Rupture conventionnelle et arrêt maladie

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marguaux
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie

Message par marguaux » 26 juillet 2013, 12:37

Bonjour
Actuellement en arrête maladie depuis 7 mois, mon employeur et moi sommes d'accord pour se séparer. Mon employeur 'ma parlé de convention mais j'imagine qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle.
J'ai 17 ans d'ancienneté et je suis cadre
1 - Si je reste en arrêt maladie après la signature de cette convention, est ce que je continue d'être indemnisée par la Sécurité sociale et la prévoyance ?
2 - Dois je m'inscire à pole emploi et signaler ma maladie ou attendre la fin de mon arrêt maladie pour m'inscrire ?
3 - Je dois avoir droit à la prime d'ancienne. Mais le motif de mon arrêt est syndrome anxio depressif (suite à un surmenage pro ) mais ce n'est pas considéré comme une maladie professionelle, puis je demander une indemnisation supplémentaire sachant que je faisais le boulot de 4 personnes dont de la comptabilité ce qui n'était absolument pas indiqué dans mon titre. je perd mon avantage en nature (la voiture) et surtout je n'ai pas demandé à être malade. Avez vous une idée du montant que l'on peut demander?

Merci d'avance pour votre aide

P.M.
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Re: Rupture conventionnelle et arrêt maladie

Message par P.M. » 26 juillet 2013, 16:52

Bonjour,

Normalement, vous continuez à être indemnisée par la Sécurité Sociale après la rupture effective du contrat de travail si l'arrêt-maladie se prolonge, pour la prévoyance d'entreprise, cela dépend de l'étendue de ses garanties...

C'est à l'issue de l'arrêt-maladie que vous devez vous inscrire à Pôle Emploi, mais rien ne vous empêche de vous manifester auprès de l'organisme...

Pour l'indemnité de rupture conventionnelle plus importante que les dispositions légales, c'est une question de négociation mais s'il y avait reconnaissance de maladie professionnelle, ce type de rupture ne pourrait pas avoir lieu tant que vous êtes en arrêt à ce titre...
Cordialement.
P. M.

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