que j'avais mon dossier de médecine du travail, ils n'ont plus trop rien dit. Un peu "secoués".

Je ne sais comment le dire, mais le soir où tout à commencer (septembre 2009), suite à l'employée chérie de ce cher directeur a voulue m'attaquer pour harcèlement, j'ai pété un câble, inconcevable pour moi, j'ai toujours respecté et soutenu mon personnel, mais cette chère employée a dû être influencée par son cher directeur. Pour finir, j'ai appelé mon père qui savait ce que je vivais depuis des années en + de ma pathologie (je suis RQTH), il a appelé le directeur, je n'ai jamais voulu savoir ce qu'il lui avait dit, on n'en a jamais parlé avec mon père, de ce qu'ils se sont dit, mais cela à dû être très percutant pour le directeur. Il m'en a voulu pendant des années, ce qu'il veut c'est une vengeance face à cela, maintenant j'en suis sûre, il me l'a lancé à la fgure pendant la réunion de rupture, je sais ce que mon père lui a dit. Mainteant que je le sais, cela me perturbe, mon père aurait pû faire quelque chose de dramatique, pou moi. C'est très perturbant.

Comment faire face à tout cela, ce harcèlement (organisé) parcequ'un directeur est un lâche, un menteur, et que pour lui, il n'y a pas harcèlement moral, alors que j'ai tout ce qu'il faut pour le prouver.

C'est braiment pas facil à gérer tout ca.

Bonne soirée.

SPACE.

[P.M.]

Bonsoir,

Ca y est, la réunion "de rupture conventionnelle" c'est fait. J'ai refusé.
Le conseiller qui était avec moi, a été très bien, ca rassure un peu, ce n'est pas un "exercice" facile, mais je crois qu'il a dit la même chose que vous, qu'un entretien préalable n'existait pas. La DRH n'a pas compris.
Maintenant, je vais attendre la suite. J'ai parlé harcèlement moral, ca n'a pa plu, du tout. Mais quand je leur ai dit que j'avais mon dossier de médecine du travail, ils n'ont plus trop rien dit. Un peu "secoués".

Je ne sais comment le dire, mais le soir où tout à commencer (septembre 2009), suite à l'employée chérie de ce cher directeur a voulue m'attaquer pour harcèlement, j'ai pété un câble, inconcevable pour moi, j'ai toujours respecté et soutenu mon personnel, mais cette chère employée a dû être influencée par son cher directeur. Pour finir, j'ai appelé mon père qui savait ce que je vivais depuis des années en + de ma pathologie (je suis RQTH), il a appelé le directeur, je n'ai jamais voulu savoir ce qu'il lui avait dit, on n'en a jamais parlé avec mon père, de ce qu'ils se sont dit, mais cela à dû être très percutant pour le directeur. Il m'en a voulu pendant des années, ce qu'il veut c'est une vengeance face à cela, maintenant j'en suis sûre, il me l'a lancé à la fgure pendant la réunion de rupture, je sais ce que mon père lui a dit. Mainteant que je le sais, cela me perturbe, mon père aurait pû faire quelque chose de dramatique, pou moi. C'est très perturbant.

Comment faire face à tout cela, ce harcèlement (organisé) parcequ'un directeur est un lâche, un menteur, et que pour lui, il n'y a pas harcèlement moral, alors que j'ai tout ce qu'il faut pour le prouver.

C'est braiment pas facil à gérer tout ca.

Bonne soirée.

SPACE.

Bonjour,

Si vous avez réussi à "secouer" l'employeur, c'est déjà pas mal et peut vous laisser un peu de répit, il serait dommage que vous en soyez perturbée en plus cela ne changerait pas grand chose et vous pourriez de toute façon avoir des recours, vous avez compris qu'il y avait des moyens de défense pour contrecarrer un plan qu'il pensait tout fait...

[SPACE41]

RE ...

Oui, je savais que pour eux la rupture conventionnelle était le meilleur moyen d'éviter une procédure. Là, on va y aller.
J'ai fait mon courrier de contestation, il part demain matin.

Maintenant, je vais faire un courrier en relatant le plus loin possible les faits de harcèlement, que je vais envoyer à ma DRH (le comité éxécutif), pas la RH, en copie : inspection du travail, médecine du travail, en demandant une enquête pour ces faits de harcèlement, en me réservant le droit de porter plainte pour harcèlement moral. On va voir ce qui se passe, ca devrait bouger, surtout avec un statut RQTH, ils ne sont conscients de rien.

Je vais aussi contacter mon syndicat pour devenir représentant syndical, égal salarié protégé, ca va les retenir un peu, j'espère.

Voilà, je vous dirai la suite, cela vous semble cohérent à faire ?

Salutations.
SPACE.

[P.M.]

RE ...

Oui, je savais que pour eux la rupture conventionnelle était le meilleur moyen d'éviter une procédure. Là, on va y aller.
J'ai fait mon courrier de contestation, il part demain matin.

Maintenant, je vais faire un courrier en relatant le plus loin possible les faits de harcèlement, que je vais envoyer à ma DRH (le comité éxécutif), pas la RH, en copie : inspection du travail, médecine du travail, en demandant une enquête pour ces faits de harcèlement, en me réservant le droit de porter plainte pour harcèlement moral. On va voir ce qui se passe, ca devrait bouger, surtout avec un statut RQTH, ils ne sont conscients de rien.

Je vais aussi contacter mon syndicat pour devenir représentant syndical, égal salarié protégé, ca va les retenir un peu, j'espère.

Voilà, je vous dirai la suite, cela vous semble cohérent à faire ?

Salutations.
SPACE.

Je pense qu'en vous faisant aider par votre organisation syndicale une telle démarche pourrait être positive...