Bonjour,nyfaste1973 a écrit :Bonjour PM
Je vous remercie une nouvelle fois d'être aussi réactif pour répondre à mes questions, mes doutes, mes craintes...la situation n'est pas facile pour moi.
Je vous relate les derniers faits :
J'avais donc prévenu mon employeur de ma reprise le 18 Mai 2015 et lui demandant de prendre un RDV à la Médecine du Travail pour cette date.
J'ai eu le retour d'accusé de réception, le 17 avril et puis rien...
Le 30 Avril ne voyant toujours rien venir de sa part, je lui envoies un mail :
" ....Le 17 avril 2015, vous receviez mon courrier RAR vous informant de ma reprise prévue en date du 18 mai 2015.
Je vous demandais dans celui-ci de prendre contact avec la Médecine du Travail afin d'organiser ma visite de reprise le jour de ma reprise.
Au jour d'aujourd'hui je n'ai reçu aucune convocation de votre part ; je suis interloquée de votre manque de rapidité d'action, sachant qu'il vous reste 8 jours ouvrés pour prendre un rendez-vous.
Je vous rappelle également que la visite de reprise doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail.
Espérant que la non-réception de ma convocation est due à un oubli de votre part, je vous remercie par avance de me la faire parvenir dans les plus bref délais.
De plus, je suis toujours dans l'attente d'une explication concernant le solde de mes congés payés ; il doit s'agir également d'une omission.
Dans l'attente, je vous prie de croire en mes salutations les plus respectueuses."
Aujourd'hui le 5 Mai 2015, je reçois un courrier RAR de sa part (datée du 29 Avril mais passé à l'affranchisseuse le 4 Mai 2015) :
"Tout d'abord, nous vous remercions pour vos conseils quant à la procédure de reprise après un arrêt maladie. Nous connaissons les formalités, c'est pourquoi, vous trouverez ci-joint votre convocation pour la visite médicale de reprise après maladie.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, l'expression de nos salutations distinguées."
Je suis donc convoquée le jour de ma reprise, le 18 Mai 2015 à 8H30...une bonne chose de faite !
Parallèlement à celà, j'avais RDV aujourd'hui à la Médecine du Travail, sur avis du Médecin Conseil de la CPAM, pour une visite de pré-reprise.
Le Médecine du travail m'a donc écouté sur les faits passés avec mon employeur et me reverra le 18 Mai, jour de ma reprise "officielle".
Il m'a expliqué le déroulement de la procédure :
- le 18 Mai ce sera ma visite de reprise, où il va me déclarer inapte (il n'est pas favorable à un avis d'inaptitude pour danger immédiat, car pour lui seul le "danger de mort" est un danger immédiat !)
- Après cela, il va "discuter" avec mon employeur d'une possibilité de reclassement pour moi et faire une visite en entreprise pour faire une évaluation de poste avec mon supérieur hiérarchique et mon employeur.
- Le 2 Juin il me fera une 2ème visite où il me déclarera inapte définitivement (date qu'il a déjà "bloqué" mais seul mon employeur pourra prendre le RDV)
- A partir du 2 Juin, mon employeur aura 1 mois donc pour trouver une solution de reclassement à mon égard.
Il m'a conseillé de me mettre en arrêt maladie du 19 Mai (lendemain de ma visite de reprise) jusqu'au 1er Juin (veille de ma 2ème visite).
Mes questions sont les suivantes :
- l'arrêt maladie durant ces 15 jours d'étude de poste et de discussions avec mon employeur pour un éventuel reclassement, doit-il être du même motif que l'arrêt maladie que j'ai eu depuis le 18 avril 2014 et jusqu'au 18 Mai 2015 ?
- durant le mois de "réflexion" du 3 Juin au 2 Juillet, puis-je me mettre en arrêt maladie ? si oui le même motif que celui depuis un an ?
- étant déclarée inapte, devrais-je faire parvenir à mon employeur, les arrêts maladie après ma 1ère et 2ème visite chez le Médecin du Travail ?
Sachant que pendant les 45ème premiers jours de maladie (si on repart pour un nouveau motif de maladie, différent de celui que j'ai depuis un an), c'est mon employeur qui reçoit les IJ de la CPAM ainsi que les IJ de ma prévoyance...
Une fois de plus, je vous remercie de votre aide à comprendre tous les méandres de cette procédure....
Cordialement,
Il ne faut pas exagérer, il n'y a pas qu'un danger de mort qui justifie le danger immédiat mais en tout cas, c'est sa décision sachant que la visite de préreprise aurait pu servir de première visite...
Ce n'est pas vous qui pouvez vous mettre en arrêt-maladie mais le médecin traitant qui décidera donc suivant votre état de santé du motif médical de celui-ci sachant que l'employeur n'a pas à le connaître...
Je n'ai jamais trouvé malgré des avis contraires une argumentation juridique sérieuse qui vous empêche d'être en arrêt après la deuxième visite mais a priori vous n'avez pas à l'envoyer à l'employeur puisqu'il n'a pas à vous verser un complément de salaire pendant ce mois sauf s'il doit envoyer une nouvelle attestation de salaires à la CPAM et dans ce cas, il faudrait lui préciser que cela ne doit pas empêcher la procédure de se dérouler...