Maladie Que faire pour ne plus en entendre parler ?

[P.M.]

Merci PM pour vos réponses...mais pour une fois, je n'arrive pas à comprendre, ni même à tourner mon courrier ! J'ai vraiment l'esprit trop embrouillé, cette situation est invivable pour moi....moi qui voulait tant que cela s'arrête au plus vite !!!

La seule chose que j'ai compris, est que je peux lui demander mon attestation pour Pôle Emploi ?

Pouvez-vous m'aider à faire ce courrier ? j'ai peur de me tromper et d'écrier n'importe quoi...

D'autant plus, que cette attestation pour Pôle Emploi me permettrait de m'inscrire, et de pouvoir bénéficier d'une formation qui débute le 7 septembre 2015, car il faut être impérativement être inscrite à Pôle Emploi et avoir rencontré un conseiller de cet organisme, pour qu'il me remettre un document destiné à l'école de formation.

Si je n'obtiens pas de mon employeur l'attestation Pôle Emploi, je peux dire Adieu à cette formation, et à tous mes projets de reconversion....

Aidez-moi PM
Cordialement,

Bonjour,

La réponse pourrait être :
"En main votre courrier recommandé avec AR du 20 Juillet 2015.

Votre position est erronée, si je me réfère à l’arrêt 97-15328 de la Cour de Cassation qui précise que « l’indemnité prévue à l’article L. 122-32-6 du Code du Travail au paiement de laquelle l’employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, et dont le montant est égal à celui de l’indemnité prévue à l’article L. 122-8 du Code du Travail, n’a pas la nature d’une indemnité de préavis et le paiement de cette indemnité par l’employeur n’a pas pour effet de reculer la date de cessation du contrat de travail. Il en résulte qu’une cour d’appel décide exactement que la date de cessation des effets du contrat de travail doit être celle de la notification du licenciement et non celle de l’achèvement d’un préavis que le salarié licencié pour motif de son inaptitude, ne pouvait exécuter. »

Même si en l'occurrence, il ne s'agit pas d'une inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le caractère de l'indemnité rendue obligatoire par la Convention Collective est la même et n'a pas la nature d'une indemnité de préavis, ainsi le paiement de cette indemnité n'a pas pour effet de reculer la date de cessation du contrat de travail. il en résulte que la date de cessation des effets du contrat de travail doit être celle de la notification du licenciement et non celle d'achèvement d'un préavis que la salariée, licenciée au motif de son inaptitude ne peut exécuter, c'est d'ailleurs ce qui est rappelé dans la disposition conventionnelle.

Même si en l'occurrence, il ne s'agit pas d'une inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le caractère de l'indemnité rendue obligatoire par la Convention Collective est la même et n'a pas la nature d'une indemnité de préavis, ainsi le paiement de cette indemnité n'a pas pour effet de reculer la date de cessation du contrat de travail. il en résulte que la date de cessation des effets du contrat de travail doit être celle de la notification du licenciement et non celle d'achèvement d'un préavis que la salariée, licenciée au motif de son inaptitude ne peut exécuter, c'est d'ailleurs ce qui est rappelé dans la disposition conventionnelle.

Justement, Pôle Emploi prendra en compte comme date celle de la notification du licenciement même en cas de perception d'une indemnité dont le montant est égal à celui de l'indemnité de préavis, j'attends donc que vous m'adressiez immédiatement déjà au moins l'attestation papier copie de la télétransmission qui leur est destinée ainsi que le certificat de travail pour éviter une saisine en référé du Conseil de Prud'Hommes par l'intermédiaire de mon avocat..."

[nyfaste1973]

Merci beaucoup PM....vous m'êtes d'un très grand secours !

Bonne journée

Cordialement

[nyfaste1973]

Bonjour PM

Je reviens vers vous car d'une part, je n'ai toujours pas eu mon attestation Pôle Emploi de la part de mon employeur comme je lui avais demandé le 24 Juillet...

Demain j'ai RDV à Pôle Emploi avec un conseiller pour expliquer ma situation : je dois être inscrite à Pôle Emploi avant septembre pour pouvoir bénéficier de ma formation pour ma reconversion professionnelle, sans cette inscription je ne peux pas être prise dans ma formation !
D'autre part, la CAF a revu mes droits aux APL (je suis parent isolée) et considérant que je ne suis plus en longue maladie, et tant que je n'aurais pas l'avis de Pôle Emploi avec le montant de mon allocation chômage, la CAF se base sur mes revenus 2014 !

