Bonjour
Je vous écris pour mon mari.
Il était chauffeur poids lourd chez son frère depuis 1991.
Il travaillait 4 nuits par semaine (avant , c’était beaucoup plus.... 6 nuits)
Son patron, (son frère) suite a un départ d'un autre collègue, voulait que mon mari (très fatigué et son patron le savait) qu'il recommence à travailler comme avant.
Pour sa santé, ce n’était pas possible
Ils s'entendent pour une rupture conventionnelle et il était prévu que mon mari arrête le 28/02/2014
L'autre chauffeur a eu sa rupture conventionnelle de suite..... pas mon mari
Ça fait deux mois que mon mari n'a aucun salaire..... et qu'il ne peut s'inscrire au chômage
Premier entretien de mon mari avec le patron..... Ce dernier était accompagné de son avocat (on a toujours pas compris pourquoi)
Le 2eme. Convoqué au bureau de l'entreprise pour signer la 1ere RC. Pas de patron.... et uniquement la secrétaire
Premier contrat de RC refusée (pour un problème de chiffre mal expliqué)
La deuxième..... Mon mari a été directement à l'inspection du travail.... et encore heureux, car elle aurait encore été refusée.... il n'y avait pas de date
Tout en sachant que tout a été anti daté : date de signature au 26/03/14 et délai de fin de rétractation au 10/04/2014 (alors qu'il y est allé après)
La RC a été homologuée le 23/04/2014
Normalement, suite a ce qui est écrit, la rupture du contrat est effective au lendemain de cette homologation
Mon mari n'a toujours pas reçu les papiers pour pouvoir s'inscrire au chômage
et c'est le silence de la part du patron
Mon mari est tellement choqué (il avait une confiance aveugle en lui) qu'il n'ose même pas l'appeler pour lui demander des explications
que doit il faire ?
Une lettre avec RAR ? Mais mettre quoi ?
Je vous remercie énormément d'avance pour votre réponse
Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles du p
Re: Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles
Bonjour,
Il aurait peut-être mieux valu que le salarié essaie de s'informer avant comme je vais essayer de le faire même si maintenant c'est fait...
Je ne reviens pas sur le fait qu'il aurait pu y avoir une visite auprès du Médecin du Travail...
L'employeur n'avait pas le droit de se faire assister par un avocat et il ne pouvait l'être que dans la mesure où le Salarié l'était aussi par un Conseiller du Salarié puisque je présume qu'il n'y a pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise...
Le contrat doit se poursuivre normalement jusqu'à la rupture effective du contrat de travail après délais de rétractation et d'homologation et je ne vois pas pourquoi dès la signature il n'a plus travaillé dès la signature de la Rupture Conventionnelle le laissant ainsi sans salaire, à la limite, il aurait pu prendre des congés payés, ce qui lui aurait évité maintenant d'avoir un différé d'indemnisation par Pôle Emploi lorsqu'ils seront indemnisée dans le solde de tout compte...
Il a bien tort à mon sens de ne pas reprendre contact avec l'employeur car le dit solde de tout compte étant normalement quérable, c'est à lui d'aller le chercher mais s'il n'était pas prêt à la date habituelle de la paie, il faudrait effectivement envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec AR de mise en demeure puis ensuite saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé s'il ne l'obtenait pas...
Il aurait peut-être mieux valu que le salarié essaie de s'informer avant comme je vais essayer de le faire même si maintenant c'est fait...
Je ne reviens pas sur le fait qu'il aurait pu y avoir une visite auprès du Médecin du Travail...
L'employeur n'avait pas le droit de se faire assister par un avocat et il ne pouvait l'être que dans la mesure où le Salarié l'était aussi par un Conseiller du Salarié puisque je présume qu'il n'y a pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise...
Le contrat doit se poursuivre normalement jusqu'à la rupture effective du contrat de travail après délais de rétractation et d'homologation et je ne vois pas pourquoi dès la signature il n'a plus travaillé dès la signature de la Rupture Conventionnelle le laissant ainsi sans salaire, à la limite, il aurait pu prendre des congés payés, ce qui lui aurait évité maintenant d'avoir un différé d'indemnisation par Pôle Emploi lorsqu'ils seront indemnisée dans le solde de tout compte...
Il a bien tort à mon sens de ne pas reprendre contact avec l'employeur car le dit solde de tout compte étant normalement quérable, c'est à lui d'aller le chercher mais s'il n'était pas prêt à la date habituelle de la paie, il faudrait effectivement envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec AR de mise en demeure puis ensuite saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé s'il ne l'obtenait pas...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles
Bonjour et merci pour m'avoir repondu
En fait, son frère patron lui avait dit que le 28 février, ce serait la fin de son contrat. Il avait confiance en lui.... (moi, je n'ai jamais eu confiance en lui ...;
) et l'a toujours considéré comme son frère avant son patron... Là, il commence à comprendre... mais il a perdu beaucoup d'argent avec lui...... Et dire que c'est lui qui l'a aidé à démarrer son entreprise !!!
