Harcèlement par une collègue reconnu par mon entreprise

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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CHAPOUNET
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Harcèlement par une collègue reconnu par mon entreprise

Message par CHAPOUNET » 17 février 2013, 21:10

Bonjour,
Après mettre battu pendant un an, mon entreprise a enfin pris ma demande au sérieux, concernant un harcelement moral de la part de ma collègue de travail. Après enquête et mis à pied, celle-ci vient d'être remerciée. N'ayant plus confiance dans ma société, je voudrai savoir, si je peux négocier une rupture conventionnelle , quel montant demander en dehors de mes droits légaux de ma convention collective, puis-je prétendre à un montant et lequel pour préjudice moral.
La rupture à déjà été pratiquée dans ma société
Qu'est ce qui est le plus intéressant pour quitter l'entreprise ? Licenciement, rupture ?

Actuellement, je suis en arrêt pour inaptitude temporaire depuis 5 mois, j'ai plus de 50 ans, et je travaille depuis 34 ans dans cette entreprise.
Je suis déléguée du personnel , mon mandat arrive à terme fin mai.
Merci pour vos conseils.
Cordialement

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Harcèlement par une collègue reconnu par mon entreprise

Message par P.M. » 17 février 2013, 21:32

Bonjour,

Normalement, la rupture conventionnelle implique que plus aucun litige ne subsiste avec l'employeur donc il paraît difficile de réclamer la réparation d'un préjudice et de toute façon, il faudrait déjà que l'employeur en accepe le principe et que l'Inspecteur du Travail donne son autorisation puisque vous êtes salariée protégée, indépendemment de l'homologation par la DIRECCTE...

Pour le licenciement, il faudrait déjà que l'employeur ait une cause réelle et sérieuse et qu'il obtienne également l'autorisation de l'Inspecteur du Travail...

Reste la démission en exposant des griefs ou la prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais ce qui n'est pas sans risque, sinon, sa demande de résiliation juduciaire par le Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.

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