Il me faut donc à tout prix mon attestation Pôle Emploi (même s'ils ne me paieront que après la carence + congés payés) ce document ne me sert qu'à prouver de mes prochains revenus....

Et d'autre part, mon employeur m'a bien payé le 1er mois de préavis mais j'ai une question.... Il a pris uniquement mon salaire de base + les heures supplémentaires (comme si j'avais travaillé)...
Mais ne doit-il pas prendre en compte également, les primes de rendement (elles variaient entre 230 et 780€ brut), en calculant la moyenne de ces primes sur les 12 derniers mois travaillés ???

Merci PM de m'éclairer une nouvelle fois de vos connaissances.
Cordialement,

[P.M.]

Bonjour PM

Je reviens vers vous car d'une part, je n'ai toujours pas eu mon attestation Pôle Emploi de la part de mon employeur comme je lui avais demandé le 24 Juillet...

Demain j'ai RDV à Pôle Emploi avec un conseiller pour expliquer ma situation : je dois être inscrite à Pôle Emploi avant septembre pour pouvoir bénéficier de ma formation pour ma reconversion professionnelle, sans cette inscription je ne peux pas être prise dans ma formation !
D'autre part, la CAF a revu mes droits aux APL (je suis parent isolée) et considérant que je ne suis plus en longue maladie, et tant que je n'aurais pas l'avis de Pôle Emploi avec le montant de mon allocation chômage, la CAF se base sur mes revenus 2014 !

Il me faut donc à tout prix mon attestation Pôle Emploi (même s'ils ne me paieront que après la carence + congés payés) ce document ne me sert qu'à prouver de mes prochains revenus....

Et d'autre part, mon employeur m'a bien payé le 1er mois de préavis mais j'ai une question.... Il a pris uniquement mon salaire de base + les heures supplémentaires (comme si j'avais travaillé)...
Mais ne doit-il pas prendre en compte également, les primes de rendement (elles variaient entre 230 et 780€ brut), en calculant la moyenne de ces primes sur les 12 derniers mois travaillés ???

Merci PM de m'éclairer une nouvelle fois de vos connaissances.
Cordialement,

Si l'employeur refuse de vous délivrer l'attestation destinée à Pôle Emploi, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé comme vous l'en aviez prévenu...

Il faudrait connaitre la fréquence de ces primes mais si elles sont mensuelles effectivement, a priori, elle devraient être incluses dans l'indemnisation du préavis...

[nyfaste1973]

Merci PM

Les primes de rendement que j'avais, étaient mensuelles et à chaque mois j'en avais (puisque je vendais bien tous les mois !!!)....
Existe-t'il un article sur lequel me référer pour les lui réclamer ????

[P.M.]

Merci PM

Les primes de rendement que j'avais, étaient mensuelles et à chaque mois j'en avais (puisque je vendais bien tous les mois !!!)....
Existe-t'il un article sur lequel me référer pour les lui réclamer ????

On peut déjà se référer à l'art. L124-5 du Code du Travail :
"Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

L'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise.

L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement et avec l'indemnité prévue à l'article L. 1235-2."

Pour le calcul résultant de la moyenne des derniers mois de salaires, on peut se référer à l'Arrêt 08-43113 de la Cour de Cassation...

[nyfaste1973]

Bonsoir

J'ai préparé un courrier... pouvez-vous me dire votre ressenti ?


"Je me permets de prendre contact avec vous, pour vous apporter quelques précisions, suite à la réception de mon bulletin de salaire pour le mois de Juillet 2015, ainsi que du virement bancaire correspondant.

Selon l’article L 1234-5, alinéa 2, du Code de Travail, il est dit « l’inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l’employeur, n’entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise ».
Mon salaire brut mensuel depuis le 1er Janvier 2014 est mon salaire de base à 1618.79€ + 231.21€ d’heures supplémentaires (35 heures + 4 heures supplémentaires à 25 %), soit un salaire brut de 1850€.

De même, et toujours selon la législation en vigueur, l’article N° 08-43113 de la Cour de Cassation du 22 Septembre 2010 stipule que « le montant de l’indemnité compensatrice de préavis doit être fixé à une somme égale à celle que la salariée aurait perçue si elle avait travaillé pendant son préavis ».
On entend par cela, et d’après le compte-rendu N° 02-40682 de la Cour de Cassation du 24 Février 2004, que pour apprécier le montant des primes et commissions, qui doit être retenu au titre de la part variable, la législation a admis que ce calcul pouvait s’effectuer sur la base de la moyenne annuelle de la rémunération du salarié, c’est-à-dire les 12 derniers mois travaillés.