Ce qui est bizarre, c'est que l'autre chauffeur, qui l'a demandé en même temps, l'a eu tout de suite
Pour expliquer cela, le patron lui a dit qu'il ne pouvait pas en faire deux en même temps (mais ça, il lui a dit fin mars !!!)
Début Mars, mon mari lui demande les papiers pour le chômage, et le beau frère lui dit qu'il fait encore parti de l'entreprise, vu qu'il a encore 12 jours de congés payés (jamais il ne lui a dit qu'il fallait qu'il travaille le reste du mois pour avoir son mois complet et pourquoi ne pas avoir solder ces 12 jours de congés sur le dernier mois de salaire, soit février
Non, il n'y a pas de représentant du personnel, mais l'autre chauffeur est venu assisté d'un syndicat. Mon mari n'a pas osé le faire
L'avocat. Parait il qu'il était là pour conseiller mon mari et que c’était une convocation informelle.... Mon œil !! lol... Il ne l'a pas du tout conseillé. Je pense qu'il était plutôt là pour voir ce que mon mari allait dire et réclamer
Donc, depuis fin février et ses 12 jours de congés, mon mari n'a pas reprit le boulot (et le beau frère ne l'a jamais appelé) et , de toute façon, il était déjà remplacé début mars !!!! Donc plus de travail ni de camion pour lui .....
J'ose espérer qu'il ne va pas le dénoncer pour abandon de poste.....
Pour la petite histoire. Mon beau frère vient une fois par semaine chez son père , qui habite en face de chez nous, et ne viens pas en discuter avec lui....
Sans parler que ce n'est pas la 1ere fois qu'il y a des problèmes avec lui..... Pas mal de chauffeurs l'ont mis au prudhomme, et aussi avec un autre beau frère qui travaillait avec lui, en tant que cadre, et qui avait apporté beaucoup de sous dans l'entreprise (il a tout fait pour le virer, car il voulait placer sa fille à sa place, et ça a été au tribunal)
Sinon, il n'y a pas que le solde de tout compte qu'il attend. Mais déjà le spapiers pour qu'il puisse s'inscrire au chomage
Déjà plus de 2 mois de perdus !!!
Merci pour les conseils
En fait, son frère patron lui avait dit que le 28 février, ce serait la fin de son contrat. Il avait confiance en lui.... (moi, je n'ai jamais eu confiance en lui ...;
) et l'a toujours considéré comme son frère avant son patron... Là, il commence à comprendre... mais il a perdu beaucoup d'argent avec lui...... Et dire que c'est lui qui l'a aidé à démarrer son entreprise !!! Ce qui est bizarre, c'est que l'autre chauffeur, qui l'a demandé en même temps, l'a eu tout de suite
Pour expliquer cela, le patron lui a dit qu'il ne pouvait pas en faire deux en même temps (mais ça, il lui a dit fin mars !!!)
Début Mars, mon mari lui demande les papiers pour le chômage, et le beau frère lui dit qu'il fait encore parti de l'entreprise, vu qu'il a encore 12 jours de congés payés (jamais il ne lui a dit qu'il fallait qu'il travaille le reste du mois pour avoir son mois complet et pourquoi ne pas avoir solder ces 12 jours de congés sur le dernier mois de salaire, soit février
Non, il n'y a pas de représentant du personnel, mais l'autre chauffeur est venu assisté d'un syndicat. Mon mari n'a pas osé le faire
L'avocat. Parait il qu'il était là pour conseiller mon mari et que c’était une convocation informelle.... Mon œil !! lol... Il ne l'a pas du tout conseillé. Je pense qu'il était plutôt là pour voir ce que mon mari allait dire et réclamer
Donc, depuis fin février et ses 12 jours de congés, mon mari n'a pas reprit le boulot (et le beau frère ne l'a jamais appelé) et , de toute façon, il était déjà remplacé début mars !!!! Donc plus de travail ni de camion pour lui .....
J'ose espérer qu'il ne va pas le dénoncer pour abandon de poste.....
Pour la petite histoire. Mon beau frère vient une fois par semaine chez son père , qui habite en face de chez nous, et ne viens pas en discuter avec lui....
Sans parler que ce n'est pas la 1ere fois qu'il y a des problèmes avec lui..... Pas mal de chauffeurs l'ont mis au prudhomme, et aussi avec un autre beau frère qui travaillait avec lui, en tant que cadre, et qui avait apporté beaucoup de sous dans l'entreprise (il a tout fait pour le virer, car il voulait placer sa fille à sa place, et ça a été au tribunal)
Sinon, il n'y a pas que le solde de tout compte qu'il attend. Mais déjà le spapiers pour qu'il puisse s'inscrire au chomage
Déjà plus de 2 mois de perdus !!!
Merci pour les conseils
Re: Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles
L'attestation destinée à Pôle Emploi est également quérable...sylviane a écrit :Bonjour et merci pour m'avoir repondu
En fait, son frère patron lui avait dit que le 28 février, ce serait la fin de son contrat. Il avait confiance en lui.... (moi, je n'ai jamais eu confiance en lui ...;
Ce qui est bizarre, c'est que l'autre chauffeur, qui l'a demandé en même temps, l'a eu tout de suite
Pour expliquer cela, le patron lui a dit qu'il ne pouvait pas en faire deux en même temps (mais ça, il lui a dit fin mars !!!)
