Cif, rupture conventionnelle et indemnités chômage

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mariamo
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Cif, rupture conventionnelle et indemnités chômage

Message par mariamo » 15 février 2015, 17:53

Bonjour,
Actuellement en poste, je suis formation via un cif.
Mon employeur m'a imposé un changement de service qui ne me convient pas.
J'ai donc décidé de proposer une rupture conventionnelle.
Ma question est la suivante: ai je le droit aux indemnités chômage malgré mon Cif ?
En sachant que le fongecif continue la prise en charge pendant mes jours de formation.
Merci d'avance pour votre réponse.

P.M.
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Re: Cif, rupture conventionnelle et indemnités chômage

Message par P.M. » 15 février 2015, 21:09

Bonjour,

Je ne comprends pas comment l'employeur a pu vous imposer un changement de service si vous êtes absent de l'entreprise pendant un CIF, mais a priori, cela ne change rien en cas de rupture conventionnelle pour ouvrir de droits à indemnisation par Pôle Emploi, sous réserve de confirmation par l'organisme...

Le problème qui pourrait se poser c'est qu'en cas de rupture effective pendant le CIF, le Fongécif ne le prenne plus en charge...
Cordialement.
P. M.

mariamo
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Re: Cif, rupture conventionnelle et indemnités chômage

Message par mariamo » 16 février 2015, 09:42

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait je suis en alternance... En fait j'ai 6jours de formation par mois.
Concernant le fongecif dans le contrat il est bien noté que le fongecif peut maintenir la prise en charge sous certaines conditions.
Le soucis est que mon employeur à refusé en me disant que ce n'était pas positif pour moi et que je n'aurais pas droit aux indemnités...
C'est pour cela que je me renseigne.
Merci

P.M.
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Re: Cif, rupture conventionnelle et indemnités chômage

Message par P.M. » 16 février 2015, 11:23

mariamo a écrit :Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait je suis en alternance... En fait j'ai 6jours de formation par mois.
Concernant le fongecif dans le contrat il est bien noté que le fongecif peut maintenir la prise en charge sous certaines conditions.
Le soucis est que mon employeur à refusé en me disant que ce n'était pas positif pour moi et que je n'aurais pas droit aux indemnités...
C'est pour cela que je me renseigne.
Merci
Bonjour,

De toute façon, si l'employeur ne veut pas conclure une rupture conventionnelle, vous ne pouvez pas l'y forcer et il semble que ce soit le cas...

S'il est mentionné que le Fongécif peut maintenir la prise en charge sous certaines conditions, c'est donc que ce n'est pas systématique et que cela mérite de s'y pencher...

Pour l'indemnisation par Pôle Emploi, cela ne devrait pas poser de problème si la rupture conventionnelle était conclue et au terme des délais successifs de rétractation de 15 jours calendaires et d'homologation par la DIRECCTE de 15 jours ouvrables, sous réserve de confirmation par l'organisme comme je vous le disais et que je pense, ils acceptent que le CIF soit prolongé...
Cordialement.
P. M.

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