Hors, mes primes de rendement sont d’un montant de 7618.71€ pour les 12 derniers mois travaillés (de Mai 2013 à Avril 2014), ce qui nous donne une moyenne annuelle de 634.89€, et vous avez omis de les compter sur mon salaire de Juillet.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir procéder immédiatement à la rectification de mon bulletin de salaire, et au paiement par virement du complément dû.

De plus, en date du 24 Juillet 2015, je vous demandais par courrier recommandé avec AR, de m’adresser l’attestation papier ainsi que la copie de la télétransmission faite à Pôle Emploi, vous n’avez même pas dédaigné me répondre. Je me suis donc adressée au Conseil des Prud’hommes pour faire valoir mes droits….

Ainsi, vous avez jusqu’au 12 Août 2015, pour m’adresser mon bulletin de salaire rectifié et faire le virement correspondant, ainsi que l’attestation Pôle Emploi."

[P.M.]

Bonsoir

J'ai préparé un courrier... pouvez-vous me dire votre ressenti ?


"Je me permets de prendre contact avec vous, pour vous apporter quelques précisions, suite à la réception de mon bulletin de salaire pour le mois de Juillet 2015, ainsi que du virement bancaire correspondant.

Selon l’article L 1234-5, alinéa 2, du Code de Travail, il est dit « l’inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l’employeur, n’entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise ».
Mon salaire brut mensuel depuis le 1er Janvier 2014 est mon salaire de base à 1618.79€ + 231.21€ d’heures supplémentaires (35 heures + 4 heures supplémentaires à 25 %), soit un salaire brut de 1850€.

De même, et toujours selon la législation en vigueur, l’article N° 08-43113 de la Cour de Cassation du 22 Septembre 2010 stipule que « le montant de l’indemnité compensatrice de préavis doit être fixé à une somme égale à celle que la salariée aurait perçue si elle avait travaillé pendant son préavis ».
On entend par cela, et d’après le compte-rendu N° 02-40682 de la Cour de Cassation du 24 Février 2004, que pour apprécier le montant des primes et commissions, qui doit être retenu au titre de la part variable, la législation a admis que ce calcul pouvait s’effectuer sur la base de la moyenne annuelle de la rémunération du salarié, c’est-à-dire les 12 derniers mois travaillés.

Hors, mes primes de rendement sont d’un montant de 7618.71€ pour les 12 derniers mois travaillés (de Mai 2013 à Avril 2014), ce qui nous donne une moyenne annuelle de 634.89€, et vous avez omis de les compter sur mon salaire de Juillet.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir procéder immédiatement à la rectification de mon bulletin de salaire, et au paiement par virement du complément dû.

De plus, en date du 24 Juillet 2015, je vous demandais par courrier recommandé avec AR, de m’adresser l’attestation papier ainsi que la copie de la télétransmission faite à Pôle Emploi, vous n’avez même pas dédaigné me répondre. Je me suis donc adressée au Conseil des Prud’hommes pour faire valoir mes droits….

Ainsi, vous avez jusqu’au 12 Août 2015, pour m’adresser mon bulletin de salaire rectifié et faire le virement correspondant, ainsi que l’attestation Pôle Emploi."

Je vous suggérerais quelques rectifications :
"Je me permets de prendre contact avec vous, pour vous apporter quelques précisions, suite à la réception de mon bulletin de salaire pour le mois de Juillet 2015, ainsi que du virement bancaire correspondant.

Selon l’article L 1234-5, alinéa 2, du Code de Travail, il est dit « l’inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l’employeur, n’entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis».
Mon salaire brut mensuel depuis le 1er Janvier 2014 est mon salaire de base à 1618.79€ + 231.21€ d’heures supplémentaires (35 heures + 4 heures supplémentaires à 25 %), soit un salaire brut de 1850€.

De même, et toujours selon la législation en vigueur, l’Arrêt N° 08-43113 de la Cour de Cassation du 22 Septembre 2010 stipule que « le montant de l’indemnité compensatrice de préavis doit être fixé à une somme égale à celle que la salariée aurait perçue si elle avait travaillé pendant son préavis ».
On entend par cela, et d’après l'Arrêt N° 02-40682 de la Cour de Cassation du 24 Février 2004, que pour apprécier le montant des primes et commissions, qui doit être retenu au titre de la part variable, la législation a admis que ce calcul pouvait s’effectuer sur la base de la moyenne annuelle de la rémunération du salarié, c’est-à-dire les 12 derniers mois travaillés.

