ARRET MALADIE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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maela
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ARRET MALADIE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Message par maela » 30 avril 2013, 23:47

Bonjour,
je suis en arret maladie pour depression reactionnelle depuis novembre 2012.
j'ai envoye une lettre de rupture conventionnelle à ma societe le 18 avril dernier.
aujourd'hui a 20h la rh m'appelle comme quoi elle a bien recu ma lettre mais elle ne peut avoir un entretien avec moi tant que je suis en arret maladie
et aussi je dois obligatoirement voir le medecin du travail pour la reprise du travail d'abord....
en plus elle me dit je dois reprendre ou soit prendre mes conges payes pendant la signature de la rupture!!!

est ce normal? Normalement je n'ai pas recu de courrier de leur part
je suis un peu perdue la
Merci pour votre aide

P.M.
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Re: ARRET MALADIE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Message par P.M. » 01 mai 2013, 00:24

Bonjour,

Vous ne pouvez pas avoir envoyé une rupture conventionnelle puisque cela nécessite la signature d'un document commun lors d'entretien...

Normalement, la conclusion d'une rupture conventionnelle est possible pendant un arrêt-maladie non professionnelle mais vous ne pouvez pas forcer l'employeur à le faire...

Vous pourriez quand même rappeler la rh en lui disant que vous vous êtes renseignée et que la conclusion d'une rupture conventionnelle est possible pendant un arrêt-maladie non professionnelle et que vous ne comprenez pas pouquoi on exige une reprise du travail...
Cordialement.
P. M.

maela
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Re: ARRET MALADIE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Message par maela » 01 mai 2013, 00:50

Bonjour,

en fait je voulais dire que je leur ai envoye une lettre de rupture conventionnelle leur informant que je souhaiterai mettre fin a mon contrat.
je comprends mieux
Merci de votre aide
Cordialement,

P.M.
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Re: ARRET MALADIE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Message par P.M. » 01 mai 2013, 08:47

maela a écrit :Bonjour,

en fait je voulais dire que je leur ai envoye une lettre de rupture conventionnelle leur informant que je souhaiterai mettre fin a mon contrat.
je comprends mieux
Merci de votre aide
Cordialement,
Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.

maela
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Re: ARRET MALADIE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Message par maela » 23 mai 2013, 01:06

bonjour,
je reviens vers vous pour ma rupture conventionnelle
j'ai eu ma rh qui ne veut rien savoir il faudrait que je fasse ma reprise obligatoirement avant de me recevoir pour un entretien malgre que je lui ai dit que ce n'etait pas obligatoire.
et ensuite je dois prendre tous mes conges payes pendant le processus, car elle ne veut pas me les payer
la rupture c'est suppose un compromis entre les deux parties mais la j'avoue que c'est un peu trop
Que faire??
Merci pour votre aide

P.M.
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Re: ARRET MALADIE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Message par P.M. » 23 mai 2013, 09:01

maela a écrit :bonjour,
je reviens vers vous pour ma rupture conventionnelle
j'ai eu ma rh qui ne veut rien savoir il faudrait que je fasse ma reprise obligatoirement avant de me recevoir pour un entretien malgre que je lui ai dit que ce n'etait pas obligatoire.
et ensuite je dois prendre tous mes conges payes pendant le processus, car elle ne veut pas me les payer
la rupture c'est suppose un compromis entre les deux parties mais la j'avoue que c'est un peu trop
Que faire??
Merci pour votre aide
Bonjour,

De toute façon, comme je vous l'ai déjà dit, vous ne pouvez pas contraindre l'employeur à conclure une rupture conventionnelle, donc pas plus pendant un arrêt-maladie...

Il semble que l'employeur veuille vous imposer en plus certaines conditions, c'est à vous de savoir si vous voulez les accepter...

Je vous conseillerais pendant la négociation de vous faire assiste par un Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise par un Conseiller du salarié, comme vous en avez le droit...

Je vous rappelle aussi qu'après un arrêt-maladie d'au moins 30 jours, l'employeur doit vous convoquer à une visite de reprise auprès du Médecin du Travail...
Cordialement.
P. M.

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