Litige après une rupture conventionnelle

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d3c3r3br3
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Litige après une rupture conventionnelle

Message par d3c3r3br3 » 15 mai 2014, 12:08

Bonjour,
Je me permets de vous exposer mon cas afin d'avoir un maximum d'avis et de recommandation.
Avec mon ancien employeur, nous nous sommes mis d'accord afin de mettre un terme à nos relations de travail grâce à une rupture conventionnelle.
La date de fin de contrat est donc arrêtée au 6 octobre 2013.
J'ai eu trois semaines de congés à partir du 29 août 2013, puis j'ai été en arrêt maladie pendant 2 semaines. Je n'ai donc plus été dans l'entreprise depuis le 29 août.
Avant le 6 octobre, j'ai pu faire un courrier à mon ex-employeur lui indiquant qu'il pouvait m'envoyer les documents sociaux et le solde de tout compte directement chez moi. Dans le même courrier, je lui ai envoyé les clefs de l'entreprise qui étaient encore en ma possession.
Pas de réponse à ce courrier. Quelques temps plus tard, j'ai déménagé à 500kms du lieu de mon ancien emploi et j'en ai bien évidemment fait part à mon ancien employeur : toujours pas de nouvelles.
Jusqu'à ce qu'il m'envoi un SMS m'indiquant qu'un courrier avait été envoyé à mon ancien domicile par leur avocate. Cependant, ce SMS m'a été envoyé le 14ème jour suivant l'envoi du recommandé et le temps que je m'organise, le lendemain, le courrier n'était plus en Poste (retour à l'envoyeur).
J'ai donc demandé s'il y avait un souci, toujours aucune(s) réponse(s).
J'ai donc du faire appel à un avocat afin de récupérer mes documents sociaux et mon chèque. A la suite des échanges "inter-avocats", il s'est avéré que mon ex-employeur me reproche d'avoir volé au sein de l'entreprise (alors qu'il ne m'en avait jamais parlé durant les 6 ans de notre collaboration). Les documents qui devaient attester le vol ont été envoyés à mon avocat en courrier confidentiel : il ne m'était donc pas possible de les consulter à distance, et dès que nous avons fait une demande de communication officielle, la partie adverse à répondu que c'était hors de question.
Mon ancien employeur retenait donc mes documents sociaux et mon chèque pour cela.
Cependant, grâce à mon avocat, j'ai réussi à obtenir mes documents sociaux mi-décembre 2013 (soit 2 mois après la fin de mon contrat et j'ai donc enfin pu m'inscrire à Pôle Emploi)... Mais toujours pas mon chèque.
Comme justification, mon ancien employeur dit "il a volé, je garde donc le chèque et il doit payer la différence".
N'ayant rien à me reprocher, nous allons donc déclencher une procédure aux Prud'hommes (mon ex-employeur à déjà menacé de déposer une plainte au Pénal pour faits de vols).
Pour le Prud'hommes, nous ferons une demande au fond pour :
- récupérer mon chèque de solde de tout compte ;
- paiement d'heures supplémentaires non régularisées ;
- violation du droit à l'image (ma photo avait été mise sur le site internet sans mon accord) ;

Ma question est donc la suivante : ai-je des chances de gagner la procédure ou non ? Si oui, qu'est-ce que je peux réclamer en sus de mon chèque ? Puis-je demander des indemnités ou des dommages et intérêts ? Si oui, de quel ordre et pour quelle justification ?
Est-ce que je risque d'être débouté et donc condamné à payer des frais supplémentaires ?

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,

P.M.
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Re: Litige après une rupture conventionnelle

Message par P.M. » 15 mai 2014, 16:54

Bonjour,

Des documents confidentiels envoyés à un avocat dans le cadre d'un dossier, ça n'existe pratiquement pas...

L'employeur ne pouvait en tout cas pas faire une rétention abusive des documents sociaux, certificat de travail, solde de tout compte avec son paiement, attestation destinée à Pôle Emploi...

Je ne préjuge pratiquement jamais d'une décision prud'homale, mais il semble que celle-ci devrait vous être favorable et je vous conseillerais d'y ajouter des dommages-intérêts pour le préjudice causé du fait de cette rétention abusive...

Votre avocat devrait vous aider à fixer le montant de vos demandes en prenant compte éventuellement de justificatifs que vous pourriez produire sur des frais et agios bancaires et en y ajoutant une au titre de l'art. 700 du code de procédure civile ...
Cordialement.
P. M.

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