Début Mars, mon mari lui demande les papiers pour le chômage, et le beau frère lui dit qu'il fait encore parti de l'entreprise, vu qu'il a encore 12 jours de congés payés (jamais il ne lui a dit qu'il fallait qu'il travaille le reste du mois pour avoir son mois complet et pourquoi ne pas avoir solder ces 12 jours de congés sur le dernier mois de salaire, soit février
Non, il n'y a pas de représentant du personnel, mais l'autre chauffeur est venu assisté d'un syndicat. Mon mari n'a pas osé le faire
L'avocat. Parait il qu'il était là pour conseiller mon mari et que c’était une convocation informelle.... Mon œil !! lol... Il ne l'a pas du tout conseillé. Je pense qu'il était plutôt là pour voir ce que mon mari allait dire et réclamer
Donc, depuis fin février et ses 12 jours de congés, mon mari n'a pas reprit le boulot (et le beau frère ne l'a jamais appelé) et , de toute façon, il était déjà remplacé début mars !!!! Donc plus de travail ni de camion pour lui .....
J'ose espérer qu'il ne va pas le dénoncer pour abandon de poste.....
Pour la petite histoire. Mon beau frère vient une fois par semaine chez son père , qui habite en face de chez nous, et ne viens pas en discuter avec lui....
Sans parler que ce n'est pas la 1ere fois qu'il y a des problèmes avec lui..... Pas mal de chauffeurs l'ont mis au prudhomme, et aussi avec un autre beau frère qui travaillait avec lui, en tant que cadre, et qui avait apporté beaucoup de sous dans l'entreprise (il a tout fait pour le virer, car il voulait placer sa fille à sa place, et ça a été au tribunal)
Sinon, il n'y a pas que le solde de tout compte qu'il attend. Mais déjà le spapiers pour qu'il puisse s'inscrire au chomage
Déjà plus de 2 mois de perdus !!!
Merci pour les conseils
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles
Ha bon !!! Ok et merci pour l'info
Re: Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles
Enfin !!! Nous sommes le 12/05/2014 et le patron a enfin envoyé les papiers pour la rupture conventionnelle...... tout en sachant qu'elle est effective au 24 avril 2014 (donc perte de salaire car mars a été payé sur 12 jours de congés , avril , rien, et la plus de 15 jours , suite à la RC .... le courrier est long pour faire 50 km)
Il lui a fait une fiche de paye pour sa prime de licenciement (avec les retenues !!!) Est ce normal que ça passe sur une fiche de paye (salaire = 0 , bien sur) mais cotisations ?
Cette prime va être payée sur 6 mois
Merci pour votre réponse
Il lui a fait une fiche de paye pour sa prime de licenciement (avec les retenues !!!) Est ce normal que ça passe sur une fiche de paye (salaire = 0 , bien sur) mais cotisations ?
Cette prime va être payée sur 6 mois
Merci pour votre réponse
Re: Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles
Bonjour,sylviane a écrit :Enfin !!! Nous sommes le 12/05/2014 et le patron a enfin envoyé les papiers pour la rupture conventionnelle...... tout en sachant qu'elle est effective au 24 avril 2014 (donc perte de salaire car mars a été payé sur 12 jours de congés , avril , rien, et la plus de 15 jours , suite à la RC .... le courrier est long pour faire 50 km)
Il lui a fait une fiche de paye pour sa prime de licenciement (avec les retenues !!!) Est ce normal que ça passe sur une fiche de paye (salaire = 0 , bien sur) mais cotisations ?
Cette prime va être payée sur 6 mois
Merci pour votre réponse
L'indemnité de rupture conventionnelle légale ou celle conventionnelle en cas de licenciement, si plus favorable est exonérée de toutes cotisations sociales et doit être payée en une seule sauf accord avec le salarié...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles
Merci pour votre réponse.
Donc, elle ne devait pas figurée sur une fiche de paye ?
Donc, elle ne devait pas figurée sur une fiche de paye ?
Re: Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles
Et pour les pertes de salaire (enfin de chomage, vu que ça traine depuis le 1er mars), quelque chose à faire ?
Merci encore
Merci encore
Re: Rupture conventionnelle homolguée mais pas de nouvelles
Elle devrait figurer sur une feuille de paie mais sans retenue sociale...sylviane a écrit :Merci pour votre réponse.
Donc, elle ne devait pas figurée sur une fiche de paye ?
L'employeur, lui, doit verser un forfait social de 20 % mais qui reste exclusivement à sa charge...
Le salarié n'étant pas allé travailler pendant cette période, je ne vois pas ce qu'il pourrait obtenir...sylviane a écrit :Et pour les pertes de salaire (enfin de chomage, vu que ça traine depuis le 1er mars), quelque chose à faire ?
Merci encore
Cordialement.
P. M.
P. M.