Calcul Indemnité rupture conventionnelle & ancienneté

[zblick]

Bonjour,
J'ai été embauché en tant que cadre le 06/09/2010.
Depuis plusieurs mois je négocie avec mon employeur afin qu'il veuille bien convenir d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
Il m'a ainsi proposé cette semaine de signer ma convention avec une date de fin de contrat au 05/09/2014.
Puisque l'indemnité de rupture est calculée au prorata des années d'ancienneté, j'aimerais savoir si le fait de finir mon contrat le 05/09/14, soit 4 ans moins 1 jour d'ancienneté, n'aura pas d'incidence sur le montant de mon indemnité de départ. Est ce que mon indemnité sera calculée sur la base de 3 ans d'ancienneté ou bien est ce que c'est au prorata du nombre de mois et d'année?
Pourriez vous ainsi me détailler comment se calcule cette indemnité de départ?
Merci par avance pour votre aide

[P.M.]

Bonjour,

L'ancienneté doit être prise en compte au prorata temporis pour l'année incomplète...

De toute façon, si l'embauche a eu lieu le 06/09/2010 et que vous aurez été présent sans interruption du contrat jusqu'au 05/09/2014, cela fera exactement 4 ans ni plus ni moins...

[zblick]

Bonjour, et merci pour cette réponse.
en fait à chaque fois que j ai recherché la réponse au calcul de l'indemnité je suis tombée la dessus:
Entre 1 et 10 ans d'ancienneté: Salaire brut mensuel x 1/5e x nombre d'années d'ancienneté
je suis contente d'apprendre que ce n'est pas uniquement calculé sur le nombre d'années entières mais bien sur les années auxquelles s’additionnent les mois.

Mon responsable m'a par ailleurs maintenu que pour les cadres, ce n'était pas 1/5 l'obligation légale mais 1/4.
Est ce vrai?
merci

[P.M.]

Bonjour, et merci pour cette réponse.
en fait à chaque fois que j ai recherché la réponse au calcul de l'indemnité je suis tombée la dessus:
Entre 1 et 10 ans d'ancienneté: Salaire brut mensuel x 1/5e x nombre d'années d'ancienneté
je suis contente d'apprendre que ce n'est pas uniquement calculé sur le nombre d'années entières mais bien sur les années auxquelles s’additionnent les mois.

Mon responsable m'a par ailleurs maintenu que pour les cadres, ce n'était pas 1/5 l'obligation légale mais 1/4.
Est ce vrai?
merci

L'indemnité légale est la même pour non-cadres et cadres mais celle prévue à la Convention Collective applicable en cas de licenciement peut-être plus favorable et c'est elle qui doit être perçue...