rupture conventionnelle suite à maladie

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hipopo2012
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rupture conventionnelle suite à maladie

Message par hipopo2012 » 08 avril 2014, 21:35

Bonjour,
j'ai un ami qui après 9 ans de travail dans une entreprise a démissionné , pour un emploi dans une boulangerie artisanale (pétrin à la main, fabrication à l'ancienne) ; au bout de la première année , il s'est mis à souffrir énormément des épaules, du dos et tendîtes dans les mains. Comme son patron était sympathique, mon ami a accepté la rupture conventionnelle.. il est actuellement au chômage, mais il regrette car sa situation est difficile (papa de 3 enfants) ; il est en dépression et souffre toujours. Ma question est la suivante : a t il la possibilité de "revenir en arrière" et déclarer son état de santé en maladie professionnelle? (il a eu des arrêts de travail) et dans ce cas quels seront les avantages et inconvénients pour lui ? cela posera t il des problèmes à son patron boulanger qui lui a fait une rupture conventionnelle ?
Merci par avance de votre réponse

P.M.
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Re: rupture conventionnelle suite à maladie

Message par P.M. » 08 avril 2014, 22:24

Bonjour,

A priori, la reconnaissance d'une maladie professionnelle par la CPAM est indépendante qu'il soit sans emploi du moment que la démarche est effectuée dans les deux ans de l'arrêt...

Il faudrait donc que l'intéressé voit avec le médecin traitant mais ça ne devrait pas remettre en cause la Rupture Conventionnelle dont la conclusion ne devrait pas être viciée par cette circonstance, en revanche pourrait se poser le problème si l'employeur ne lui a pas fait passer de visite d'embauche...
Cordialement.
P. M.

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