Retour de congé création entreprise et rupture conventionnel

[bliscar]

Bonjour,

Cela fait maintenant 8 mois que je suis revenu dans mon entreprise après 2 ans de congé pour création d'entreprise.

J'avais un poste de Directeur avant mon congé. Mais depuis 8 mois, l'entreprise ne m'a toujours pas proposé de poste équivalent, et j'éxécute actuellement une mission très en deça de mon job précédent.

Je souhaite négocier une rupture conventionnelle.
A Combien de mois de salaire puis-je raisonnablement prétendre ?
J'ai 11 ans d'ancienneté dans cette entreprise.

Par avance merci de vos éclairages.

[P.M.]

Bonjour,

Ce qu'il faudrait déjà exigé c'est le retour à un poste équivalent au précédent car il n'est pas sûr que l'employeur accepte une rupture conventionnelle, laquell par ailleurs n'étant pas destinée à régler un conflit...

Si l'employeur l'acceptait, sa seule obligation est de verser une indemnité de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année ou l'indemnité de licenciement prévue à la Convention Collective applicable et au-delà reste à savoir s'il est prêt à la négociation et pour quel montant...