rupture conventionnelle et participation aux benefices ?

[anthonyg79]

bonjour
j' ai quitter l' entreprise en signant une rupture conventionnelle de mon CDI prenant effet le 23/10/2014 en ayant effectué un mois de preavis opparavant
j' ai travaillé pendant 6 annees dans cette entreprise
l' exercice est calculé de juin a juillet
je sait que mes anciens collegues ont deja touché leurs primes d' interressement et de participation il y a 3 semaines
pour ma part je n' ai rien recu et je me demande si je vais y avoir droit etant donné que j' ai participé aux resultat de l' entreprise pour 2013/2014
merci a tous pour vos infos et vos conseils

[P.M.]

Bonjour,

Il serait étonnant que l'exercice comptable et social aille de juin à juillet ce qui représenterait soit 2 mois soit 14 mois puisque vous ne précisez pas les millésimes...

Une condition de présence supérieure à 3 mois ne peut pas être exigé pour avoir droit à la participation donc, si j'interprète le sens de votre interrogation, si vous avez travaillé pour l'exercice complet d'une année, vous y avez droit...

Pour l'exercice suivant incomplet avant la rupture conventionnelle, il faudrait être plus précis sur les dates pour que l'on puisse vous répondre mais il conviendrait de se reporter à l'Accord...

[anthonyg79]

Bonjour l exercice à commencé le premier juillet 2013 pour finir le 30 juin 2014
Le dernier jour de mon préavis a eu lieu le 23 octobre 2014
J ai reçu mon certificat de travail et mon solde de tout compte ou m était payer mon salaire du 1er au 23 octobre ainsi que mon indemnité de licenciement
Merci pour vos infos

[P.M.]

Bonjour l exercice à commencé le premier juillet 2013 pour finir le 30 juin 2014
Le dernier jour de mon préavis a eu lieu le 23 octobre 2014
J ai reçu mon certificat de travail et mon solde de tout compte ou m était payer mon salaire du 1er au 23 octobre ainsi que mon indemnité de licenciement
Merci pour vos infos

Donc, comme je vous l'ai indiqué, vous avez droit à la participation pour l'exercice de juillet 2013 à juin 2014 et en plus sur l'exercice qui a commencé en juillet 2014 au prorata temporis lorsque son versement aura lieu, même s'il n'y a pas de préavis dans le cadre d'une rupture conventionnelle...

[anthonyg79]

Merci beaucoup