rupture contrat pas de visite médicale

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sabrina1203
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rupture contrat pas de visite médicale

Message par sabrina1203 » 13 février 2013, 17:05

voila mon problème,je suie en congé parental depuis 1ans, causse de problème financier j'ai demandé a mon employeur un licenciement conventionnelle ,qu'il ma refusé car sa lui couté trop cher.Or je n et jamais passé de visite médicale (entré en entreprise le 8 décembre 2008)donc mon contrat et il valable?
les heures sup son payé comme sa l arrange.
Je ne souhaite pas reprendre dans son entreprise,car il ma agressé par téléphone pour arrêt maladie causse grossesse a risque.
comment rompre mon contrat sans perdre mes droits?
puis je demandé une rupture de contrat en congé parental?
merci pour vos rep

P.M.
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Re: rupture contrat pas de visite médicale

Message par P.M. » 13 février 2013, 18:12

Bonjour,

Vous devez vouloir parler d'une rupture conventionnelle qui n'est ni un licenciement ni une démission...

L'absence de visite médicale d'embauche ne rend pas le contrat de travail nul, heureusement pour les salaires perçus mais cela constitue nécessairement un préjudice sans avoir besoin de le prouver...

Il faudrait savoir si vous avez les preuves ou au moins un relevé précis des heures supplémentaires non payées...

Je ne sais pas ce que vous appelez vos droits que vous ne voulez pas perdre mais vous conservez celui de démissionner en respectant le préavis qui pourrait être inclus dans le congé parental ou d'engager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.

sabrina1203
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Re: rupture contrat pas de visite médicale

Message par sabrina1203 » 13 février 2013, 20:46

P.M. a écrit :Bonjour,

Vous devez vouloir parler d'une rupture conventionnelle qui n'est ni un licenciement ni une démission...

L'absence de visite médicale d'embauche ne rend pas le contrat de travail nul, heureusement pour les salaires perçus mais cela constitue nécessairement un préjudice sans avoir besoin de le prouver...

Il faudrait savoir si vous avez les preuves ou au moins un relevé précis des heures supplémentaires non payées...

Je ne sais pas ce que vous appelez vos droits que vous ne voulez pas perdre mais vous conservez celui de démissionner en respectant le préavis qui pourrait être inclus dans le congé parental ou d'engager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
bonsoir,

merci de m avoir rep.

je me suie mal exprimée.
mes droits au chaumage si je demande une rupture de contrat amiable puis je y prétendre ?
il ma déjà refuser un licenciement ,je peut lui faire peur vue ke je n et pas passé de visite médicale?
et pour les heures sup j aucune preuve car mon patron garde tout.

P.M.
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Re: rupture contrat pas de visite médicale

Message par P.M. » 13 février 2013, 22:10

sabrina1203 a écrit :bonsoir,

merci de m avoir rep.

je me suie mal exprimée.
mes droits au chaumage si je demande une rupture de contrat amiable puis je y prétendre ?
il ma déjà refuser un licenciement ,je peut lui faire peur vue ke je n et pas passé de visite médicale?
et pour les heures sup j aucune preuve car mon patron garde tout.
Si l'employeur accepte le principe d'une rupture conventionnelle cela vous ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi mais encore faut-il qu'il l'accepte...

En revanche, pour un licenciement, cela implique qu'il ait une cause réelle et sérieuse et il est normal qu'il refuse s'il n'en a pas pour éviter une condamnation par le Conseil de Prud'Hommes si vous exerciez un recours...

Lui faire peur, vous pouvez toujours essayer mais ça ne marchera pas forcément...

Vous auriez pu profiter de votre congé parental pour chercher un autre emploi car ce n'est pas le fait dêtre indemnisée qui va vous le fournir...
Cordialement.
P. M.

sabrina1203
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Re: rupture contrat pas de visite médicale

Message par sabrina1203 » 14 février 2013, 13:17

P.M. a écrit :
sabrina1203 a écrit :bonsoir,

merci de m avoir rep.

je me suie mal exprimée.
mes droits au chaumage si je demande une rupture de contrat amiable puis je y prétendre ?
il ma déjà refuser un licenciement ,je peut lui faire peur vue ke je n et pas passé de visite médicale?
et pour les heures sup j aucune preuve car mon patron garde tout.
Si l'employeur accepte le principe d'une rupture conventionnelle cela vous ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi mais encore faut-il qu'il l'accepte...

En revanche, pour un licenciement, cela implique qu'il est une cause réelle et sérieuse et il est normal qu'il refuse s'il n'en a pas pour éviter une condamnation par le Conseil de Prud'Hommes si vous exerciez un recours...

Lui faire peur, vous pouvez toujours essayer mais ça ne marchera pas forcément...

Vous auriez pu profiter de votre congé parental pour chercher un autre emploi car ce n'est pas le fait dêtre indemnisée qui va vous le fournir...
merci pour vos rep

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