Rupture conventionnelle et promesse d'embauche

[coucou445]

Bonjour,

Je suis confronté à un problème. Pour faire simple, je suis actuellement en CDI depuis un an et demi dans une entreprise privée de 9 salariés. Mon amie étant à la recherche d'un travail vient d'avoir une proposition de poste dans une région très éloignée (9OOkm). A mon tour, j'ai eu une proposition pour un poste dans la même région que mon amie, je dois signer ma promesse d'embauche dans les jours à venir.

Ma question est si je demande une rupture conventionnelle à mon patron pourrais-je avoir le droit aux allocations chômage si mon futur emploi ne se passe pas bien car ma promesse d'embauche va être datée avant ma demande de rupture conventionnelle.

Je vous remercie de votre aide.

Guillaume

[P.M.]

Bonjour,

Encore faudrait-il que l'employeur actuel accepte le principe de la rupture conventionnelle alors que vous avez la possibilité de démissionner si vous pouvez prouver la vie commune avant de rejoindre votre conjoint dans le cadre de l'Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 et 9 § 2 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage :
"Chapitre 1er -

§ 1er - Est réputée légitime, la démission :
---
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.

Le nouvel emploi peut notamment :

- être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise,

- être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé,

- correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité"

[coucou445]

Bonjour,

Je ne suis ni marié, ni pacsé avec mon amie, de ce fait je ne pense pas que ma situation rentre dans le cadre d'une démission légitime vu que l'article parle de "conjoint". La seule preuve est que nous sommes déclarés depuis juillet 2010 en concubinage par le biais de la CAF.

Par ailleurs, je compte dire à mon employeur actuel que je suis mon amie et ne pas lui parler de mon autre opportunité d'emploi car justement si cet emploi ne fonctionne pas je ne veux pas me retrouver sans ressources.


Merci de votre aide

Guillaume

[P.M.]

Bonjour,

Je ne suis ni marié, ni pacsé avec mon amie, de ce fait je ne pense pas que ma situation rentre dans le cadre d'une démission légitime vu que l'article parle de "conjoint". La seule preuve est que nous sommes déclarés depuis juillet 2010 en concubinage par le biais de la CAF.

Par ailleurs, je compte dire à mon employeur actuel que je suis mon amie et ne pas lui parler de mon autre opportunité d'emploi car justement si cet emploi ne fonctionne pas je ne veux pas me retrouver sans ressources.


Merci de votre aide

Guillaume

Bonjour,

Je vous ai dit que du moment que vous pouvez prouver la vie commune avant, la situation de concubinage entre dans ce cas de démission légitime...

Vous n'avez pas à justifier une démission vis à vis de l'employeur même si elle est légitime au sens de la réglementation de Pôle Emploi...