Bonjour,
Nous entamons une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur actuel sans aucun litige.
Nous prévoyons sur la convention une fin de CDI au 31/08/2013. Etant en CP du 5 au 31 août, et n'ayant plus de tâches à effectuer (je suis technicien itinérant et je n'ai plus de rdv pour cet été) est-il possible que je ne me rende plus au travail ? Mon employeur est ok mais ne sait pas trop quel formalisme accomplir dans ce cas. Dans la convention nous pourrons effectivement l'indiquer en date de signature mais comment faire à partir d’aujourd’hui ?
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.
Julien
Rupture conventionnelle
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
Vous pouvez effectivement être absent de l'entreprise pendant une partie des délais avant que la rupture conventionnelle ne soit effective à la date choisie qui ne peut être antérieure à l'homologation de la DIRECCTE notamment en congés payés puisqu'il ne s'agit pas d'un préavis...
Je ne compmrends pas réellement votre question finale...
Vous pouvez effectivement être absent de l'entreprise pendant une partie des délais avant que la rupture conventionnelle ne soit effective à la date choisie qui ne peut être antérieure à l'homologation de la DIRECCTE notamment en congés payés puisqu'il ne s'agit pas d'un préavis...
Je ne compmrends pas réellement votre question finale...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je vais tenter d'être plus clair : l'homologation de la convention sera effective au 29 août (15 jours calendaires après signature + 15 jours ouvrés pour la DIRECCTE).
Je souhaite ne plus me rendre au travail au plus tôt (car je n'ai rien à y faire), avant mes CP et si c'est possible avant la signature de la convention.
Mon employeur est ok, mais souhaite que je signe un papier pour décharger sa responsabilité en cas d'accident. Un peu comme si j'étais licencié et qu'il me demandait de ne plus travailler durant mon préavis.
Suis-je plus clair ?
Merci infiniment.
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je vais tenter d'être plus clair : l'homologation de la convention sera effective au 29 août (15 jours calendaires après signature + 15 jours ouvrés pour la DIRECCTE).
Je souhaite ne plus me rendre au travail au plus tôt (car je n'ai rien à y faire), avant mes CP et si c'est possible avant la signature de la convention.
Mon employeur est ok, mais souhaite que je signe un papier pour décharger sa responsabilité en cas d'accident. Un peu comme si j'étais licencié et qu'il me demandait de ne plus travailler durant mon préavis.
Suis-je plus clair ?
Merci infiniment.
Re: Rupture conventionnelle
Le second délai est de 15 jours ouvrables pour l'homologation de la DIRRECTE après réception de la demande qui ne peut être envoyée avant le terme du délai de rétractation...gwjb a écrit :Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je vais tenter d'être plus clair : l'homologation de la convention sera effective au 29 août (15 jours calendaires après signature + 15 jours ouvrés pour la DIRECCTE).
Je souhaite ne plus me rendre au travail au plus tôt (car je n'ai rien à y faire), avant mes CP et si c'est possible avant la signature de la convention.
Mon employeur est ok, mais souhaite que je signe un papier pour décharger sa responsabilité en cas d'accident. Un peu comme si j'étais licencié et qu'il me demandait de ne plus travailler durant mon préavis.
Suis-je plus clair ?
Merci infiniment.
Tout dépend si l'employeur vous paie avant les congés payés car à ce moment-là, c'est à lui de vous dispenser de venir travailler par écrit, éventuellement contre accord de votre part, sinon, c'est à vous de demander un congé sans solde...
Cordialement.
P. M.
P. M.