Licenciement et abus ?

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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tamarou
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Licenciement et abus ?

Message par tamarou » 18 juin 2013, 11:31

Bonjour,

Je suis prestataire de service d'une SSII en Guadeloupe, j'ai récemment été convoqué par ma hiérarchie afin de réaliser un debrief concernant ma prestation chez un client.

Donc lors de mon entretien, il m'est expliqué la non satisfaction du client pour les raisons suivantes :
- manque d'autonomie
- manque de rigueur

Ceci avait déjà été remonté sur une autre mission avec un autre client. Suite à ça, ils m'ont dit qu'ils ne souhaitaient pas renouveler l'expérience, et m'ont parlé de licenciement, ou d'arrangement.

Cela constitue t'il une faute lourde ? Sont-ils dans le droit de me licencier ? A mon grand étonnement mon employeur me menace de licenciement et me propose un arrangement à l'amiable alors qu'à la base, je pensais qu'il s'agissait juste d'un débrief, et que j'écoperais au pire d'un blame.

Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et une transaction ? Que suis je en droit de pouvoir demander en sachant que j'ai presque 2ans d'ancienneté ?

Que se passera t'il si je refuse de signer quoi que ce soit ? Peut on me mettre à la porte ?

Cette situation me stress énormément déjà depuis quelques temps, je suis angoissé. Déjà que j'ai des problèmes de sommeil là la situation s'est empirée.

Voilà, je ne sais pas si j'ai été suffisamment clair pour avoir des éléments de réponses. Je remercie dans tous les cas, tout ceux qui auront pris le temps de me lire. Le fait d'écrire me soulage déjà un peu.

P.M.
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Re: Licenciement et abus ?

Message par P.M. » 18 juin 2013, 18:31

Bonjour,

Une faute lourde, certainement pas, puisqu'elle implique une intention de nuire à l'entreprise et qu'elle est extrêmement rarement retenue...

La rupture conventionnelle implique qu'aucun litige ne subsiste avec l'employeur et en l'occurrence cela devrait être à lui de prendre ses responsabilité s'il estime avoir des éléments suffisants pour pouvoir invoquer une insuffisance ou incompétence professionnelle...

La transaction, pour être valable, ne peut être négociée et conclus qu'après la notification du licenciement reçue à la suite du respect de la procédure...

Vous n'avez donc en l'état aucune obligation de signer quoi que ce soit et il faudrait essayer de prendre de la distance par rapport au stress qu'essaie de vous faire vivre l'employeur, même si bien sûr, cela n'est pas facile...

Vous pourriez par ailleurs lui demander de prévoir les formations nécessaires au bon accomplissement de vos missions...
Cordialement.
P. M.

tamarou
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Re: Licenciement et abus ?

Message par tamarou » 19 juin 2013, 09:51

Merci pour votre retour, et d'avoir pris du temps à vous penchez sur ma question. La décision de l'employeur est malheureusement irrévocable, il souhaite en rester là et ne pas renouveler l'expérience. Je pense qu'il va donc effectivement joué sur l'argument incompétence, et je ne sais pas trop comment me retourner vis à vis de ça.

Que peut il se passer si je refuse une rupture conventionnelle ou une démission ?

Pour le stress, j'essaie de gérer ça du mieux que je peux. Ce n'est effectivement pas évident, d'autant plus que le marché de l'emploi sur ma petite ile n'est pas très en forme en ce moment :( ! Encore merci à vous.

P.M.
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Re: Licenciement et abus ?

Message par P.M. » 19 juin 2013, 18:55

tamarou a écrit :Merci pour votre retour, et d'avoir pris du temps à vous penchez sur ma question. La décision de l'employeur est malheureusement irrévocable, il souhaite en rester là et ne pas renouveler l'expérience. Je pense qu'il va donc effectivement joué sur l'argument incompétence, et je ne sais pas trop comment me retourner vis à vis de ça.

Que peut il se passer si je refuse une rupture conventionnelle ou une démission ?

Pour le stress, j'essaie de gérer ça du mieux que je peux. Ce n'est effectivement pas évident, d'autant plus que le marché de l'emploi sur ma petite ile n'est pas très en forme en ce moment :( ! Encore merci à vous.
Bonjour,

Vous n'avez aucun intérêt à démissionner puisque cela ne vous ouvrirait pas de droits à indemnisation par Pôle Emploi et si vous refusiez la rupture conventionnelle, l'employeur serait obliger de prendre ses responsabilité en vous licenciant, comme je vous l'ai dit, mais en cas de recours il devrait notamment justifier que vous avez reçu toute la formation nécessaire pour le bon accomplissement de vos missions...

Si vous étiez convoqué à l'entretien préalable de licenciement, je vous conseillerais de vous y faire assister, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité devrait être rappelée dans la convocation...
Cordialement.
P. M.

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