Bonjour,
je suis actuellement en contrat pro, celui ci doit se terminer le 31 aout.
j'aid emandé une rupture amiable en avril lors d'un entretien afin dêtre duspinible au mois de juillet pour cherche une autre entreprise pour mon master.
bref, cette rupture a été acceptée oralement mais lorsqu'il a fallu signer les documents, mon employeur a refusé ma formulationet m'a soumis un document comme quoi "il acceptait de ma laisser partir car je souhaite être disponible pour effectuer mon master"
je crains que cette formulation soit considérée comme un départ de mon initiative et donc considéré comme démission et donc: pas d'allocations chomage.
j'ai donc refusé de signer et j'ai continué de venir travailler normalement.
au mois de juin j'ai eu 2 semaines d'exams à l'école + 1 semaine de revision pour les rattrapages et 1 semaine de rattrapages en juillet donc il m'a payé un peu pour rien à son sens.
bref, il m'est repproché d'avoir été absente pour réviser mes cours en juin (semaine de revisiosn rattrapages) et l'employeur souhaite une rupture. dans ce sens, c'est à son initiative...
bref, on doit me remettre les documents demain et je ne veux pas signer qq chose qui me poserait probleme à l'avenir (alloc chomage)
la rupture n'est pas formcement en bon terme, il y a de l'electricité dans l'air...
je veux etre sure que la mention "commun accord" ouvre bien les droits au chomage. De plus, je ne sais pas ce qui va etre mentionné sur l'attestation employeur.
j'ai vraiment peur de me faire avoir!
j'espère avoir qq réponses pour m'éclairer, le risque est trop grand.
l'ecole m'a aussi fait passer une constatation de rupture qui est a remettre à l'opca, à l'ecole et un pour l'employeur.
Merci pour votre aide!
bien cordialement,
Rupture anticipée de contrat pro = chomage?
Re: Rupture anticipée de contrat pro = chomage?
Bonjour,
Si l'employeur désire vous sanctionner, éventuellement par une ruprure du CDD pour faute grave, il doit vous convoquer à un entretien préalable, puis ensuite, vous la notifier par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge...
Autrement, il n'y a qu'un seul document qui puisse vous garantir l'indemnisation par Pôle Emploi c'est un avenant raccourcissant le terme du CDD donc signé des deux parties...
Si l'employeur désire vous sanctionner, éventuellement par une ruprure du CDD pour faute grave, il doit vous convoquer à un entretien préalable, puis ensuite, vous la notifier par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge...
Autrement, il n'y a qu'un seul document qui puisse vous garantir l'indemnisation par Pôle Emploi c'est un avenant raccourcissant le terme du CDD donc signé des deux parties...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Rupture anticipée de contrat pro = chomage?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je n'ai commis aucune faute et en contrat pro ca e serait pas forcement justifiable car je pourrais me retourner contre eux pour defaut de formation... mais pour le prouver...
bref je partirais dans des procédures pénibles...
donc aujourd'hui je ne dois signer aucun document de leur part sauf un avenant.
eux veulent faire une rupture anticipée et donc cocher sur l'attestation employeur, la case "rupture d'un commun accord" mais dans ce cas il faut joindre au pôle emploi un écrit le formulant il me semble et là ca risque de poser problème sur le terme car il vont dire que c'est moi qui veux reprendre les etudes...
bref compliqué.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je n'ai commis aucune faute et en contrat pro ca e serait pas forcement justifiable car je pourrais me retourner contre eux pour defaut de formation... mais pour le prouver...
bref je partirais dans des procédures pénibles...
donc aujourd'hui je ne dois signer aucun document de leur part sauf un avenant.
eux veulent faire une rupture anticipée et donc cocher sur l'attestation employeur, la case "rupture d'un commun accord" mais dans ce cas il faut joindre au pôle emploi un écrit le formulant il me semble et là ca risque de poser problème sur le terme car il vont dire que c'est moi qui veux reprendre les etudes...
bref compliqué.