Hors, mes primes de rendement sont d’un montant de 7618.71€ pour les 12 derniers mois travaillés (de Mai 2013 à Avril 2014), ce qui nous donne une moyenne annuelle de 634.89€, et vous avez omis de les compter sur mon salaire de Juillet.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir procéder immédiatement à la rectification de mon bulletin de salaire, et au paiement par virement du complément dû.

De plus, en date du 24 Juillet 2015, je vous demandais par courrier recommandé avec AR, de m’adresser l’attestation papier copie de la télétransmission faite à Pôle Emploi, vous n’avez même pas dédaigné me répondre. Vous me forcez donc à saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir le document et demander ensuite réparation.

Ainsi, vous avez jusqu’au 12 Août 2015, pour m’adresser mon bulletin de salaire rectifié et faire le virement correspondant, ainsi que l’attestation Pôle Emploi"

[nyfaste1973]

Merci beaucoup PM

Le courrier part demain matin....

Bonne soirée
Cordialement,

[nyfaste1973]

Bonjour PM

Mon employeur a répondu ce matin même, à mon courrier du 24 juillet...
Ci-dessous sa réponse :

"suite à votre courrier du 24 juillet 2015, nous vous retranscrivons ici un extrait du mémento social relatif à la convention nationale des services de l'automobile :
les articles 2.10 d) et 4.08 e) de la CNN prévoient que le salarié licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement suite à une maladie (ou un accident) de la vie courante perçoit une indemnité compensatrice de préavis, sous déduction des indemnités éventuellement servies par la sécurité sociale et l'institution de prévoyance pendant la période de préavis correspondant au préavis non effectué.
Le contrat de travail est rompu à l'expiration du préavis non effectué et les indemnités de rupture sont versées à cette date.
Ces dispositions conventionnelles entrent en contradiction avec la loi Warsman du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui prévoit que :
- la date de rupture du contrat de travail est avancée à la date de notification du licenciement, c'est-à-dire à la date d'envoi par l'employeur de la lettre de licenciement. En conséquence, le salarié peut s'inscrire immédiatement à Pôle Emploi et percevoir les allocations chômage plus rapidement ;
- il n'y a plus de préavis, et que le salarié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice à ce titre (Code du Travail, art L 1226-4 modifié).

Selon nous les dispositions conventionnelles sont plus favorables que le dispositif légal car, bien qu'il ne soit pas en mesure d'effectuer son préavis, le salarié bénéficie quand même une indemnité compensatrice de préavis, le salarié bénéficie quand même d'une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.
A l'issue de ce préavis rémunéré mais non effectué, le contrat de travail prendra fin et le salarié pourra s'inscrire à Pôle Emploi et percevoir les allocations auxquelles il a droit.
Si nous considérons que le dispositif conventionnel est plus favorable que les dits positions légales, il doit être donc se substituer à ces dernières.

Nous pouvons vous proposer, si vous le souhaitez de vous régler le montant de l'indemnité de licenciement immédiatement, c'est-à-dire d'avance, et de vous remettre le solde de tout compte à l'issue de votre préavis non effectué comme le prévoit notre convention collective, afin de ne pas vous priver des avantages de celle-ci.

Si vous persistez à vouloir votre solde de tout compte immédiatement, nous vous demandons de bien vouloir nous faire un courrier dans lequel nous vous demanderez expressément à ne pas bénéficier des dispositions plus favorables de la convention collective."


Entre temps, il m'a réglé le mois de juillet mais sans ma prime de rendement (calculée à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois travaillés), le courrier est parti hier matin....
Hier après-midi j'ai pu m'inscrire à Pôle Emploi sans avoir besoin de mon attestation Employeur (le montant de mes allocations chômage seront calculées dès réception de celle-ci, mais de toutes façons, avec les congés payés + carence légale, je ne serais pas indemnisée par Pôle Emploi avant mi-octobre !!!) et obtenir ENFIN de la part du conseiller Pôle Emploi, ma fiche de prescription pour pouvoir entamer ma formation en septembre....

Quelle réponse puis-je formuler à mon employeur lui disant que je n'ai plus besoin de l'attestation Pôle Emploi, que je continue ainsi en "préavis" et qu'il me remettre le solde de tout compte ainsi que tous les documents, à la fin du préavis soit à compter du 8 septembre ???

Merci de vos réponses
Cordialement,