Rupture conventionnelle ou licenciement pour faute

[Oyo]

Bonsoir,

Je travaille dans une boite de conseil (boite de presta) depuis un peu plus de deux ans.
Depuis un mois je suis en intercontrat, et j'assiste les ingé d'affaires dans la recherche de nouvelles missions pour moi.
Aujourd'hui, mon manager m'a parlé de mettre fin à notre contrat, il me propose une rupture conventionnelle ou licenciement pour faute.

Le motif pour le licenciement pour faute serait refus de mission : ma boite m'a proposé au début de mon intercontrat une possible mission sur Lyon (je suis sur Paris), que j'ai refusé à l'oral (je ne souhaite pas quitter l'IDF). On m'a aussi fait d'autres propositions pour Bruxelles, mais j'ai jamais reçu d'ordre de mission que j'aurais refusé à l'écrit.
Dans mon contrat de travail est présente une clause de mobilité mais sans zone géographique d'application précise.

Je n'ai rien contre la rupture conventionnelle si je peux obtenir des indemnités supérieures aux indemnités légales, mais il semblerait que mon employeur ne souhaite payer que le minimum.
Du coup je voudrais pouvoir appuyer ma demande en spécifiant qu'ils ne peuvent pas réellement me licencier pour faute et donc que si ils souhaitent me licencier normalement ils me devront des indemnités supérieures (au moins le préavis).

Je voudrais donc être certain que je ne suis pas licenciable pour faute, est-ce le cas ?

Merci à vous

[Lauréline]

Bonjour,

Pour déterminer s'il y a éventuellement faute , merci de nous indiquer exactement votre clause de mobilité .

[Oyo]

Voici l'extrait de mon contrat sur le lieu de travail et la clause de mobilité :

L’activité de Conseil de la Société s’exerce principalement dans les locaux des clients et plus rarement à partir des locaux de la Société.

Dès lors, le Salarié exercera ses fonctions à partir des bureaux de la Société, et/ou du Client (usines, centres informatiques, laboratoires, centre d’essai …) sis en France et à l’étranger, étant souligné que le lieu d’exercice sera le site habituel d’intervention et pourra être modifié par la Société, ce que le Salarié accepte d’ores et déjà.

Le Salarié accepte le principe d’une clause de mobilité permettant à la Société de modifier le lieu d’exercice en fonction des nécessités de service liées à l’exécution des missions.

Toute modification du site habituel d’intervention fera l’objet d’un ordre de mission. Le refus d’accepter un tel changement serait susceptible d’entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Merci !

[P.M.]

Bonjour,
En tout cas, vous ne seriez pas licenciable apparemment pour faute grave et auriez donc droit aux indemnités avec le risque pour l'employeur que le licenciement soit même jugé sans cause réelle et sérieuse ce qui pourrait vous donner droit à des dommages-intérêts...

[Lauréline]

Bonjour,

Une telle clause est ilicite , même si prévue à la convention Syntec :JP 06-45088.
Vous ne risquez donc pas de licenciement pour faute .... il reste à votre employeur la négociation
Tenez nous informés !!!