Bonjour,
je souhaite envisager une rupture conventionnelle avec mon employeur on me dit que pour le calcul des indemnités par rapport à l'ancienneté on enlève tout les jours d' arrêts de maladie depuis le premier jour d'entrée dans l'entreprise si y en a bien entendu est ce vrai ?
As t'on droit à un DIF ou CIF après la rupture ?
Merci d'avance pour votre réponse.
rupture conventionnelle
Re: rupture conventionnelle
Bonjour,
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, effectivement, les arrêts-maladie non professionnelle ou non consécutifs à un accident de travail n'entrent pas dans l'ancienneté...
Il est prudent et pratiquement indispensable de mentionner dans la convention le sort du DIF puisque la Loi reste muette en cas de rupture conventionnelle...
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, effectivement, les arrêts-maladie non professionnelle ou non consécutifs à un accident de travail n'entrent pas dans l'ancienneté...
Il est prudent et pratiquement indispensable de mentionner dans la convention le sort du DIF puisque la Loi reste muette en cas de rupture conventionnelle...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: rupture conventionnelle
merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.
Cordialement.