Re: Rupture anticipée de contrat pro = chomage?
Bonjour,aca1 a écrit :Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je n'ai commis aucune faute et en contrat pro ca e serait pas forcement justifiable car je pourrais me retourner contre eux pour defaut de formation... mais pour le prouver...
bref je partirais dans des procédures pénibles...
donc aujourd'hui je ne dois signer aucun document de leur part sauf un avenant.
eux veulent faire une rupture anticipée et donc cocher sur l'attestation employeur, la case "rupture d'un commun accord" mais dans ce cas il faut joindre au pôle emploi un écrit le formulant il me semble et là ca risque de poser problème sur le terme car il vont dire que c'est moi qui veux reprendre les etudes...
bref compliqué.
Il faut que l'accord amiable soit concrétisé par un écrit signé des deux parties et donc un avenant raccourcissant le terme du CDD répond à la fois à cela et aux dispositions que Pôle Emploi doit appliquer....
Il y a contradiction car s'il vont dire que c'est vous qui voulez reprendre vos études, l'employeur ne cocherait pas la case de l'accord amiable mais celle d'une rupture du CDD à votre initiative, donc cela n'est pas si compliqué que cela si l'on agit avec cohérence...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Rupture anticipée de contrat pro = chomage?
Je dois voir mon employeur lundi 29 juillet pour signer une rupture de cdd d'un commun accord.
le courrier de rupture n'a donc aucune indice, seule l'attestation employeur (case cochée: commun accord) a une incidence sur mes allocations chomages?
dans la mesure ou mon remployeur ne veut pas que je fasse de copie des documents pour me renseigner, je reviendrai lundi 29 pour en reparler.
j'ai vraiment peur que la forumulation de la rupture et la case cochée sur l'attestation m'empeche d'avoir droit au chomage.
A lundi!
Bien cordialement,
le courrier de rupture n'a donc aucune indice, seule l'attestation employeur (case cochée: commun accord) a une incidence sur mes allocations chomages?
dans la mesure ou mon remployeur ne veut pas que je fasse de copie des documents pour me renseigner, je reviendrai lundi 29 pour en reparler.
j'ai vraiment peur que la forumulation de la rupture et la case cochée sur l'attestation m'empeche d'avoir droit au chomage.
A lundi!
Bien cordialement,
Re: Rupture anticipée de contrat pro = chomage?
Bonjour,aca1 a écrit :Je dois voir mon employeur lundi 29 juillet pour signer une rupture de cdd d'un commun accord.
le courrier de rupture n'a donc aucune indice, seule l'attestation employeur (case cochée: commun accord) a une incidence sur mes allocations chomages?
dans la mesure ou mon remployeur ne veut pas que je fasse de copie des documents pour me renseigner, je reviendrai lundi 29 pour en reparler.
j'ai vraiment peur que la forumulation de la rupture et la case cochée sur l'attestation m'empeche d'avoir droit au chomage.
A lundi!
Bien cordialement,
Il est évidemment tout à fait anormal que l'employeur ne vous laisse pas l'exemplaire vous revenant comme cela est la règle lorsque l'on signe un contrat ou un accord car déjà vous n'aurez aucune preuve...
Normalement, l'attestation destinée à Pôle Emploi suffit à conditions déjà qu'ensuite l'employeur la remplisse correctement mais comme je vous l'ai dit depuis le début, il aurait été préférable que ce soit sous la forme d(un avenant pour correspondre exactement à la CIRCULAIRE N° 2011-25 DU 7 JUILLET 2011 :
FICHE 1 :
"5.1. LES CESSATIONS DE CONTRAT DE TRAVAIL A L'ORIGINE D'UN CHOMAGE INVOLONTAIRE
---
5.1.3. Fin de contrat à durée déterminée, dont notamment, les contrats à objet défini
La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement.
De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi."
Cordialement.
P. M.
P. M.